Excès de vitesse: en-dessous de 10 km/h, une sanction purement administrative?

| Article publié à 8h26, mis à jour à 10h28.

Une proposition de loi, déposée lundi 11 janvier par le sénateur "Les Républicains" Alain Fouché, vise à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, mais à réserver à cette infraction un simple retrait de points.

La proposition de loi du sénateur de la Vienne entend ainsi "introduire davantage d'équité" dans la répression des petits dépassements.

"Les radars ne sont pas seulement des 'tirelires'"

Le texte vise à obtenir l'adhésion des automobilistes "à l'idée que les radars ne sont pas seulement des 'tirelires', mais avant tout un véritable outil de sécurité routière", alors que te que "le contrôle automatisé est devenu une véritable source de recettes pour l'Etat", avec en 2014 des recettes de 672 millions d'euros pour les "seules amendes forfaitaires" liées aux radars automatiques. La proposition de loi souligne néanmoins que le développement des radars et la tolérance zéro ont démontré leur efficacité en terme de sécurité routière.

"On ne dit jamais rien des milliers de vies sauvées depuis l'installation des radars", a regretté dans un communiqué Maître Jehanne Collard, avocate spécialisée en droit des victimes. Rappelant que le nombre de tués sur les routes a augmenté en 2014 et 2015, elle poursuit :

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Selon le délégué général de l'association "40 millions d'automobilistes", Pierre Chasseray, qui soutient cette proposition, "90 à 95% des excès de vitesse sont des excès de 0 à 20 km/h".

A l'heure actuelle, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone où la limitation est de plus de 50 km/h est soumis à une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si payée dans les 15 jours) et au retrait d'un point sur le permis. Si la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, l'amende est de 135 euros (90 euros si payée dans les 15 jours).

(avec AFP)