Budget 2025: la surtaxe sur les grandes entreprises rejetée par l'Assemblée nationale

latribune.fr

Publié le 26 octobre 2024 à 07:44 - Mis à jour le 26 octobre 2024 à 16:40

L'Assemblée nationale a finalement rejeté ce vendredi la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises.

Les députés du camp gouvernemental et du RN ont voté contre l'article après que la taxe ait été sensiblement renforcée par un amendement LFI.

L'Assemblée nationale a finalement rejeté ce vendredi la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises. Prévue par le gouvernement dans son projet de budget 2025, cette « contribution exceptionnelle sur les bénéfices de grandes entreprises » est destinée à abonder les 60 milliards d'économies que le gouvernement espère réaliser. Elle doit être instaurée pendant deux ans, et rapporter huit milliards d'euros en 2025 et quatre milliards en 2026.

Dans le détail, la contribution, qui devrait toucher autour de 450 entreprises selon l'exécutif, fonctionne en ajoutant des surtaxes différentes, en fonction de l'année et du chiffre d'affaires des entreprises, à l'impôt sur les sociétés dont elles doivent s'acquitter (IS, qui s'élève à 25%).

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Amendement de LFI

Mais un amendement de la gauche est venu faire monter, contre l'avis du gouvernement, les taux de prélèvement sur la première année. Dans l'objectif de porter le taux de prélèvement à 40% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires va d'un milliard d'euros à moins de trois milliards d'euros, et à 55% pour celles dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à trois milliards. Une hausse importante par rapport à la version du gouvernement.

«Cet amendement va ponctionner nos entreprises à près de 13 milliards d'euros en plus de ce qui est fait. Aucune de ces entreprises ne resterait sur notre territoire »,a dénoncé le ministre du Budget Laurent Saint-Martin après son adoption.

« Vous dites qu'il est insupportable (de demander cet effort) sur les entreprises qui ont accumulé des milliards de bénéfices que vous avez défiscalisés (...) je vais vous dire, c'est irresponsable de demander aux salariés de ce pays deux ans de plus de leur vie à travailler », a rétorqué le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel.

« C'est plus une loi de finances mais une entreprise de démolition »,a estimé à contrario le député Droite républicaine (ex-LR) Philippe Juvin.

Comme le reste de la coalition gouvernementale (EPR, Horizons, MoDem, DR), les députés du Rassemblement national et ceux du groupe UDR d'Eric Ciotti ont finalement voté pour rejeter in fine l'article dans sa globalité, le retirant ainsi du texte, en raison de l'amendement de LFI. Néanmoins, la copie pourra encore évoluer lors de la navette parlementaire avec le Sénat ou via un 49.3.

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Série de revers budgétaires

Le gouvernement a subi une série de revers budgétaires vendredi lors de l'examen de son projet de loi de finances 2025 (PLF), même de la part de sa propre majorité relative à l'Assemblée. Si les troupes de l'exécutif ont globalement défendu la surtaxe, les divergences ont été flagrantes sur l'électricité. S'appuyant sur des amendements de suppression de la droite, du RN et des ciottistes, l'Assemblée a retoqué l'article autorisant le gouvernement à taxer l'électricité à un niveau supérieur à la période d'avant crise inflationniste. Alors que Bercy veut ainsi mettre fin au bouclier tarifaire.

Autre grand huit : les députés ont fini par supprimer l'enveloppe de prélèvement de l'Etat dédiée à l'Union européenne (environ 23 milliards d'euros), après un coup réussi par le RN. Le groupe de Marine Le Pen a arraché un amendement rabotant de 5 milliards d'euros ces crédits. Pris de court, le reste de l'Assemblée s'est divisé : la gauche et quelques centristes ont finalement fait rejeter l'article, tandis que les macronistes se sont pour la plupart abstenus.

Tout cela sur fond de polémique dans l'hémicycle, le RN accusant l'écologiste Sandrine Rousseau d'avoir fait un bras d'honneur. Celle-ci a reconnu avoir « entamé » le geste et présenté ses « excuses ».

Les oppositions ont aussi supprimé d'autres articles, comme celui prévoyant une réforme du tarif préférentiel d'accès à l'électricité nucléaire, dit Arenh, qui disparaîtra fin 2025. Avec une confortable majorité face à une quarantaine de députés soutenant le gouvernement.

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Menace du 49.3

Les oppositions guettent aussi la célèbre arme constitutionnelle, conscients que l'exécutif a aussi d'autres pistes. Avec 1932 amendements encore au programme, et un examen qui doit théoriquement s'achever samedi soir avant un vote solennel prévu mardi, l'Assemblée semble se diriger vers une impasse calendaire.

Le gouvernement pourrait recourir au 49.3 pour passer sans vote et réécrire le texte, mais aussi renvoyer la suite de l'examen à début novembre. Ce qui rapprocherait les débats d'une barre des 40 jours au terme desquels le texte passerait directement au Sénat. Il pourrait aussi tenter d'aller au vote, un rejet pouvant également permettre d'envoyer la copie initiale au Sénat. « Je veux laisser le débat se poursuivre », a redit vendredi Michel Barnier.