Excès de vitesse : en-dessous de 10 km/h, une sanction purement administrative ?

Une proposition de loi d'un sénateur "Les Républicains" entend introduire davantage d'équité" dans la répression des petits dépassements en supprimant l'amende et laissant un simple retrait de points.
Le texte vise à obtenir l'adhésion des automobilistes à l'idée que les radars ne sont pas seulement des 'tirelires', mais avant tout un véritable outil de sécurité routière.
Le texte vise à obtenir l'adhésion des automobilistes "à l'idée que les radars ne sont pas seulement des 'tirelires', mais avant tout un véritable outil de sécurité routière". (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

| Article publié à 8h26, mis à jour à 10h28.

Une proposition de loi, déposée lundi 11 janvier par le sénateur "Les Républicains" Alain Fouché, vise à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, mais à réserver à cette infraction un simple retrait de points.

Le texte entend "faire une distinction entre les excès de vitesse compris entre 10 et 20 km/h, qui continueraient à constituer une contravention pénale et resteraient sanctionnés par une amende (...) et le retrait d'un point du permis de conduire, et les dépassements inférieurs à 10 km/h, pour lesquels l'unique sanction serait administrative", indique l'exposé des motifs.

La proposition de loi du sénateur de la Vienne entend ainsi "introduire davantage d'équité" dans la répression des petits dépassements.

"Les radars ne sont pas seulement des 'tirelires'"

Le texte vise à obtenir l'adhésion des automobilistes "à l'idée que les radars ne sont pas seulement des 'tirelires', mais avant tout un véritable outil de sécurité routière", alors que te que "le contrôle automatisé est devenu une véritable source de recettes pour l'Etat", avec en 2014 des recettes de 672 millions d'euros pour les "seules amendes forfaitaires" liées aux radars automatiques. La proposition de loi souligne néanmoins que le développement des radars et la tolérance zéro ont démontré leur efficacité en terme de sécurité routière.

"On ne dit jamais rien des milliers de vies sauvées depuis l'installation des radars", a regretté dans un communiqué Maître Jehanne Collard, avocate spécialisée en droit des victimes. Rappelant que le nombre de tués sur les routes a augmenté en 2014 et 2015, elle poursuit :

"Que pèsent 720 millions d'euros d'amende par rapport aux 20 milliards d'euros que coûtent chaque année à la France les accidents de la route (soins, arrêts de travail, assurance, etc.) ?"

| Lire sa tribune Sur la route, les vieux démons sont de retour

Selon le délégué général de l'association "40 millions d'automobilistes", Pierre Chasseray, qui soutient cette proposition, "90 à 95% des excès de vitesse sont des excès de 0 à 20 km/h".

"Entre 0 et 10 km/h, ça peut être quelqu'un qui se fait flasher en bas d'une descente ou se fait surprendre sur un changement de limitation de vitesse sur autoroute", a-t-il relevé auprès de l'AFP.

A l'heure actuelle, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone où la limitation est de plus de 50 km/h est soumis à une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si payée dans les 15 jours) et au retrait d'un point sur le permis. Si la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, l'amende est de 135 euros (90 euros si payée dans les 15 jours).

(avec AFP)

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Commentaires 31
à écrit le 28/10/2019 à 20:47
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les exces de 10 kms / heures sont des pompes a fric.........c"est honteux mr macron..vpus roules a combien vous dans paris , ? abus de pouvoir et mauvaise foix......vous avez ete elu sur ce point .......demain je me torche avec mon papier rose comme ...

à écrit le 25/06/2018 à 11:48
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voici les tarifs en allemagne ,jusqu a 10kmh en france c est 135 euro alors qu un allemand va payer 15 euro on comprend vite que le gouvernement francais se gave sur le dos des francais... c est ca l égalité européene? pffff.... ... bis 10 km/h...

à écrit le 17/06/2018 à 1:26
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Bonsoir, Je n'ai pas de limitateur de vitesse sur ma Clio de 2002. Je dois regarder en permanence mon compteur de vitesse. C'est assez dangereux. il a raison Remi.

à écrit le 23/03/2017 à 18:55
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j ecoute baucoups de personnes et pres ques toutes ces personnes se trempe il faut payer l amande a l etat et ne pas retirer le point sur le permis car cela peu cree des blessures dans une famille si un membre de celle si ne peu aller travailler si...

à écrit le 02/07/2016 à 17:24
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Et vous ne trouvez pas ça dangereux d être obligé d avoir ses yeux rivés en permanence sur le conteur de vitesse afin d'éviter une amende au lieu de les avoir sur la route afin d éviter de se prendre un mur, une autre voiture ou un passant ?

à écrit le 18/01/2016 à 10:51
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La seule "réussite" de ces scandaleuses et illégales pompes à fric, c'est d'avoir générer des flopées de gens sans permis, et donc des chômeurs... Pour quelques kmh de plus, bon titre d'un western même pas spaghetti...

à écrit le 15/01/2016 à 1:24
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Les radars sont utiles, mais le tout radar montre ses limites avec le nombre de blessés/morts qui repart à la hausse.

à écrit le 14/01/2016 à 15:50
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Et si on remettait les flics à tous les carrefours et sur les routes, comme avant ,en fait ? Mais non on préfère mettre des machines automatiques qui ne dosent rien, c'est nase. Ça a fabriqué des tas de gens sans permis, donc des délinquants, c'est...

à écrit le 14/01/2016 à 15:39
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Chopé au "jackpot" pour respectivement 52 et 53 kmh retenus (sic!), j'ai bien les nerfs, oui, alors qu'avant Sarkozy et les De Robien brothers on pouvait "un peu) se lâcher sans risquer son permis à tous les coins de rues pour 5kmh de trop, et surtou...

