Inflation : feu vert à l'Assemblée pour avancer les négociations commerciales entre la grande distribution et les industriels

latribune.fr

Publié le 10 octobre 2023 à 08:52 - Mis à jour le 10 octobre 2023 à 10:41

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C'est une « solution d'urgence »face à une « situation d'urgence », a souligné la ministre chargée des PME et du Commerce Olivia Grégoire, citée par l'AFP.

Reuters

Le projet de loi présenté par le gouvernement dans l'espoir de contenir au plus vite l'inflation alimentaire a été adopté par l'Assemblée nationale. Il prévoit qu'en 2024 la date de clôture des négociations commerciales annuelles, normalement fixée au 1er mars, soit avancée au 15 janvier, et que le temps minimal consacré aux négociations soit réduit à 45 jours. Le texte passera devant le Sénat à partir du 26 octobre.

Le projet de loi visant à anticiper la date de clôture des négociations commerciales annuelles entre les grands distributeurs et leurs fournisseurs de marques nationales a été approuvé par les députés. Présenté le 27 septembre par le gouvernement, il a été adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre,

avec 69 voix contre 51.

Il prévoit qu'en 2024 cette date, normalement fixée au 1er mars, soit avancée au 15 janvier, et que le temps minimal consacré aux négociations soit réduit à 45 jours. L'objectif de l'exécutif est que les baisses des cours de nombreuses matières premières agricoles, ainsi que les hausses inférieures aux prévisions de nombreuses matières premières industrielles, soient ainsi répercutées plus vite sur les prix en rayons.

C'est une « solution d'urgence » face à une « situation d'urgence », a souligné la ministre chargée des PME et du Commerce Olivia Grégoire, citée par l'AFP, en début de séance. Le gouvernement promet en effet de lancer par la suite une réflexion plus large sur « la réforme du cadre global des négociations commerciales », et notamment leur annualité.

Lire: Prix alimentaires : l'accord sur la modération des marges évoqué par Emmanuel Macron en suspens

Un amendement ad hoc pour les PME et les ETI

Selon les intentions du ministère de l'Economie, le projet de loi devait s'appliquer aux seuls fournisseurs avec un chiffre d'affaires supérieur à 150 millions d'euros, ou à un milliard en cas de chiffre d'affaires consolidé. Bercy voulait en effet cibler les 75 plus gros industriels de l'agroalimentaire commercialisant leurs produits en France, représentant « plus de 50% des parts de marché ».

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