Impôt sur les sociétés: Moscovici valide les « contributions exceptionnelles »
latribune.fr
« Il faut des contributions exceptionnelles à la fois pour le déficit et pour financer la transition écologique ce qui est vital face au réchauffement climatique », a ajouté Pierre Moscovici.
Interrogé sur la possibilité d'instaurer une « contribution exceptionnelle » pour les grands groupes dans le budget 2025 afin de réduire le déficit public, le premier président de la Cour des Comptes juge qu'« il [en] faut » aussi pour « financer la transition écologique ».
Quarante ans déjà que Pierre Moscovici est socialiste. Il a certes rendu sa carte de militant en 2020 lorsqu'il a été nommé premier président de la Cour des Comptes, mais il est toujours d'accord pour pouvoir « envisager des gestes exceptionnels pour les entreprises qui ont beaucoup bénéficié des gestes fiscaux antérieurs ».
Invité de l'émission Dimanche en politique sur France 3, le magistrat à la tête des Sages de la rue de Cambon était interrogé sur un article du journal Le Monde publié dimanche, selon lequel le gouvernement envisageait d'instaurer une « contribution exceptionnelle » pour les grands groupes dans le budget 2025 afin de réduire le déficit public.
«Il faut des contributions exceptionnelles à la fois pour le déficit et pour financer la transition écologique ce qui est vital face au réchauffement climatique», a ajouté Pierre Moscovici, tout en insistant sur la nécessité de «faire des économies d'abord».
Au lendemain de sa nomination à Matignon, interviewé au 20 heures de France, Michel Barnier avait déclaré, peu ou prou, la même chose: « Je ne veux pas aggraver la double dette écologique et financière, donc il faut faire un effort collectif pour maîtriser les dépenses, ça peut se faire notamment avec des prélèvements ciblés sur les personnes fortunées, ou certaines grosses entreprises ».
Relancé sur une éventuelle hausse de l'impôt sur les sociétés, le Premier ministre avait aussitôt nuancé: « Je ne dis pas cela, mais je pense que les très grandes sociétés peuvent aussi contribuer à l'effort national de redressement », avait-il insisté.
«La logique des gestes fiscaux qu'il faut faire, c'est la justice fiscale. Il faut éviter de taxer la France qui travaille, les couches moyennes, les couches populaires», a poursuivi, de son côté, Pierre Moscovici, opposé au rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF), «pasforcément le bon signal à donner pour l'activité économique à court terme».
Augmenter l'impôt sur les sociétés (IS) reste donc l'option la plus probable, selon l'économiste Éric Heyer. Pour ce faire, deux leviers sont possibles, souligne-t-il : soit relever le taux de l'IS, actuellement fixé à 25% du chiffre d'affaires des entreprises, soit instaurer une surtaxe d'IS.
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« Lorsque le gouvernement augmente le taux d'IS, il ne sait pas quand il va le rabaisser, tandis que la surtaxe est transitoire », explique le directeur du département Analyse et Prévision de l'OFCE.« Cette surtaxe peut soit s'appliquer à toutes les entreprises, soit cibler les entreprises d'une certaine taille ou un certain chiffre d'affaires », précise Éric Heyer.