Les députés attaquent leur rentrée parlementaire par un copieux programme ce lundi 25 septembre. Entre la loi France Travail et le marathon budgétaire, les séances promettent des débats enflammés cet automne. Sans majorité absolue à l'Assemblée nationale, le gouvernement a déjà prévu de dégainer une série de 49-3.
La rentrée parlementaires promet des débats explosifs. Entre les premières passes d'armes attendues sur des projets de loi et les budgets, les inéluctables 49.3 et les premiers pièges tendus par le RN, les députés retrouvent ce lundi les bancs du Palais Bourbon après une première année de législature tumultueuse.
L'Assemblée nationale va examiner mercredi le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, rejeté par les députés il y a un an en première lecture. Les débats sur le projet de loi "plein emploi", adopté par le Sénat en première lecture, commenceront en session extraordinaire lundi. Les députés pourraient plancher le 9 octobre sur un projet de loi visant à permettre la vente à perte de carburants pour juguler la flambée des prix. Élisabeth Borne devrait passer encore du temps à la tribune du Palais Bourbon cet automne, avec 10 recours au 49.3 attendus à partir de mi-octobre pour faire passer sans vote les projets de budget de l'État (PLF) et de la Sécurité sociale (PLFSS).
Après une première année de législature éruptive, Yaël Braun-Pivet a lancé un appel au "sursaut" collectif et à l'apaisement en cette rentrée parlementaire, pour redorer le blason écorné de l'Assemblée nationale. Mais "ça va reprendre de plus belle", pronostique une autre figure du Palais Bourbon, qui s'attend à des débats virulents dès l'ouverture de la session extraordinaire. Ça va même "être une rentrée assez pétaradante", abonde une source ministérielle, comme semble en attester les premières échauffourées en commissions cette semaine.
Premiers visés par les contempteurs du tumulte, les insoumis ne semblent pas vouloir baisser le volume. Le "ton" de LFI est "la force" du mouvement, fait valoir la cheffe des députés LFI Mathilde Panot.
Le "plein emploi" pour démarrer
Les débats sur le projet de loi "plein emploi", adopté par le Sénat en première lecture, commenceront en session extraordinaire le 25 septembre dans l'hémicycle, et devraient déborder sur la session ordinaire début octobre.
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L'examen du texte en commission, farouchement combattu par la gauche, a déjà provoqué un incident de pré-rentrée, les oppositions s'insurgeant contre la tenue de débats nocturnes.
L'Assemblée nationale va devoir aussi plancher dès mercredi sur la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, rejetée par les députés il y a un an en première lecture. S'il n'a pas le poids d'un budget, le gouvernement ne veut pas lâcher ce texte: faute d'adoption, la France serait privée de milliards d'euros de fonds de Bruxelles du plan de relance européen, affirme-t-il, faisant planer un possible recours au 49.3 dès mercredi, ou jeudi.
Le retour des niches
Ces journées à haut risque pour l'exécutif où les groupes minoritaires dictent l'agenda, vont reprendre dès le 12 octobre avec celle du Rassemblement national. Bien décidé à décrocher enfin une victoire parlementaire, le groupe présidé par Marine Le Pen tend des pièges à ses opposants avec plusieurs mesures réclamées par certains d'entre eux, sur le prix de l'énergie, l'asile pour Julian Assange, et surtout pour un meilleur accompagnement des femmes victimes d'endométriose.
Voter ou non un texte RN ? La question agite jusqu'à Renaissance, qui doit en parler en réunion de groupe mardi. Certains sont pour quand d'autres ont publiquement fermé la porte. D'autres préconisent de réécrire le texte sur l'endométriose ou espèrent qu'un décret gouvernemental viendra couper l'herbe sous le pied du RN.
Pluie de 49.3 sur les budgets
Il n'y a guère de suspense : Élisabeth Borne devrait passer encore du temps à la tribune de l'Assemblée cet l'automne, avec 10 recours au 49.3 attendus à partir de mi-octobre pour faire passer sans vote les budgets de l'État et de la Sécu. Les députés du camp présidentiel négocient déjà pour s'assurer que certaines de leurs propositions soient retenues via le 49.3.
Et les débats autour du pouvoir d'achat, les superprofits, le logement ou la transition écologique s'annoncent bouillants, avec des oppositions pressant pour qu'ils se tiennent jusqu'au bout. Chaque cartouche du gouvernement l'exposera à des motions de censure, mais les patrons des LR, dont les votes seraient indispensables, temporisent jusqu'ici.
