Arbitrage fiscal moins douloureux que prévu pour les particuliers employeurs

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L'abattement sur les cotisations sociales des particuliers employeurs a été ramené de 15 % à 10 %

L'abattement sur les cotisations sociales des particuliers employeurs a été ramené de 15 % à 10 %, mardi à l'initiative des députés à l'Assemblée, alors que le ministre du Budget François Baroin voulait supprimer cet abattement au nom de la réduction des déficits. Les députés ont défendu les créations d'emplois dans le service à la personne (135.000 emplois nouveaux en 2007), en mettant François Baroin en minorité lors de l'examen des crédits de la mission Travail-Emploi du projet de budget 2011. Ils ont invoqué un risque du retour du travail au noir dans ce secteur, en cas d'alourdissement du coût du travail des particuliers employeurs.

« La réforme proposée engendre, pour l'État, qui assure la compensation de ces exonérations à la Sécurité sociale, une économie évaluée à 460 millions d'euros en 2011 », lit-on dans le projet de budget 2011. « La mesure proposée n'affecte pas les exonérations de cotisations sociales spécifiques, ni les aides fiscales, dont bénéficient les publics dits fragiles » (personnes de plus de 70 ans, dépendantes, invalides, handicapées...), assurait le gouvernement.

Émotion

Cette possible suppression de l'abattement sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retraites, indemnités journalières en cas de maladies, etc.) versées par les personnes ayant un salarié à domicile, a provoqué l'émotion de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem). Cela « aura des conséquences directes sur le secteur qui, malgré la crise, reste le premier créateur d'emplois en France », avait argumenté - comme chaque année - la Fepem. Le gouvernement peut encore présenter au Sénat sa demande de suppression totale.

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