ISF, flat tax... le flou sur l'impact économique des réformes fiscales persiste

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(Crédits : Benoit Tessier)
Réforme de l'ISF, mise en place du prélèvement forfaitaire unique, baisse de l'impôt sur les sociétés... Le manque de recul ne permet pas encore de tirer des conclusions tranchées sur l'impact des réformes de la fiscalité du capital sur l'économie explique le dernier rapport du comité d'évaluation remis par France Stratégie. Les experts jouent la carte de la prudence sur ce sujet politiquement sensible.

La fin de l'impôt sur la fortune décidée (ISF) par Emmanuel Macron avait suscité une vague de critiques et de réserves au tout début de son mandat. Quelques mois après le passage de cette réforme, la crise des "gilets jaunes" avait remis au centre du débat la fiscalité du capital en France. Plusieurs détracteurs de la réforme fiscale du gouvernement avait demandé le rétablissement de l'ISF au moment du "grand débat" au printemps.

Face à cette levée de boucliers, le gouvernement a demandé à France Stratégie, organisation rattachée au Premier ministre, de mener une évaluation entre autres de cette mesure controversée. Dans un rapport très dense publié ce mardi 1er octobre, le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital n'a pas encore réussi à apporter des conclusions tranchées sur l'impact macroéconomique de la transformation de l'impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Les conséquences de telles transformations sur l'économie réelle pourraient encore se faire attendre. "L'observation des grandes variables économiques comme la croissance, l'investissement, les flux de placements financiers des ménages, ne suffira pas pour conclure sur leur effet réel", explique l'organisme. En particulier, il ne sera pas possible d'estimer par ce seul biais si la suppression de l'ISF a permis une réorientation de l'épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises".

Lors d'un point presse, le président du comité, Fabrice Lenglart, a rappelé que "le comité installé fin 2018 a un mandat très large. Le but est d'étudier les effets de ces réformes sur l'économie en général et la redistribution. Le comité est composé de personnes d'horizons différents. Le consensus est atteint entre les participants. Nous avons réussi à exprimer un avis. Compte tenu des réformes récentes, il est difficile de mener à bien des évaluation ex-post. Au début, nous avions aucune donnée".

Hausse des dividendes

Sans surprise, le premier enseignement du comité d'évaluation est que les dividendes reçus par les ménages a fortement progressé en 2018 après avoir connu une baisse similaire en 2012-2013. Après avoir explosé entre 2010 et 2012, le versement des dividendes aux ménages avait chuté avec la mise en oeuvre d'un barème sur l'impôt sur le revenu sous François Hollande.

Outre la montée des dividendes, beaucoup de questions demeurent sur la finalité des choix des plus grandes fortunes. Pour les économistes de France Stratégie, "les effets sur les choix patrimoniaux des ménages et le financement des entreprises ne seront donc probablement perceptibles que plusieurs années après la mise en oeuvre de la réforme".

Une baisse du nombre d'assujettis

L'autre enseignement, qui n'est pas vraiment une surprise, est que le nombre d'assujettis avec le passage de l'ISF à l'IFI est passé de 360.000 à 130.000. "Quel que soit le niveau de patrimoine déclaré en 2017, les contribuables à l'ISF ont bénéficié de baisses d'impôt importantes, y compris ceux qui sont aujourd'hui imposables à l'IFI : en moyenne, l'impôt acquitté a été divisé par trois et demi", expliquent les auteurs du rapport.

7.500 euros de gains pour les 15% des ménages les plus aisés

Les statistiques présentées dans le document comportant plus de 300 pages indiquent qu'en ce qui concerne la mise en place du PFU, les gains fiscaux seraient concentrés sur les 15% des ménages plus riches. Au sein de ce groupe, les gains seraient encore supérieurs pour les 5% les plus aisés avec un sucroît moyen de 1.000 euros par foyer fiscal.

