UMP et PS embarrassés par les niches fiscales

C'est un rapport qui alimentera à coup sûr les débats parlementaires, lors de l'examen du budget 2012. L'Inspection générale des finances vient de remettre à Matignon et aux commissions des Finances le fruit d'un an de travail sur la question des niches fiscales, sous forme d'un document de 6.000 pages. Comme l'a révélé « Le Figaro », les hauts fonctionnaires ne se contentent pas de répertorier le coût des niches, ils en évaluent l'efficacité, classant les dispositifs de zéro (effet nul) à trois. Ils estiment ainsi que 19 % des niches fiscales (soit 125) sont inefficaces (pour un coût de 11,7 milliards). Et que 47 % des niches se révèlent « peu efficientes ». Au total, les niches « inefficaces » ou « peu efficaces » représentent un coût de plus de 53 milliards d'euros, soit plus de la moitié des sommes répertoriées (104 milliards) au titre des « dépenses fiscales ».

Certains dispostifs, particulièrement lourds financièrement, sont épinglés. Ainsi, l'abattement de 10 % sur le montant des retraites est jugé inefficace. Il était justifié dans les années 70, mais « devrait évoluer » écrivent les hauts fonctionnaires. C'est aussi le cas de la réduction d'impôt pour emploi à domicile - les différents dispositifs coûtent 6 milliards d'euros - « surcalibrée par rapport à l'objectif de lutte contre le travail au noir ».

À petits pas

Le gouvernement avait connaissance depuis plusieurs semaines de ces conclusions. Or, après avoir annoncé vouloir s'attaquer vraiment aux niches fiscales dans le budget 2012, il n'a pas vraiment suivi ces recommandations. Dans une interview au « JDD », François Baroin s'en défend. « C'est le rapport de l'IGF qui a incité à supprimer l'abattement de 30 % attaché à l'impôt sur les sociétés d'outre-mer », explique-t-il. Mais « nous ne sommes pas liés par toutes les conclusions », souligne le ministre de l'Économie, expliquant son refus de supprimer l'abattement destiné aux retraités « car cela aurait pesé sur le pouvoir d'achat ». En creux, on comprend ainsi que le gouvernement s'interdit de traiter frontalement le sujet des niches : toute remise en cause est synonyme, pour telle ou telle catégorie, de moindre pouvoir d'achat et pourrait gêner le développement de l'emploi : ainsi, on ne touche pas à la réduction d'impôt pour emplois familiaux.

Le PS est tout aussi gêné sur le sujet : François Hollande évoque un « redéploiement » des niches, alors que le projet socialiste prévoit l'annulation pure et simple de beaucoup d'entre elles, à hauteur de 50 milliards. Et jamais, à quelques exceptions près (TVA dans la restauration...), le PS n'entre pas dans le détail.