à écrit le 12/01/2016 à 20:27
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Les radars automatisés sont devenus une vraie plaie. Impossible pour un touriste étranger de venir en France sans se faire flasher même pour des dépassements minimes. Les PV arrivent a l étranger dans les 15 jours. Cette pratique va nuire...

à écrit le 11/01/2016 à 15:45
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Il faudrait surtout mettre une amende à ceux qui se trainent à 70 ou 80 sur l'autoroute en serrant les fesses dans leur grosse voiture encore plus dangereux que de rouler vite.Et faire un contrôle des médicaments sur les vieux qui se drogue en fin de...

à écrit le 11/01/2016 à 14:47
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Ce sont les LR (sous le nom d UMP) qui ont propose et vote ces mesures et maintenant que les elections approchent ils les trouvent mauvaises ... qu est ce qu on ferait pas pour etre reelu ! surtout que ce type de mesure a acune chance d etre adopte v...

à écrit le 11/01/2016 à 14:45
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C'est l'inverse qu'il faudrait faire: -faire payer une amende afin de responsabiliser advantage -ne pas enlever de points, ou alors uniquement en cas de récidive dans les un ou deux mois.

le 12/01/2016 à 9:53
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c'a me semble evident ...mais , je ne suis qu'un ancien ...gros rouleur .

à écrit le 11/01/2016 à 13:37
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2 millions de français roulent sans permis à cause de ce dogmatisme ! Il faut pas retirer de points en dessous de 20 km/h au dessus et par contre supprimer les panneaux d indication dès radars ! L état gagnera de L argent et on arrêtera d avoir ne ne...

à écrit le 11/01/2016 à 13:15
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madame PERRICHON crie déja au loup !a l,écouter on croirait qu,elle a inventer l,eau chaude.avec la tolérance d erreur des appareils de controle cela donne 55 a l,heure maxi en ville et 95 hors agglo, sans compter que le retrait de points resterait...

à écrit le 11/01/2016 à 13:00
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Il est à mon avis insupportable de constater qu'un sénateur n'a rien d'autre à discuter ni à réfléchir que d'un sujet aussi insignifiant que celui des petits excès de vitesse.

à écrit le 11/01/2016 à 12:04
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Et que dira ce sénateur "Les Républicains" Alain Fouché quand un de ses enfants ou petits enfant se sera fait fauché par un automobiliste qui roulait à peine 10 km/h au dessus de la limitation de vitesse ? Rien ?

le 11/01/2016 à 14:27
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La même chose quand un de ses enfants se sera fait fauché par quelqu'un qui roulait à la limitation de vitesse. Faut arrêter avec "la vitesse tue". Tout le monde le sait. Alors qu'est ce qu on fait ? Des voitures qui roulent à 3 km/h (vitesse moyenn...

à écrit le 11/01/2016 à 11:56
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Evidemment la mesure a un petit coté populiste mais il faut reconnaître qu'une majorité de dépassement de 10 km/h relèvent plus de l'inattention que de la mise en danger de la vie d'autrui et l'amende sans retrait de point serait peut être plus judic...

à écrit le 11/01/2016 à 11:45
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Dans ce cas, il suffit de dire que les limites de vitesse sont 60, 90 ou 140 km/h et de régler les radars en conséquence. Ce gouvernement de girouettes incompétentes ne sait pas ce qu'il veut, fait tout et son contraire, et passe son temps à rendre t...

à écrit le 11/01/2016 à 11:11
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Proposition populiste : L'Etat souffre toujours d'un déficit monstrueux, il y a des tonnes de problèmes à résoudre, et tout ce que ce politicien pense à faire c'est caresser les électeurs automobilistes dans le sens du poil en faisait sauter cette am...

à écrit le 11/01/2016 à 10:57
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en dessous de 10 km/h on peut considérer que le délit ne constitue pas réellement une mis en danger de la vie d'autrui mais une incivilité ou une simple erreur de conduite. Donc une simple amende, mais pas de retrait de point afin de ne pas oblig...

à écrit le 11/01/2016 à 10:19
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Il faut relativiser. Les compteurs de vitesse des voitures sont trop disant (environ 2km/h sur ma 208 de fin 2014, c'était +5% sur la 306 (mesurés au GPS)), il y a une marge technique de 5km/h (cadeau de l'administration). On peut donc avoir un PV '+...

à écrit le 11/01/2016 à 10:16
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Les radars ont presque toujours été une forme de fiscalité indirecte. Je vois mal Bercy s'assoir sur les millions d'euros que lui rapportent les petits dépassements de vitesse.

à écrit le 11/01/2016 à 9:59
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Mauvaise idée ! Cela équivaudra à créer encore plus de conducteurs sans permis !

à écrit le 11/01/2016 à 9:49
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Sauf que l'état n'est plus réellement maître en la matière. En 2014 les radars ont rapporté 612 millions d'€, mais ils sont aussi couté 220 millions en entretien qui sont allés dans les escarcelles des amis de NS. Si jamais la moitié des infr...

à écrit le 11/01/2016 à 9:45
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Bref, nous sommes un an avant les élections présidentielles...

à écrit le 11/01/2016 à 9:19
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Bande d'hypocrites

à écrit le 11/01/2016 à 9:17
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Je ne pense que ce soit la bonne solution. Une amende serait plus efficace!

le 12/01/2016 à 8:34
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combien de suicides avec ces retraits de points abusifs (perte de travail ou dépression) dus au simple oublis de mettre sa ceinture ou au téléphone alors qu'une simple contravention suffirait ? La sécurité routière ne nous dit rien sur sujet.

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