En ce qui concerne la transformation de l'ISF en IFI, les résultats montrent que les 5% des ménages les plus aisés perçoivent 57% des gains et que 80% des foyers gagnants se concentrent parmi les 15% les plus aisés. Pour cette catégorie, le gain moyen annuel est estimé à environ 6.500 euros. Selon les travaux menés par ces experts, si ces deux réformes favorisent les plus aisés, elles ont un impact limité sur les inégalités "car les montants en jeu restent faibles par rapport aux montants totaux des prélèvements et prestations du système socio-fiscal français : l'indice de Gini, qui mesure de façon synthétique l'importance des inégalités de revenu, de l'ordre de 30 points en France, augmente de 0,3 point".

>Lire aussi : En Europe, des inégalités encore vertigineuses

Un coût budgétaire moindre qu'anticipé

Les débats sur le manque à gagner de telles réformes ont été particulièrement vifs au moment du passage de la profonde réforme fiscale. Au moment de la présentation de la réforme, Bercy avait anticipé que la mise en oeuvre de la Flat tax allait engendrer une perte de recettes de 1,9 milliard d'euros. Quant au remplacement de l'ISF à l'IFI, il aurait pu représenter un trou de 3,2 milliards d'euros pour les finances publiques.

En réalité, la perte de recettes pour les finances publique s'est révélée être moindre qu'anticipé. Selon les estimations de France Stratégie, "le coût budgétaire du PFU fait l'objet d'estimations convergentes, comprises entre 1,4 et 1,7 milliard d'euros hors effets de comportement. Il serait donc un peu inférieur à l'estimation faite ex ante (1,9 milliard)".

Une étude qualitative

Face au manque de recul pour tirer des conclusions, le comité d'évaluation a procédé à des enquêtes qualitatives auprès des grandes banques et des gérants de portefeuille "au sujet des principaux impacts de la réforme sur la gestion patrimoniale des personnes fortunées résidant en France". Au total, 90 personnes ont accepté de répondre à ce questionnaire. L'une des leçons de cette enquête est que "les réformes de la fiscalité du capital intervenues en 2018 sont jugées positivement par les professionnels de la gestion d'actifs". Plusieurs répondants ont néanmoins exprimé des doutes sur la pérennité des réformes. Des réponses marquantes notent "un moindre investissement dans l'immobilier et un surcroît de versement de dividendes, dont beaucoup ont été réinvestis dans des supports type assurance-vie en unité de compte".

Du côté des investissements, les réponses sont loin d'être favorables. "30 % des personnes interrogées ont observé un moindre investissement dans les PME, 60 % n'en ont pas vu. Parmi ceux ayant observé un moindre investissement dans les PME, beaucoup mentionnent dans leurs commentaires la disparition du crédit d'impôt ISF PME comme un élément d'explication", relèvent les rapporteurs. Dans sa lettre de mission adressée à France Stratégie, le Premier ministre avait pourtant précisé les ambitions d'une telle réforme.

"Afin de favoriser la croissance de notre tissu d'entreprises, de stimuler l'investissement et l'innovation, le gouvernement a profondément rénové la fiscalité sur le capital en instaurant un prélèvement forfaitaire unique, en remplaçant l'impôt de solidarité sur la fortune par un impôt recentré sur la fortune immobilière et en programmant une baisse du taux d'impôt sur les sociétés".

