Le ministère de l'Économie a décidé d'élargir les conditions permettant aux titulaires de certains plans d'épargne retraite (PER) de bénéficier d'un versement en capital, l'ensemble de la somme en une fois, plutôt qu'en rente mensuelle, selon un arrêté paru vendredi. « L'ensemble de ces mesures sont susceptibles d'ouvrir ce dispositif à plus de 700 000 nouveaux épargnants », a précisé Bercy dans un communiqué. 

Assouplissement

L'arrêté paru au Journal officiel précise que les petites rentes déjà en cours de liquidation — c'est-à-dire que le titulaire, déjà parti à la retraite, a commencé à les percevoir — seront "susceptibles d'être rachetées". Le titulaire pourra ainsi se voir verser la rente en totalité, "alors que ce rachat ne pouvait se faire jusque-là qu'au moment du départ à la retraite", souligne un communiqué envoyé par Bercy.

Le PER est un produit "tunnel", qui s'envisage sur le long terme. Les versements sont libres, mais ne seront pas récupérables avant l'âge de la retraite, sauf cas exceptionnels comme l'achat d'une résidence principale ou des "accidents de la vie" bien définis: invalidité, surendettement, expiration des droits d'assurance chômage...

A l'heure de la retraite, deux options sont possibles: une sortie en capital, véritable innovation de ce produit par rapport à ses ancêtres PERP et contrats Madelin, mais fortement taxé, ou une sortie étalée dans le temps, sous forme de rente.

« Mieux protéger l'épargne des retraités »

Par ailleurs, les assureurs qui distribuent et gèrent les PER, devront désormais obtenir le consentement de l'épargnant et ne pourront plus lui imposer un déblocage en capital, comme cela était possible jusqu'à présent pour les plus petites rentes.

Ces ajustements permettront "de mieux protéger l'épargne des retraités disposant d'une petite rente au titre de leur plan d'épargne retraite", a souligné le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, cité dans un communiqué. Cela "protégera le fruit de leur travail et renforcera leur liberté de choix entre sortie en capital ou en rente", a-t-il continué.

(Avec AFP)