Un étalement de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée, la CVAE, est envisagé par le gouvernement en cas d’essoufflement de la croissance. Ce serait un mauvais signal selon le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire, pour qui cette baisse de la fiscalité est une réforme structurelle de compétitivité majeure.
L'inquiétude des entreprises de taille intermédiaire grandit. Elles craignent que le rythme de la baisse des impôts de production soit ralenti, après les propos du
ministre de l'Economie et des Finances.
Ce week-end, Bruno Le Maire avait indiqué que le « rythme » des futures baisses d'impôts en France dépendrait du niveau de croissance attendu pour le pays en 2023 et 2024. Le gouvernement, en quête d'économies pour assainir les finances publiques, pourrait décider de reporter ou de geler certaines mesures fiscales, sans toutefois revenir sur sa stratégie d'allègement des prélèvements.
Parmi les options envisagées, figure celle d'un étalement dans le temps de la deuxième étape de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, la fameuse CVAE. Le gouvernement avait, jusqu'à présent prévu, de faire disparaître cet impôt de production sur deux ans, en 2023 et 2024. La mesure représentait une perte totale de recettes fiscales de huit milliards d'euros. Au vu des montants, on comprend mieux pourquoi cette s
econde tranche de diminution paraît compromise, même si rien n'est tranché à ce stade. En tout cas, ce possible report hérisse déjà les organisations patronales.
C'est pourquoi le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) exhorte le gouvernement à « poursuivre » la baisse.
« L'abandon du redressement compétitif signerait l'affaiblissement durable d'un tissu productif français en rémission. Il mettrait gravement en péril l'objectif de réindustrialisation fixé comme priorité absolue par le chef de l'Etat », a ajouté l'organisation professionnelle, estimant que cette baisse d'impôts était « une réforme structurelle de compétitivité majeure » bénéfique pour l'emploi et l'investissement des entreprises.
Plus encore, la valeur absolue de ses impôts de production s'élève à 95 milliards d'euros, soit près de 4 fois plus que l'Allemagne (25 milliards) alors que ce dernier a un PIB qui est près de 40 % supérieur au nôtre.
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