Après de nombreux retards, la troisième phase de la Stratégie nationale biodiversité (SNB), à horizon 2030, commence enfin sa course finale. Le Comité national de la biodiversité (CNB), instance composée de 143 membres représentant l'ensemble des parties prenantes, a approuvé ce lundi 16 octobre son avis sur le texte présenté par le gouvernement le 20 juillet.
Il s'agissait de la dernière étape d'un processus qui aurait déjà dû aboutir lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, puisque la phase précédente de la SNB couvrait la période allant de 2011 à 2020. Mais il avait fallu attendre jusqu'en mars 2022 pour qu'un « premier volet » soit présenté par l'exécutif, puis encore plus d'un an pour qu'il soit suivi d'un texte détaillé tenant compte de l'accord international historique sur la biodiversité conclu à Montréal, au Canada, le 19 décembre 2022.
La SNB consiste désormais en un document identifiant 39 mesures regroupées autour de quatre axes: la réduction des pressions sur la biodiversité, la restauration des écosystèmes, la mobilisation de l'ensemble des acteurs et celle des moyens de mise en oeuvre. Le CNB, qui s'était déjà exprimé en mars 2022, aurait dû à son tour rendre sa copie fin septembre, mais a demandé un délai supplémentaire de deux semaines. Trois autres instances consultatives se sont par ailleurs exprimées depuis fin juillet : le Comité national de l'eau, le Conseil national de la mer et des littoraux et le Conseil national de la protection de la nature.
« Faire évoluer la stratégie »
Maintenant, l'objectif est d'aboutir à la finalisation du texte « dans les prochaines semaines », promet le cabinet de la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité Sarah El Haïry, qui n'indique toutefois pas de date précise. L'enjeu est en effet de « prendre le temps » d'évaluer, « en interministériel », quelles propositions d'amélioration reprendre afin de « faire évoluer la stratégie ». La ministre tient en effet à ce que les avis rendus soient réellement pris en compte, assure son cabinet.
Celui rendu par le CNB, tout en soulignant « l'importance du travail réalisé pour la nouvelle version qui lui a été soumise pour avis, notamment en termes de cohérence, de structuration et de lisibilité, et par l'introduction de mesures positives pour la biodiversité », « comprend de nombreuses recommandations et propositions (...) d'amélioration » », lit-on dans son résumé exécutif. Quelques-unes insistent sur des points cruciaux qui devraient particulièrement retenir l'attention du gouvernement.
Pas de règlement
Le cabinet de Sarah El Haïry se montre notamment sensible à la recommandation du CNB de développer davantage les indicateurs définis par la SNB, afin d'améliorer le suivi de la stratégie. Il se veut également rassurant à propos de la nécessité, pointée par le CNB, que la SNB soit intégrée dans l'ensemble des politiques sectorielles (agriculture, construction etc.) et stratégies (énergie, climat) à venir. Le prochain plan Ecophyto, qui devra définir comment la France réduira son utilisation de produits phytosanitaires avant 2030, également attendu dans les prochaines semaines, intégrera ainsi la SNB, promet le gouvernement.
L'exécutif rejette toutefois déjà et explicitement la recommandation « d'étudier rapidement la possibilité d'une approbation de la SNB par un texte réglementaire », car dépourvue de « base légale » selon l'exécutif. La mise en oeuvre de la stratégie sera plutôt garantie par sa gouvernance interministérielle, assurée par le Secrétariat national à la planification écologique (SNPE) sous la supervision de la Première ministre Elisabeth Borne, parie le cabinet de Sarah El Haïry, en promettant des « mesures correctrices » si des « mauvaises directions » étaient prises. Il prévoit également une « déclinaison dans les territoires » par des « cop régionales » réunissant les acteurs concernés, organisées par le ministère de la Transition écologique.
Quant aux moyens financiers, le gouvernement estime que le projet des loi des finances 2024, en consacrant « plus d'un milliard d'euros supplémentaires » à la biodiversité, a répondu « rigoureusement » aux préconisations d'un rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable rendu en novembre 2022, qui pointait les carences des politiques menées jusqu'à présent.
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