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Commentaires
a écrit le 10/10/2019 à 17:08 :
Tous les impôts ont des effets négatifs; Plus il y a d'impôts et plus il y a d'effets négatifs;
a écrit le 02/10/2019 à 12:02 :
il est sûr que les exilés fiscaux ne vont pas revenir en masse en raison de l'incertitude fiscale et des habitudes de vie et familiales déjà prises à l'étranger. Un frein sur les départs est plus facile à atteindre. Notons aussi le ridicule de vouloir calculer les effets de mesures prises un an au plus, alors que les comportements se font sur des années, ce qui dénote l'amateurisme de nombre de nos politiques.
a écrit le 02/10/2019 à 10:17 :
Comptablement le ruissellement attendu n'a pas l'air d'être au rendez vous, bien sûr ce type de réforme apparait certainement sur 10/15/20 ans comme cela à été évoqué par de nombreux commentaires, mais ce qui reste au centre de cet acte est la relation au bien commun.
Certains ont le parti pris du chacun pour soi, d'autres d'une nécessaire solidarité avec leurs concitoyens.
et que nous apprennent les exilés fiscaux ? que la nation dont ils proviennent n'a que peu d'importance, ils ne sont que les citoyens du monde de l'argent.
l'argent n'avait pas d'odeur, aujourd'hui il n'a plus de frontières tout comme ces migrants de l’appât du gain.
Leur argent qu'ils avaient placé il y à quelques années dans des sociétés en attente de retour fructueux ou plus encore, ont activement participé à la mondialisation et son cortège d'entreprises délocalisées dans des pays aux coûts de main d’œuvre faibles affaiblissant par là même l'industrie locale et donc, dans un pays comme la France où le bien commun a encore une certaine existence, renforcé les impôts.
Pour ceux là, le gain à été l'unique intention, comme elle le reste aujourd'hui, et cette intention se poursuit soit : l’exil fiscal, soit le combat pour la baisse des impôts, en bref le profit personnel avant tout et quoi qu'ils en coûte aux autres.
cela crève les yeux non ?
Réponse de le 02/10/2019 à 22:21 :
Attendre 10/15 ou 20 ans pour voir le résultat, pourquoi?
A part être sur que ceux qui en profitent à plein, en on auront vraiment profité!
Les US et l'Angleterre ont appliqués cela depuis les années 80.
Et, suspens sur le résultat ...
Tout va bien, on confirme que les ultras riches en profitent à fond.
Pour la classe moyenne, qui fait la croissance d'un pays, disparue.
Et pas d'évasion vers le haut!
Certains milliardaires américains osent commencer à le dire. La solitude est terrible pour l'humain, cet animal social. Ou plus bassement matériel, comment continuer à faire de l'argent sans personne solvable ?
a écrit le 02/10/2019 à 10:12 :
Ce qu'il fallait faire c'est expliquer simplement qu'il est plus logique et plus simple de prélever de l'argent quand il y a un flux ou une transmission plutôt que sur le stock. Il reste donc à remplacer l'IFI par une augmentation des droits des grosses successions. La flat tax est injustifiée. Par contre ce qu'il fallait faire c'est différer l'impôt sur les achats ou transmissions d'actions (ou de biens liés à une exploitation) : exonérer à l'achat mais réintégrer au revenu imposable à la revente.
a écrit le 02/10/2019 à 9:56 :
avec son gouvernement de bric et de broc MACRON nous fait du HOLLANDE un coup à droite un coup à gauche comment peut on investir dans ces conditions ? et quelle catastrophe pout laFRANCE dont l'endettement est inacceptable
a écrit le 02/10/2019 à 9:55 :
Franchement, vous croyez qu'il est une question de surprise!!!! Les libéraux n'assument pas les choix qu'ils font pour le peu de gens ou a présent on peut dire actionnaire.....

Du coup la question est de savoir surtout quel impact, et surtout partant de ce principe pouvons nous encore se questionner sur l'objectif?!! ce qui est ennuyeux, est dans le fait de ne pas assumer des choix, que l'on peut voir dans toutes les catégories de la société quasiment en grève.....
a écrit le 02/10/2019 à 9:51 :
De toute façon, les dindons de la farce sont les cadres et retraités aisés, ceux qui gagnent entre 3000 et 5000 euros par mois en couple ou pas. Ils ne reçoivent rien , payent l'IR
(42% des contribuables) etc.... la cible préférée des gouvernements qui se succèdent depuis 20 ans.
Réponse de le 02/10/2019 à 19:40 :
Et oui, fallait lire le programme
a écrit le 02/10/2019 à 9:33 :
Lire aussi les commentaires du serviteur des marchés financiers pour voir qu'en effet ils sont complètement dans le pâté, incapables de comprendre ce qu'ils racontent, même dans leur défense ils sont paumés, c'est ahurissant, ou comment défendre du vide.

Ce décalage entre l'économie réelle et l'oligarchie de la volonté de cette dernière ne se rattrapera jamais, condamné à se creuser du seul fait de la vénalité des propriétaires de capitaux et d'outils de production.

