Le projet de loi visant à avancer la clôture des prochaines négociations commerciales entre les distributeurs et leurs fournisseurs de marques nationales vient d'entrer dans sa phase finale. Adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre puis, avec modifications, par le Sénat le 26 octobre, il doit désormais être examiné par la Commission mixte paritaire le 6 novembre. Pour qu'il puisse être appliqué à temps, il devrait ensuite être promulgué dans les jours suivants.
Selon sa dernière mouture, il permettrait de terminer ces tractations annuelles, dont dépendent
les conditions d'approvisionnement des grands distributeurs (prix d'achat, place en rayon, calendrier promotionnel, etc),
quelques semaines avant la date normalement fixée par la loi au 1er mars: le 15 ou le 31 janvier, selon la taille des entreprises agroalimentaires concernées. Le gouvernement mise sur une telle anticipation pour répercuter plus vite les baisses de certains coûts de production des fournisseurs sur les prix en rayons, et donc pour enrayer une inflation alimentaire qui en septembre atteignait encore -malgré une décélération- presque 10% sur un an.
Mais, malgré l'avancée parlementaire du texte, les doutes sur son efficacité par rapport à l'objectif poursuivi croissent. Les industriels signalent qu'ils demanderont des tarifs plutôt en hausse, et les distributeurs ont peur de ne pas réussir à imposer les baisses qu'ils souhaiteraient. Jeudi, au Sénat, plusieurs groupes politiques, ainsi que la rapporteure du projet de loi,
Anne-Catherine Loisier, ont exprimé leur scepticisme, voire leur crainte d'un effet pervers d'augmentation plus rapide de certains prix. La Fnsea (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) et la Coopération agricole alertent sur le risque de nouvelles pressions sur les rémunérations des producteurs, pourtant protégées entre 2018 et 2022 par trois lois: « Egalim 1 et 2 » et la loi « Descrozailles ».