Impôt sur les entreprises : Bruno Le Maire reporte la suppression de la CVAE à 2027

En déplacement à Alex (Haute-Savoie), lors de son discours de rentrée, le ministre de l'Economie a fait savoir que l'exécutif ne déviera pas d'un pouce sa politique en faveur des entreprises. Bruno Le Maire a également confirmé la suppression de la CVAE d'ici fin 2027, et non en 2024 comme prévu initialement.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises devait initialement être complètement supprimée en 2024.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises devait initialement être complètement supprimée en 2024. (Crédits : SARAH MEYSSONNIER)

Pas de question de dévier de la trajectoire, y compris à quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances 2024 en Conseil des ministres, et alors que l'examen devrait être ardu, en l'absence de majorité au Parlement. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a en effet assuré ce jeudi que le gouvernement ne dévierait « pas d'un pouce » de la politique qu'il a menée jusqu'à présent en faveur des entreprises, lors de son discours de rentrée à Alex (Haute-Savoie).

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« Je veux rassurer tous ceux qui nous soutiennent depuis plus de six ans », a-t-il insisté, « vous pouvez compter sur nous, nous ne dévierons pas d'un pouce de la seule politique économique qui a donné les meilleurs résultats que la France ait connus depuis 40 ans : la politique de l'offre ».

Des craintes confirmées

La déclaration, si elle n'est pas nouvelle sur le fond - envoyant un signal clair sur les bancs du Parlement avant l'examen prévu à l'automne -, intervient surtout alors que Bercy a entamé un bras de fer avec le patronat.

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Les responsables du Medef et de la CPME ont dénoncé mardi dernier un possible nouvel étalement dans le temps de la suppression d'un impôt de production: la CVAE. Ce jeudi, Bruno Le Maire a confirmé sa disparition définitive d'ici fin 2027. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sera « définitivement supprimée » d'ici à la fin 2027, et la « baisse de cet impôt continuera dès 2024 », a spécifié le ministre.

Plus généralement, « il faut continuer à baisser les impôts: on le fera sur les impôts de production parce que ça pénalise l'industrie et on le fera aussi sur les ménages, l'impôt sur le revenu avec une baisse de deux milliards d'euros que nous ferons dès que les conditions seront réunies », a ajouté Bruno Le Maire devant des journalistes à l'issue de son discours.

Or, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises a été réduite de moitié cette année et devait initialement être complètement supprimée en 2024. Les propos du locataire de Bercy confirment ainsi les craintes du patronat.

Les investissements étrangers plus encadrés

Outre le budget 2024, Bruno Le Maire a annoncé jeudi son intention de durcir le contrôle par l'Etat des investissements étrangers dans les sociétés françaises. « Nous élargirons les secteurs éligibles aux contrôles notamment aux activités d'extraction et de transformation des matières premières critiques, car ces secteurs sont devenus décisifs pour la souveraineté du pays », a-t-il indiqué, ajoutant que le contrôle, automatique quand un investisseur non européen achète 10% ou plus du capital d'une firme, serait étendu aux prises de participation dans des « succursales françaises d'entreprises étrangères ».

Enfin, le ministre de l'Economie a indiqué réunir les distributeurs et industriels la semaine prochaine « pour faire un nouveau point sur la lutte contre la vie chère ». « J'avais indiqué que l'inflation commencerait à ralentir à l'été 2023. Nous y sommes, a-t-il assuré. Les chiffres de l'Insee confirment que l'inflation a commencé à ralentir cet été.» L'Institut national de la statistique a mesuré la flambée des prix dans l'alimentaire à 12,7% sur un an en juillet, une forte hausse toutefois moindre qu'en juin (+13,7% sur un an).

Une réunion à Bercy sur la vie chère

Une réduction du niveau d'inflation n'est pas une baisse de prix, mais une moindre hausse. En outre, les prix avaient déjà commencé à s'apprécier il y a un an. Au total sur deux ans, l'inflation dans les grandes surfaces est supérieure à 21%, rappelait jeudi le média spécialisé LSA associé au panéliste Circana. L'Insee doit publier ses statistiques pour août la semaine prochaine, jeudi matin.

« En cette période de rentrée, nous rendrons également public dans les prochains jours les chiffres de l'enquête de la DGCCRF sur les prix des fournitures scolaires » à l'approche de la rentrée des classes, a encore complété Bruno Le Maire jeudi.

L'association de défense des consommateurs Confédération Syndicale des Familles (CSF), qui publie chaque année une étude sur le coût des fournitures scolaires, a observé que la hausse de leur prix se chiffre en moyenne à 11,3% en 2023 pour les élèves de l'école élémentaire, du collège et du lycée.

(Avec AFP)

Commentaires 5
à écrit le 24/08/2023 à 14:28
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Quelles sont les contreparties donnes par les entreprises suite à ce généreux cadeau qu'est la suppression de la CVAE ?

le 24/08/2023 à 15:57
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@Guillaume207: La compensation fiscale est les rentrées fiscales: si vous avez moins de charges, vous pouvez espérer un bénéfice supérieur et un impôt supérieur mais plus supportable. Je vous rappelle que nos représentants de 1789, qui n'ont rien à v...

le 24/08/2023 à 19:04
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Les impots de production en France sont plus du double qu'en Allemagne. Le restitution partielle d'un vol n'est pas un cadeau sauf dans la mentalité mafieuse et predatoire de l'état jacobin dont des nombreux français pas seulement gauchistes sont imb...

le 24/08/2023 à 19:08
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Un ministre qui dit vouloir soutenir notre industrie et qui pour le faire n'arrive pas à trouver 5 milliards de dépenses sociales improductives à couper alors que nous en avons le record? Il doit démissionner. Sinon sur ce point il faut faire tomber...

à écrit le 24/08/2023 à 14:24
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Quelles sont les contreparties donnes par les entreprises suite à ce généreux cadeau qu'est la suppression de la CVAE ?

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