Alors qu’il avait promis de compenser financièrement la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui devrait faire perdre 1,3 milliard d’euros aux collectivités en 2023 et 2024, l’Association des maires de France estime que la compensation n’est pas à la hauteur.
Le torchon brûle entre les maires et le gouvernement. L'Association des maires de France (AMF) vient de dénoncer dans un communiqué une compensation financière insuffisante de l'Etat aux communes après la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). « L'engagement gouvernemental n'est pas respecté », scande l'AMF qui regrette que « l'engagement de compenser "à l'euro près" » la disparition de cet impôt de production « [soit] loin d'être tenu ».
A l'origine de la vindicte des maires, la décision du gouvernement de supprimer cet impôt de production en 2024 de manière progressive. Un geste de l'Etat pour préserver la compétitivité des entreprises, à plus de 8 milliards d'euros, qui plaît beaucoup au patronat, mais beaucoup moins aux élus locaux.
Problème, au congrès des intercommunalités à Bordeaux le 7 octobre, la Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé une compensation. « Dans un premier temps, une hausse de DGF [dotation globale de fonctionnement] de 210 millions d'euros a été annoncée [dans le projet de budget pour 2023]. Elle permet le maintien ou la progression des dotations pour 70% des collectivités. Mais le contexte impose d'apporter une réponse plus forte. [...] J'ai décidé que cette hausse serait portée à 320 millions d'euros », avait-elle déclaré, ajoutant que« ce sont ainsi 95% des collectivités qui verront leur dotation se maintenir ou augmenter » l'an prochain.
Or, l'Association des maires de France estime aujourd'hui que le compte n'y est pas.
Perte de 1,3 milliards d'euros pour les collectivités
Sur les années 2023 et 2024, l'AMF chiffre la perte cumulée des collectivités à « 1,3 milliard d'euros ». Pour éviter une perte sèche pour les communes et les intercommunalités, qui percevaient l'essentiel des recettes de la CVAE, le gouvernement s'est engagé à leur reverser une fraction de TVA.
« Si certaines collectivités constateront une hausse du produit perçu entre 2022 et 2023 au titre de la CVAE, il n'en reste pas moins inférieur à ce qui aurait dû être perçu en 2023 en l'absence de réforme », poursuit l'association.
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« Fragiliser les finances locales, c'est fragiliser l'économie nationale », assénait au congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, le premier vice-président (PS) délégué de l'association des maires de France, André Laignel.Les collectivités territoriales représentent, peu ou prou, 70% de la commande publique, loin devant l'Etat et ses opérateurs.
Mais les maires reprochent au gouvernement la façon dont il calcule la compensation. « Le choix du gouvernement de calculer la compensation socle sur la moyenne des années 2020-2023 pénalise clairement les communes », regrettent-ils encore. « L'année 2021, qui a enregistré une baisse exceptionnelle de la CVAE en raison de la crise sanitaire, doit être exclue de ce calcul », concluent les élus locaux.
