Indemnités prud'homales : l'Assemblée vacille entre "cadeau aux employeurs" et "sécurisation"

L'un des points clés des ordonnances réformant le Code du travail a animé le débat, ce jeudi, à l'Assemblée nationale. La gauche dénonce une "abomination" tandis que LREM se défend en parlant de pragmatisme.
Les trois groupes de gauche ont tenté en vain de supprimer cette ordonnance, dénonçant l'objectif d'un Code du travail au rabais.
Les trois groupes de gauche ont tenté en vain de supprimer cette ordonnance, dénonçant l'objectif d'un "Code du travail au rabais". (Crédits : Reuters)

Le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif a alimenté jeudi à l'Assemblée de vifs débats, la majorité défendant un "vecteur de sécurisation" face à une gauche critiquant un nouveau "cadeau aux employeurs" et dénonçant globalement les ordonnances comme "une abomination".

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les députés ont donné leur aval à la ratification de l'ordonnance "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail". Elle contient notamment le décrié barème obligatoire de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pour la gauche, "une abomination"

Les trois groupes de gauche ont tenté en vain de supprimer cette ordonnance, dénonçant l'objectif d'un "Code du travail au rabais", un "feu d'artifice de cadeaux" aux employeurs et arguant qu'elle vise globalement à "rendre le licenciement moins coûteux" pour eux.

Le communiste Sébastien Jumel, pour qui la barémisation "s'assoit sur le principe de libre application des juges", a jugé cette ordonnance "au cœur du projet libéral" du gouvernement.

Lire aussi : Les indemnités de licenciement revalorisées... oui mais

La barémisation revient à une "sécurisation des licenciements", a dénoncé l'Insoumis Eric Coquerel, jugeant globalement qu'"il ne faut pas avoir peur de le dire, pour le monde du travail, pour les salariés, ces ordonnances sont une abomination".

Pour Nouvelle Gauche, Boris Vallaud a dit contester le "présupposé" qui veut que les employeurs embaucheront plus facilement s'ils peuvent licencier plus facilement. Il a vu dans la barémisation "une mauvaise affaire faite aux salariés et en particulier les plus modestes".

Les élus de gauche ont aussi vivement critiqué le recours étendu au CDI de chantier, un "pléonasme" pour Eric Coquerel et, en réalité, "un CDD sans la prime de précarité" pour Boris Vallaud.

La majorité parle de "mesure pragmatique"

A l'inverse, le rapporteur Laurent Pietraszewski (LREM), qui travaillait dans les ressources humaines, a défendu l'ordonnance comme un "vecteur de sécurisation", qui apporte notamment aux salariés "plus de visibilité".

Lire aussi : Les indemnités prud'homales vont singulièrement diminuer

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a, elle, mis en avant le besoin de "confiance" des entrepreneurs dans la possibilité de "pouvoir s'adapter rapidement à des possibilités économiques à la hausse, à la baisse", qu'il "y ait cette flexibilité, oui je dis le mot".

"S'il n'y a pas d'entreprises, il n'y a pas d'emploi, s'il n'y a pas d'agilité pour les entreprises, il n'y a pas de créations d'emplois. Vous refusez de le reconnaître mais c'est la vie réelle de l'économie", a-t-elle lancé à l'attention de la gauche.

"La barémisation, c'est une mesure pragmatique", a aussi argué Sylvain Maillard (LREM), chef d'entreprise, tandis que Dominique Da Silva (LREM), autre chef d'entreprise, a déploré une "défiance" de la gauche vis-à-vis des employeurs.

(avec AFP)

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Commentaires 7
à écrit le 23/11/2017 à 18:57
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La "sécurisation" est le cache sexe du Gvt pour faire passer la pilule....personne n'est dupe....

à écrit le 23/11/2017 à 18:03
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La beauté des débats qui oublient de vérifier le droit européen. La jurisprudence du Comité européen des droits sociaux a déjà permis de condamner une réforme similaire en Finlande. Dans 4 ans, le nouveau gouvernement parlera de l'inconséquence du ...

à écrit le 23/11/2017 à 17:25
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"La barémisation, c'est une mesure pragmatique", a aussi argué Sylvain Maillard (LREM), chef d'entreprise, tandis que Dominique Da Silva (LREM), autre chef d'entreprise. En gros, ils rêvent de l'appliquer dans leur propre entreprise ,ils ont du mo...

à écrit le 23/11/2017 à 17:17
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La ministre du Travail, Muriel Pénicaud: " Vous refusez de le reconnaître mais c'est la vie réelle de l'économie", a-t-elle lancé à l'attention de la gauche. La vie réelle de l'économie ,ça aussi ? : 4,74 millions d’euros en trois ans, soit 1,...

à écrit le 23/11/2017 à 17:11
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"le rapporteur Laurent Pietraszewski (LREM), qui travaillait dans les ressources humaines" Tu m'étonnes qui va défendre le patronat.Combien il fait cet individu 10.000€ par mois ,plus ?. En tous cas, lui, il a de la visibilité sur son avenir.

à écrit le 23/11/2017 à 16:49
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Il faut laisser les juges fixer le montant des préjudices, il est anormal de plafonner les indemnités alors que le cas de chaque salarié est différend.

à écrit le 23/11/2017 à 16:09
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Ben oui on a des dirigeants qui nous affirment que de faciliter les licenciements est bon pour l'emploi. Pas facile à tenir sémantiquement le truc quand même hein... En tout cas personne nous en a fait la démonstration, on a même pas vu l'ombre d...

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