L'intelligence est vraiment la victime de la croyance que le nouveau dieu c'est l'argent.
Réponse de le 02/10/2019 à 9:56 :
pas mieux !
a écrit le 02/10/2019 à 9:08 :
C'est une évidence que la baisse de l'ISF par sa transformation en IFI profite à ceux qui le payaient! Je ne comprends même pas pourquoi on soulève cette question. Mais cette baisse est sensée corriger des excès fiscaux qui poussaient les plus riches à quitter le sol national, voire, ce qui est pire, à inciter les futurs riches à créer de l'activité hors de France. Notons que ceux qui sont partis ne reviendront jamais, vu la façon sempiternelle de trop de nos concitoyens à vouloir remettre cette question sur la table. Les plus aisés ont deux problèmes fiscaux: l'ISF et l'impôt sur les successions. Et si on regarde les chiffres, une totale suppression de ces deux impôts, ce que personne n'envisage, transformerait la France en paradis fiscal, et ce pour des montants de l'ordre de 1 à 2% de la dépense publique.. Quel dirigeant de société privée se dirait incapable de faire baisser les dépenses de 2%? Cela laisse songeur, surtout quand on considère le mal emploi de l'argent public..Evidemment, la base, le b.a.ba, est de cesser définitivement le yoyo fiscal pour gagner en crédibilité.
Réponse de le 02/10/2019 à 10:00 :
Comme dit tout les copains de la politique, le droit et les devoirs.

Pour ce faire il suffit juste de relier l'imposition a la nationalité et ainsi la question est réglé !!!

Plutôt que d'avoir des cartes postales de marion maréchal lepen préparant l'identitarisme qui est proportionnel a ce qu'économiquement il se passe !

Cela ne fonctionnera plus !!!
a écrit le 02/10/2019 à 8:57 :
La suppression de l’Isf Est une bonne chose pour l’economie Et de plus il y a aucune raison que le contribuable qui a payé ses impôts sur le revenu doive s’acquitter d’un impôt le montant du capital qu’il choisit d’epargner Préférant investir au lieu de consommer
Réponse de le 02/10/2019 à 10:01 :
Dans ce cas, arrêtons aussi les niches fiscales, le financement par l'argent publique des entreprises, cela va dans la même logique?

Transférer la sécurité sociale et économique du citoyen a l'entreprise dans le pays qui verse les plus gros dividende au monde, cela ne serait t'il pas logique?
Réponse de le 02/10/2019 à 11:59 :
Même raisonnement pour l'immobilier, on travaille toute sa vie pour se loger
et cette épargne ,a déjà payé l'impôt.
a écrit le 02/10/2019 à 6:01 :
L'effet ? Ben c'est pourtant simple... Un peu plus dans la poche (Ces gens là sont prêts à tout pour aspirer "toujours plus"). Et quant aux "retombées" (histoires pour les enfants), on sait bien tous, que ces gens là sont de grands humanistes... le coeur sur la main
Réponse de le 02/10/2019 à 22:43 :
Plus t'as de pognon, moins t'a de principes. L'oseille, c'est la gangrène de l'âme. (réplique Maurice Biraud)
...
Ça veut dire : envoyez l'oseille, et fissa ! Les riches, ça attend pas, ça fait des colères ! (réplique Maurice Biraud)

Des pissenlits par la racine, 1963 film de Lautner et dialogue de Audiard.
Audiard était vraiment doué
a écrit le 01/10/2019 à 20:41 :
De toutes façons il fallait faire quelque chose pour la justice fiscale, les revenus du capital étant nettement lourdement plus taxés que ceux du travail (l'ex-ISF représentant un revenu négatif du capital). En fait il eût fallu aller plus loin et liquider totalement l'ISF sans créer l'IFI. La propriété immobilière est déjà bien lourdement taxée par l'impôt foncier (sans qu'on voie bien en contrepartie de quels services rendus par les collectivités aux seuls propriétaires cet impôt est levé... contrairement à la taxe d'habitation). C'est d'ailleurs l'impôt foncier etnon la taxe d'habitation qu'il eût été légitime de supprimer.
a écrit le 01/10/2019 à 19:53 :
Les effets destructeurs de ces impôts s'évaluent sur une dizaine d'année et encore.
Démander une évaluation maintenant est ridicule. Surtout qu'on sait que on pourrait rétablir l'ISF ou revenir sur le PFU très rapidement sur un coup de démagogie. La France est un pays surtaxé et il fait pire que ses voisins sur le plan industriel, commercial et du PIB par habitant(le seul qui compte). Le modèle est mauvais, sauf croire que les français sont inferieurs aux allemands, hollandais, belges etc...

