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L'administration a procédé en 2014 à des redressements fiscaux de 15,3 milliards d'euros de droits, assortis de près de 4 milliards de pénalités, et à 852,6 millions de redressement pour fraude sociale, selon les chiffres publiés mardi 23 juin par le comité national de lutte contre la fraude.
Ce bilan doit être rendu public dans la matinée à Bercy par le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, ainsi que la Garde des Sceaux Christiane Taubira, le ministre du Travail, François Rebsamen et celui de l'Agriculture Stéphane Le Foll.
Alors que les moyens contre la fraude fiscale ont été renforcés, celle-ci représente une manne financière importante pour le budget française. En 2014, elle a d'ailleurs été supérieure de près de deux milliards d'euros à la somme perçue en 2013 (18 milliards, pénalités comprises), a précisé le comité dans son bilan annuel dont l'AFP a obtenu copie.
Le ministère des Finances a évalué à 1,9 milliard d'euros le montant des pénalités récupérées en 2014 sur les seuls redressements liés à l'évasion fiscale à l'étranger, dans le cadre d'une procédure spécifique ouverte il y a deux ans. Pour 2015, l'objectif est de recouvrer 2,7 milliards d'euros par ce seul biais, dont 1,6 milliard a déjà été encaissé.
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La douane a quant à elle redressé 356,9 millions d'euros, en augmentation de 10,5% sur un an, grâce notamment à l'interception de 422 tonnes de tabac de contrebande.
Concernant la fraude sociale, le comité estime que les redressements opérés par la Sécurité sociale en 2014 ont augmenté de 34% par rapport à 2013. Les fraudes découvertes portant sur les cotisations ou le travail illégal ont rapporté 427 millions d'euros à elles toutes seules (+38,5% par rapport à 2013). Les fraudes aux prestations concernent elles 424,96 millions d'euros (+29,9%).
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Le comité relève en outre que le montant de la fraude redressée par Pôle emploi a encore augmenté en 2014: 79,7 millions d'euros, en progression de 36% par rapport à l'année précédente. Un montant minime qui représente tout juste 0,22% du total des plus de 35 milliards d'euros d'allocations versées en 2014
(Avec AFP)
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