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Avec l'IA générative, l'impact environnemental des data centers va s'accroître de façon croissance exponentielle.
ministère des Armées
Simplification. Le mot est sur toutes les lèvres depuis quelques mois. Invoqué à Bruxelles pour justifier le règlement Omnibus et la suspension de plusieurs directives de durabilité, il est également au cœur du projet de loi français sur la simplification de la vie économique, dont l'examen reprend ce 29 avril.
Destinées aux entreprises, ses 26 mesures visent à réduire la charge engendrée par les charges administratives, revoir la relation entre l'administration et les entreprises et rationaliser la norme. Mais aussi, faciliter les projets industriels ou d'infrastructures, notamment ceux ayant le statut de projets d'intérêt national majeur (PINM).
Introduit dans le code de l'urbanisme par la loi sur l'industrie verte de 2023, ce statut est accordé par décret aux projets industriels les plus stratégiques pour le pays, à l'issue d'une procédure d'instruction menée entre les services des ministères de l'économie, de la transition écologique et des préfectures.
Et, depuis peu, aux centres de données, auxquels la France déroule le tapis rouge comme l'a annoncé Emmanuel Macron lors du Sommet sur l'IA organisé à Paris en février dernier. Au motif que la souveraineté numérique ferait consensus dans les débats, l'article 15 du projet de loi valide en effet l'intégration au périmètre de ces PINM, des centres de données d'une surface comprise entre 30 et 50 hectares. À la clé, des procédures de consultation du public allégées et des dérogations aux réglementations environnementales, dont celles relatives aux espèces protégées.
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Comme plusieurs députés de différents groupes parlementaires pour lesquels « simplification » rime un peu trop avec « dérégulation », Anne Stambach-Terrenoir, députée (LFI) de Haute-Garonne et Nicolas Bonnet, député (Les Écologistes) du Puy-de-Dôme, ont déposé des amendements demandant le rejet de l'article 15, un moratoire sur la construction de gros data centers et une concertation publique sur le sujet. Ils participaient ce matin à l'Assemblée nationale à une conférence de presse aux côtés des associations Commown, la Quadrature du Net, Data for Good et Green IT.
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