À partir de la fin juillet, les contribuables vont pouvoir prendre connaissance de leur avis d’imposition. Un document nécessaire pour accomplir des formalités de la vie quotidienne.
Plus d'un mois déjà que la déclaration de revenus s'est achevée. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) avait donné jusqu'au 5 juin aux derniers contribuables - les résidents des départements 55 (Meuse) à 976 (Mayotte) - pour compléter leur formulaire.
Cet été, les foyers fiscaux vont donc recevoir leur avis d'imposition. Ce document est « indispensable à l'accomplissement de certaines démarches auprès d'organismes publics ou privés (caisse d'allocations familiales, préfecture, banque, etc.) », rappelle Bercy.
Mais la date de sa réception varie selon plusieurs paramètres : du format - numérique ou papier - à la situation du contribuable - remboursement d'impôt par l'administration ou reliquat à verser à l'automne.
Ainsi, les contribuables qui reçoivent leur avis d'imposition en ligne pourront en prendre connaissance, au plus tôt, le 25 juillet. Les mises en ligne s'échelonnant jusqu'au 1er août. « Si vous déclarez vos revenus en ligne, vous serez averti par courriel de la mise à disposition de cet avis dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr », prévient Bercy.
À l'inverse, pour les ménages habitués au papier, les avis d'imposition arriveront dans les boîtes aux lettres entre le 24 juillet et le 28 août pour ceux qui bénéficient d'un remboursement ou n'ont plus rien à payer ; et entre le 24 juillet et le 21 août pour les contribuables qui ont, à la suite de leur déclaration, un solde d'impôt à payer.
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Dans ce cas, si le solde d'impôt est inférieur ou égal à 300 euros, le Trésor public effectuera un seul prélèvement bancaire le 25 septembre. Au-delà, le paiement sera « automatiquement étalé par l'administration fiscale en quatre prélèvements d'égal montant le 25 septembre, le 27 octobre, le 27 novembre et le 29 décembre 2025 (...) », indique la DGFiP.
Par ailleurs, les contribuables qui auraient besoin d'un avis d'imposition immédiatement - pour louer un logement, demander une aide sociale, etc. - peuvent télécharger sans attendre un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR) dans leur espace particulier. « Il se présente comme les avis d'impôts habituels et il contient les mêmes informations », précise l'administration fiscale.
À la réception de l'avis d'imposition, certains ménages vont peut-être détecter une erreur ou un oubli. Ce n'est pas un problème... Car, à partir du 30 juillet et jusqu'au 3 décembre, il sera possible de corriger en ligne sa déclaration de revenus. Pour cela, il faudra cliquer sur « accéder à la correction en ligne ». Seul bémol, impossible de modifier un changement de situation (mariage, pacs, divorce, décès), une mise à jour d'un état civil ou un changement d'adresse. Pour cela, il faudra formuler une demande grâce à sa messagerie sécurisée. Et une fois la correction effectuée, Bercy transmettra un nouvel avis d'imposition.
