Fraude : l'État a récupéré près de 20 milliards d'euros

Cette somme est supérieure à celle récupérée en 2013, souligne le rapport annuel 2014 du comité national de lutte contre la fraude. La majeure partie de ces 20 milliards d'euros provient des redressements fiscaux. La fraude sociale est restée minime, malgré une forte hausse.
Le ministère des Finances a évalué à 1,9 milliard d'euros le montant des pénalités récupérées en 2014 sur les seuls redressements liés à l'évasion fiscale à l'étranger.
Le ministère des Finances a évalué à 1,9 milliard d'euros le montant des pénalités récupérées en 2014 sur les seuls redressements liés à l'évasion fiscale à l'étranger. (Crédits : © XXSTRINGERXX xxxxx / Reuters)

L'administration a procédé en 2014 à des redressements fiscaux de 15,3 milliards d'euros de droits, assortis de près de 4 milliards de pénalités, et à 852,6 millions de redressement pour fraude sociale, selon les chiffres publiés mardi 23 juin par le comité national de lutte contre la fraude.

Ce bilan doit être rendu public dans la matinée à Bercy par le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, ainsi que la Garde des Sceaux Christiane Taubira, le ministre du Travail, François Rebsamen et celui de l'Agriculture Stéphane Le Foll.

Deux milliards de plus qu'en 2013

Alors que les moyens contre la fraude fiscale ont été renforcés, celle-ci représente une manne financière importante pour le budget française. En 2014, elle a d'ailleurs été supérieure de près de deux milliards d'euros à la somme perçue en 2013 (18 milliards, pénalités comprises), a précisé le comité dans son bilan annuel dont l'AFP a obtenu copie.

     | Lire En France, la fraude fiscale coûterait 60 à 80 milliards d'euros par an

Le ministère des Finances a évalué à 1,9 milliard d'euros le montant des pénalités récupérées en 2014 sur les seuls redressements liés à l'évasion fiscale à l'étranger, dans le cadre d'une procédure spécifique ouverte il y a deux ans. Pour 2015, l'objectif est de recouvrer 2,7 milliards d'euros par ce seul biais, dont 1,6 milliard a déjà été encaissé.

La douane a quant à elle redressé 356,9 millions d'euros, en augmentation de 10,5% sur un an, grâce notamment à l'interception de 422 tonnes de tabac de contrebande.

La fraude sociale en hausse mais reste minime

Concernant la fraude sociale, le comité estime que les redressements opérés par la Sécurité sociale en 2014 ont augmenté de 34% par rapport à 2013. Les fraudes découvertes portant sur les cotisations ou le travail illégal ont rapporté 427 millions d'euros à elles toutes seules (+38,5% par rapport à 2013). Les fraudes aux prestations concernent elles 424,96 millions d'euros (+29,9%).

     | Lire Cotisations sociales : la fraude a doublé depuis 2007

Le comité relève en outre que le montant de la fraude redressée par Pôle emploi a encore augmenté en 2014: 79,7 millions d'euros, en progression de 36% par rapport à l'année précédente. Un montant minime qui représente tout juste 0,22% du total des plus de 35 milliards d'euros d'allocations versées en 2014

(Avec AFP)

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Commentaires 32
à écrit le 24/06/2015 à 12:57
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en ajout à ce que d'autres lecteurs ont dit sur la réalité des dits redressements il faut savoir que les inspecteurs chargés des contrôles perçoivent des primes dépendant du montant du redressement. Peu leur chaut que ledit redressement repose sur la...

à écrit le 23/06/2015 à 19:14
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Faux, Car tout le monde sait qu'entre la notification et le paiement l'écart est considerable.

le 24/06/2015 à 10:23
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Vous avez raison, mais peu de gens savent que la plupart des redressements fiscaux significatifs font l'objet de contentieux administratifs sur plusieurs années, de transactions intelligentes avec l'administration fiscale, ou ne sont jamais payées du...

à écrit le 23/06/2015 à 17:59
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Il est étrange que les services fiscaux et sociaux français - parmi "les meilleurs du monde" - aient si longtemps laissé perduré un tel montant de fraudes. Si les responsabilités de cette faillite du contrôle ne sont pas clairement établies et corrig...

à écrit le 23/06/2015 à 16:58
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La fronde est une honte. Les membres du gouvernement s'activent à lutter contre la fraude et la corruption. Dans la justice sociale....blabla...France forte.... Blabla...

à écrit le 23/06/2015 à 16:56
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heureusement car il manquera au bas mot 13 milliards dans les caisses en fin d'année entre le budget voté et les rentrées pas à la hauteur du fait que l'économie ne repart pas ! TVA, I.S. I.R. C'était déjà pareil au 31 décembre 2014.

à écrit le 23/06/2015 à 15:47
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Première remarque il faut toujours être méfiant des chiffres communiqués par Bercy, chiffres dénoncés dans le dernier rapport de la Cour Des Comptes, un jeu de passe passe pour faire croire à une bonne gestion des finances de notre pays. Autre point...

à écrit le 23/06/2015 à 14:47
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Dont une partie ira dans la poche des voleurs. Que la force de la fausse facture soit avec nous !

