C'est le prochain chantier du gouvernement dans le brûlant dossier de l'inflation des prix alimentaires.
Ce jour-là, Olivia Grégoire soumettait aux députés un projet de loi visant à avancer la conclusion du prochain round de ces négociations cruciales pour les prix des produits alimentaires: une « solution d'urgence » face à une « situation d'urgence », dans l'espoir d'anticiper les effets de la baisse des cours de certaines matières premières sur les prix en rayons.
En France, depuis la loi dite « Chatel » du 3 janvier 2008, l'ensemble des relations commerciales entre les distributeurs et leurs fournisseurs de marques nationales doit en effet être formalisé avant le 1er mars. Une date butoir qui n'existe dans aucun autre pays européen, où la fréquence de ces négociations est fixée par contrat.
Depuis 2021, toutefois, la forte volatilité des cours des matières premières, agricoles comme industrielles, entre en collision avec ce cadre annuel fixé par la loi, qui rigidifie et ralentit l'évolution des prix. Afin de rééquilibrer les pouvoirs des acteurs au gré des variations de l'inflation, le législateur a déjà dû intervenir à deux reprises: avec la loi Egalim 2 du 18 octobre 2021 et avec la loi dite « Descrozaille » du 30 mars 2023. Le ministère de l'Economie a aussi multiplié les coups de pression, d'abord sur les distributeurs, puis sur les industriels de l'agroalimentaire. Il a finalement décidé de s'attaquer au sujet sensible d'une réforme de fond.
L'objectif de cette mission, qui devrait être lancée dans les prochaines semaines, et qui réunira tous les acteurs de la chaîne agroalimentaire, est d'interroger la pertinence d'une date de clôture des négociations figée dans la loi, ainsi que de simplifier un cadre réglementaire devenu excessivement complexe, explique le président de la Commission affaires économiques de l'Assemblée nationale, Guillaume Kasbarian.