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Simplification du Green Deal : la préparation mouvementée du paquet omnibus

Photo de Dominique Pialot

Dominique Pialot

Publié le 06 février 2025 à 06:26 - Mis à jour le 06 février 2025 à 07:17

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Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune

Les consultations organisées ces 5 et 6 février sur la simplification des directives de reporting extra-financier font l'objet de vives critiques.

Les consultations organisées ces 5 et 6 février sur la simplification des directives de reporting extra-financier font l'objet de vives critiques.

REUTERS/Yves Herman

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A côté des lobbyistes de tout poil et des « consultations » organisées hier et aujourd'hui vivement critiquées, des représentants des partis de la « majorité von der Leyen » planchent sur une proposition de texte acceptable.

Tout l'écosystème RSE retient son souffle à l'approche du 26 février. C'est à cette date que la Commission européenne présentera dans un paquet omnnibus sa proposition de simplification d'au moins trois textes : la directive de reporting extra-financier CSRD, dont on entend le plus parler, mais aussi celle portant sur le devoir de vigilance (CSDDD), qui rend les entreprises responsables des impacts sociaux et environnementaux survenus sur leur chaîne de valeur, et enfin la taxonomie verte, qui doit servir de cadre à la finance durable. Auxquelles pourrait s'ajouter le ré-examen du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières européennes (MACF).

Dans tous les cas, cet omnibus ne sera sans doute que le premier d'une longue série. Responsable de la mission simplification, le Letton Valdis Dombrovskis, commissaire en charge de l'économie, de la productivité, de la mise en œuvre et de la simplification, rapporte en l'espèce directement à la présidente de la Commission.

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  • OPINION. « Pourquoi la CSRD n'est pas un fardeau, mais un outil de résilience des entreprises ! » (Louis Raynaud de Lage Bartle)

Depuis qu'Ursula von der Leyen a annoncé début novembre à Budapest ce paquet omnibus visant à rouvrir plusieurs textes en vue de les simplifier, le lobbying fait rage de toutes parts : propositions des Etats-membres, de leurs patronats, mais également d'acteurs s'efforçant de préserver l'esprit et l'ambition des textes en question, via des campagnes de communication telles que celle menée en France par#FutureCSRD, une coalition de réseaux d'entreprises et de financiers français appelant à « simplifier la CSRD sans renoncer à ses ambitions », des tribunes et lettres ouvertes comme celle des coalitions européennes d'investisseurs durables...

Dominique Pialot

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