Impôt sur le revenu : la nouvelle tranche présentée en séance publique

Ce n'est pas mercredi lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) par la commission des finances de l'Assemblée mais lundi en séance publique que l'amendement déposé par Michel Piron, le député UMP du Maine-et-Loire, sera présenté. « Le ministre François Baroin n'étant pas là, cet amendement ne peut être présenté en commission des finances. J'ai donc décidé de le retirer en commission pour mieux le présenter vendredi afin qu'il soit débattu lundi 6 juin en séance », explique le député qui assure avoir le soutien d'une centaine de députés de la majorité. Les débats risquent d'être plus passionnés dans l'hémicycle que dans la salle de la commission des finances.

Cet amendement propose la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu (IRPP) à 46% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part imposable.

« La révision de la fiscalité du patrimoine entend répondre à une double exigence : celle d'une plus grande justice avec la suppression du bouclier fiscal et celle d'une meilleure efficacité économique avec l'aménagement de l'ISF. Deux questions demeurent cependant: la première concerne l'équilibre financier proposé par la réforme entre des dépenses immédiates et de nouvelles recettes dont l'incidence sera plus progressive ; la seconde est liée à l'état général de nos finances publiques », explique l'amendement.

« Cette nouvelle tranche, créée en contrepartie de l'allègement de l'imposition du patrimoine, devrait ainsi permettre de répartir de façon équilibrée l'effort supplémentaire demandé aux contribuables les plus aisés entre revenus du travail et revenus du patrimoine », précise le texte. Selon les calculs de Michel Piron, son amendement, s'il était maintenu par le député puis adopté, rapporterait 350 millions d'euros. Il concernerait quelques dizaines de milliers de foyers.

Cette proposition n'est pas franchement du goût de l'Elysée. A de nombreuses reprises, lors de sa campagne présidentielle puis lors des différents débats sur la fiscalité, Nicolas Sarkozy a répété qu'il était contre toute augmentation des impôts. Certains ténors de la majorité, comme Gilles Carrez, le rapporteur du budget de la commission des finances de l'Assemblée, estiment que cette question doit être débattue dans le cadre d'un projet de loi de finances.