à écrit le 23/06/2015 à 14:23
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La fraude est une honte. Bouhhh. Allez voir à l'Assemblée Nationales (dortoir de luxe) Bouhhh

à écrit le 23/06/2015 à 13:36
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Dans un but de transparence totale, est ce que l'Etat pourrait publier la liste des multinationale CAC40 MEDEF qui ont fraudé et quel est le montant de leurs redressements fiscaux ? par exemple, les évasions fiscales Ghosniennes de Renault, Peugeot,...

le 23/06/2015 à 15:08
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cela fait entre 3 et 4 mille chomeurs !!

le 24/06/2015 à 13:06
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Tout le monde fraude. J'ai connu un inspecteur des indirectes qui me demandait dans les années 80 de le fournir en "goutte" (calva de ferme) alors que son travail consistait à traquer les fraudeurs et qu'il suivait à la trace 5 ou 6 machines 'distill...

à écrit le 23/06/2015 à 13:16
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Ces chiffres sont ridicules La fraude sociale est sous évaluée car aucun des acteurs ne vérifie quoi que ce soit ! COncernant la fraude fiscale, il faut bien différencier les sommes mises en recouvrement et celles recouvrées... (les agents du fisc ...

à écrit le 23/06/2015 à 11:30
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Une vraie aide utile à la Grèce serait de lui prêter une partie de notre administration fiscale : ils savent bien lever l'impôt et récupérer les sommes dues à l'état.

le 23/06/2015 à 14:33
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Supprimer un million et demi de fonctionnaires rapporterait beaucoup plus à court moyen et lof terme !

le 23/06/2015 à 14:51
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lhéritier: vous avez raison, supprimons ceux notamment du trésor public, donc plus de collecte d'impôts, chacun se faisant payer en numéraire dans ses transactions ou travaillant au black ,comme en Grèce , et au bout de quelques années, on sera comme...

le 23/06/2015 à 15:14
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les grecs ont tout compris : ils ne paient pas d'impôts, ainsi quand leur pays repartira ils ramèneront l'argent : si cet argent avait été payé en impôts il aurait disparu !!! en France les milliards payés depuis 50 ans ont disparu : on doit de ce f...

à écrit le 23/06/2015 à 11:27
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C'est bien, mais le produit des redressements fiscaux est une ressource ponctuelle, pas pérenne. il serait illusoire de baser durablement là-dessus le retour à un moindre déficit.

à écrit le 23/06/2015 à 11:21
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Ce qui est inquiétant dans le fait que l'Etat ait récupéré 20 milliards, c'est qu'il y a au moins autant de milliards non récupérés ! Ce qui est encore plus inquiétant, c'est que ce sont les gens honnêtes qui paient pour les fraudeurs de "tout poil"...

à écrit le 23/06/2015 à 11:17
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"[...]la fraude fiscale ont été renforcés, celle-ci représente une manne financière importante". Dit comme ça, c'est curieux. La manne financière n'est pas la fraude fiscale mais sa répression. Jusqu'à preuve du contraire, la fraude fiscale coûte bea...

à écrit le 23/06/2015 à 10:54
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l'impôt est un vol, une confiscation : l'argent des impôts est destiné a financer l'"art" socialiste : alors R A S L E B O L !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

le 23/06/2015 à 13:45
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Estime toi heureux ,tu paies encore des impôts.

à écrit le 23/06/2015 à 10:40
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Bravo l'état français ! Pourtant le déficit se porte bien et le chômage aussi. Combien l'acharnement fiscal coûte t-il à l'état? Combien d'investissements annulés ou délocalisés, de jeune diplômés en fuite? Le gain fiscal visible représente quoi par ...

le 23/06/2015 à 11:29
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Donc, selon vous, il est normal que les lois ne soient pas les mêmes pour tous ? L’évasion fiscale est en fait normal car il y a un méchant état qui prend trop ? (Rassurez-vous, même s’il prélevait peu, ce serait encore trop pour les resquilleurs — i...

le 23/06/2015 à 12:51
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mais les lois ne sont pas les mêmes pour tous : si chacun paie 10 % de son revenu, là, la loi est la même pour tous !!! on en est loin !!!

le 23/06/2015 à 13:42
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@JIPE C'est vrai que cela ne vaut pas les 5 milliards détournés par à peine 3000 gus ( dont 150 médecins et 35 notaires) chez HSBC .

le 23/06/2015 à 15:17
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mais cet argent revenu en France va disparaitre en 1 seconde : après plus rien : à la poubelle pfout !!!!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 23/06/2015 à 9:13
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Le meilleur moyen de lutter contre la fraude est d'avoir une fiscalité qui ne soit pas confiscatoire! Une fiscalité normale comme celle des autres pays permettrait aux entreprises de fonctionner et aux particuliers de consommer, ce qui serait evidemm...

le 23/06/2015 à 10:18
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Sur quel fondement te bases tu pour affirmer avec tant de certitude tes propos ? La cupidité des personnes est immense et le problème vient uniquement de cela. Que ce soit les sociétés ou les particuliers plus la taille est importante plus la reche...

le 23/06/2015 à 10:28
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plus on avance plus valls se conduit comme un dictateur envers les francais

le 23/06/2015 à 13:33
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Parfaitement exact! Il suffit de voir le nombre d'entreprises mise en faillite, avec licenciements et chômage, par la simple mise en œuvre d'un contrôle fiscal -et parfois même non justifié. L'état est un prévaricateur et les gouvernants dilapident l...

le 23/06/2015 à 15:19
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c'est la cupidité des personnes qui crée les entreprises, sans elle : aucune activité !!!

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