À partir de ce mercredi, les départements devront s’acquitter seuls, c’est-à-dire sans compensation de l’État, du financement des prestations sociales.
Photographie par Jean-Marc Barrere / Hans Lucas
« Ce 18 juin, une ligne est franchie », écrit dans son communiqué l'association Départements de France. À partir de ce mercredi, les départements devront s'acquitter seuls, c'est-à-dire sans compensation de l'État, du financement des prestations sociales, dénonce-t-elle. « Notre démarche est de faire comprendre que les difficultés budgétaires des départements sont causées par les décisions de l'État central », pointe ainsi Jean-Léonce Dupont, le président de la commission finances et fiscalités locales de l'association et président du conseil départemental du Calvados.
Les départements doivent s'acquitter principalement de trois grandes prestations : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Or, la part de ces dépenses représente désormais 55 % à 70 % du budget des départements qui versent de leur poche 23 milliards d'euros, commente l'association. « Et la participation de l'État aujourd'hui n'atteint pas 50 % », souligne Jean-Léonce Dupont.
Les départements se sont vus confier, depuis les années 1980, une partie de plus en plus importante de l'aide sociale dans le cadre de la décentralisation. Mais les dépenses sociales n'ont fait que croître au fil du temps. Entre 2017 et 2023, elles ont subi une augmentation de près de 12 %, passant de 16,5 milliards en 2017 à 18,4 milliards en 2023, pointent les chiffres de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Et en 2024, ces dépenses d'allocations individuelles, regroupant l'action sociale, ont augmenté de 3,8 % d'après les chiffres provisoires plus récents de l'OFGL confiés à La Tribune.
« En Essonne, sur un budget d'1,33 milliard d'euros, les dépenses sociales ont représenté 1 milliard », explique François Durovray, le président du conseil départemental de l'Essonne. « Les dépenses sociales sont obligatoires alors que je ne suis pas obligé de faire la cantine dans les collèges, c'est une dépense considérée comme facultative... Je ne vois pas qui fermerait la cantine », argue-t-il.
Or, si les départements constatent une hausse dans leurs dépenses, ils disent aussi avoir du mal à s'y retrouver au niveau de leurs recettes. « En Essonne, nous sommes dans une situation de déséquilibre, non pas parce que l'on dépense trop, mon département dépensant en moyenne 74 euros de moins par habitant que les autres départements urbains, mais nous avons très peu de recettes », précise François Durovray.
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« En 2024, la situation financière des départements continue de se détériorer », écrit ainsi dans son prérapport l'OFGL. L'épargne brute des départements (la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) a diminué de plus de 32 % l'année dernière. Des baisses de recettes qui s'expliquent notamment par l'abrogation de certains impôts. « Nous touchons désormais une partie de la TVA en compensation de la suppression de l'impôt foncier, or, aujourd'hui la TVA est gelée », commente Jean-Léonce Dupont.
Les départements ont également été fortement touchés par la baisse de recettes concernant les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ce sont des taxes prélevées sur les transferts de propriété de biens immobiliers ou fonciers. Mais le ralentissement du marché de l'immobilier a fait chuter le produit des DMTO de -13,5 % en 2024, toujours selon l'OFGL.
Les départements reprochent principalement à l'État une baisse progressive de leur dotation, notamment pour les départements urbains. « L'État doit assumer ses responsabilités, liées à la solidarité nationale. Il y a urgence à agir », écrit ainsi l'association. Les dotations et participations avaient néanmoins progressé de 11,7 % en 2021, d'après le rapport de l'OFGL publié en 2024.
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Par ailleurs, si les dépenses sont portées par les collectivités, c'est toujours l'État qui détermine les normes, les conditions d'accès aux aides et leur calcul. « L'État décide de l'augmentation de la dépense et les départements payent », martèle Jean-Léonce Dupont. Pour François Durovray, « le problème est que l'on a créé des droits sans prévoir leur financement. Au début, l'État compensait les compétences qui nous avaient été transférées, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui ».
