Impôts de production : les ETI françaises s'inquiètent d'un éventuel report de la suppression de la taxe

Un étalement de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée, la CVAE, est envisagé par le gouvernement en cas d’essoufflement de la croissance. Ce serait un mauvais signal selon le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire, pour qui cette baisse de la fiscalité est une réforme structurelle de compétitivité majeure.
Les entreprises de taille intermédiaire craignent un ralentissement de la baisse des impôts de production après les propos dimanche de Bruno Le Maire.
Les entreprises de taille intermédiaire craignent un ralentissement de la baisse des impôts de production après les propos dimanche de Bruno Le Maire. (Crédits : POOL)

L'inquiétude des entreprises de taille intermédiaire grandit. Elles craignent que le rythme de la baisse des impôts de production soit ralenti, après les propos du ministre de l'Economie et des Finances.

Ce week-end, Bruno Le Maire avait indiqué que le « rythme » des futures baisses d'impôts en France dépendrait du niveau de croissance attendu pour le pays en 2023 et 2024. Le gouvernement, en quête d'économies pour assainir les finances publiques, pourrait décider de reporter ou de geler certaines mesures fiscales, sans toutefois revenir sur sa stratégie d'allègement des prélèvements.

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Parmi les options envisagées, figure celle d'un étalement dans le temps de la deuxième étape de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, la fameuse CVAE. Le gouvernement avait, jusqu'à présent prévu, de faire disparaître cet impôt de production sur deux ans, en 2023 et 2024. La mesure représentait une perte totale de recettes fiscales de huit milliards d'euros. Au vu des montants, on comprend mieux pourquoi cette seconde tranche de diminution paraît compromise, même si rien n'est tranché à ce stade. En tout cas, ce possible report hérisse déjà les organisations patronales.

C'est pourquoi le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) exhorte le gouvernement à « poursuivre » la baisse.

« L'abandon du redressement compétitif signerait l'affaiblissement durable d'un tissu productif français en rémission. Il mettrait gravement en péril l'objectif de réindustrialisation fixé comme priorité absolue par le chef de l'Etat », a ajouté l'organisation professionnelle, estimant que cette baisse d'impôts était « une réforme structurelle de compétitivité majeure » bénéfique pour l'emploi et l'investissement des entreprises.

> VOIR le dossier Réindustrialisation

La France mauvais élève selon l'Institut Montaigne

Selon une étude de l'institut Montaigne et le cabinet de fiscalité Mazars, publiée en février dernier, la France est l'un des pays européens qui a les impôts de production les plus hauts. Ces derniers représentent 3,8 % de son PIB, bien au-dessus de la moyenne des pays étudiés, estimée à 2,5 % de PIB.

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Plus encore, la valeur absolue de ses impôts de production s'élève à 95 milliards d'euros, soit près de 4 fois plus que l'Allemagne (25 milliards) alors que ce dernier a un PIB qui est près de 40 % supérieur au nôtre.

(Avec AFP)

Commentaires 2
à écrit le 11/07/2023 à 17:31
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Annulation de mon commentaire précédent. C'est moi qui ait confondu. Mais l'Institut MONTAIGNE étant un modèle de mauvaise foi et de calcul biaisé, mon sang n'a fait qu'un tour.

à écrit le 11/07/2023 à 17:24
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L'institut Montaigne n'y connait rien ou est de mauvaise foi. Certainement les 2 .Ce qu'on appelle du doux nom d'impôts de production, qu'on a inventé il y a quelques années, ce sont les cotisations sociales payées par les entreprises. Or, en FRANCE...

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