Le Parlement autorise ainsi l'Etat à prélever l'impôt et à emprunter pour se financer. Un budget en bonne et due forme devra toutefois être rapidement voté par les députés et sénateurs.
[Article publié le mercredi 18 décembre 2024 à 16h59, mis à jour à 17h40] C'est fait. La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement de Michel Barnier, a été définitivement adoptée ce mercredi 18 décembre, au Parlement, après un ultime vote unanime du Sénat. La veille au soir, les sénateurs de la commission des Finances avaient approuvé le texte dans les mêmes termes que les députés lundi.
Concrètement, cette « loi spéciale » permet à l'Etat de prélever l'impôt et emprunter pour se financer. Grâce à ce vote, le texte pourra donc être promulgué avant le 31 décembre de cette année. Le gouvernement et le Parlement devront encore doter la France d'un budget pour 2025.
«Cette loi spéciale donne tout ce qu'il faut à l'État pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible» par un vrai budget, avait martelé mardi soir, le sénateurJean-François Husson (Les Républicains).
Toujours pas d'indexation du barème de l'impôt
Autre sujet sensible, l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Cette proposition, déjà faite par les oppositions à l'Assemblée nationale, a là encore été déclarée irrecevable en raison du périmètre très restreint de cette « loi spéciale », réduite aux urgences budgétaires. Mais cela pourra être corrigé à temps, si un budget en bonne et due forme est adopté dans le courant du premier trimestre 2025.
De nombreuses voix au Sénat, dominé par une alliance de la droite et du centre, ont d'ailleurs saisi ce débat sur la loi spéciale pour appeler à ce que les débats budgétaires reprennent là où ils s'étaient arrêtés, au moment de la censure du gouvernement de Michel Barnier, sans dépôt d'un nouveau projet de loi de finances.
« Cela permettrait de tout rediscuter, mais dans un délai plus raisonnable » que s'il fallait repartir à zéro avec un nouveau budget, a recommandé le président socialiste de la commission des Finances, Claude Raynal. « Repartir de la feuille blanche pour bâtir un nouveau budget, cela signifierait qu'il n'y aurait pas de budget avant avril au plus tôt », s'est inquiété le sénateur LR Stéphane Sautarel, craignant un calendrier qui « creuserait encore davantage le déficit ».
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Mais une partie de la gauche - communistes, écologistes - ne l'entend pas de cette oreille: « Il faut revoir la copie », a lancé le député communiste Pascal Savoldelli, souhaitant que le Parlement « ne reprenne pas des travaux comme si rien ne s'était passé ».
« La facture de la censure »
Comme à l'Assemblée nationale, les débats au Sénat ont aussi tourné autour de la question de la « facture de la censure », les soutiens de Michel Barnier tentant de renvoyer les oppositions à leur responsabilité dans l'interruption des débats budgétaires. « Notre déficit est toujours là, notre dette est toujours là. L'urgence budgétaire est toujours là. Elle ne fera, avec les jours et avec les semaines, que s'aggraver », a lancé le ministre démissionnaire de l'Economie Antoine Armand.
La gauche, minoritaire au Sénat, s'est insurgée contre ces reproches. Le communiste Pascal Savoldelli a épinglé « une funeste séquence de communication destinée à faire peur à nos compatriotes », quand le socialiste Thierry Cozic a fustigé les décisions successives d'Emmanuel Macron depuis la dissolution, causes, selon lui, d'un « coût astronomique » pour les finances publiques. « Les mêmes causes produiront les mêmes effets », et « aboutiront à la même chute de François Bayrou », a appuyé l'écologiste Thomas Dossus.