Baisser les impôts surtout celles qui touchent une assiette délocalisable, dans un pays qui en a le record est logique: sans reformes la délocalisation de l'assiette continuera et cela sans que les pseudo-économistes n'arrivent à la mesurer.
Réponse de le 01/10/2019 à 21:23 :
la raison pour laquelle ca va mettre une generation a produire son effet plein, c'est qu'effectivement tout le monde a compris que c'est un appat pour faire revenir la proie avant de l'achever a coups de gourdin
chaque reforme de l'isf a ete mise a mal moins de 5 ans plus tard
evidemment que les gens ne vont pas se prresser pour revenir
ils reviendront s'il y a stabilite fisclae sur 20 ou 25 ans, et encore, avec une ' memoire generationnelle'
les degats ne sont pas immediats non plus
qui va couler saboite du jour au lendemain pour ne pas payer l'isf? personne
par contre, reduire la voilure, ce que j'ai conseille a pas mal de monde, ca marche, et ca se fait dans la duree
et ca ne se voit pas dans les statistiques telles quellles sont mesurees, donc on ne voit rien
dites a vos gosses d'aller monter leur boire ailleurs, quand hollande revient et change l'avis de la france ils changeront d''avis aussi
et dites a vos amis medecins qu'en travaillant la moitie ils auront le meme salaire net apres impots, le seul pas content ca sera hollande qui n'aura qu'a distribuer des diplomes de medecin car en france tout le monde est egal
voila ou en est votre pays
Réponse de le 01/10/2019 à 21:24 :
la raison pour laquelle ca va mettre une generation a produire son effet plein, c'est qu'effectivement tout le monde a compris que c'est un appat pour faire revenir la proie avant de l'achever a coups de gourdin
chaque reforme de l'isf a ete mise a mal moins de 5 ans plus tard
evidemment que les gens ne vont pas se prresser pour revenir
ils reviendront s'il y a stabilite fisclae sur 20 ou 25 ans, et encore, avec une ' memoire generationnelle'
les degats ne sont pas immediats non plus
qui va couler saboite du jour au lendemain pour ne pas payer l'isf? personne
par contre, reduire la voilure, ce que j'ai conseille a pas mal de monde, ca marche, et ca se fait dans la duree
et ca ne se voit pas dans les statistiques telles quellles sont mesurees, donc on ne voit rien
dites a vos gosses d'aller monter leur boire ailleurs, quand hollande revient et change l'avis de la france ils changeront d''avis aussi
et dites a vos amis medecins qu'en travaillant la moitie ils auront le meme salaire net apres impots, le seul pas content ca sera hollande qui n'aura qu'a distribuer des diplomes de medecin car en france tout le monde est egal
voila ou en est votre pays
Réponse de le 01/10/2019 à 21:27 :
au passage, une petite analogie
les 35 heures payees 39, ca n'a rien coute a personne, comme disait aubry
meme pas d'inflation, hein
ca tombe bien, regardez les chiffres depuis l'application full power
l'industrie francaise s'ecroule depuis 2000
ca n'a rien coute a personne, et aucun lien n'est statistiquement demontrable a court terme, mais si on prend les chiffres ( la courbe, ) on voit ca tres bien
en econometrie, c'est la difference entre correlation, causalite, et co integration
Réponse de le 02/10/2019 à 8:11 :
@churchill : vous avez évidemment raison tant sur l'ISF que sur les 35h... j'ajouterais que vu les compensations qu'il a fallu accorder aux entreprises pour limiter l'impact des 35h (environ 15 milliards par an soit 0,75% du PIB financés par du déficit public et social supplémentaire) , elles sont loin de n'avoir rien coûté à personne, on n'est probablement pas loin de 200 milliards en cumulé depuis 2000 soit 10% de notre montagne de dettes. Mais ceci est évidemment trop subtil pour le niveau de compréhension moyen de l'économie de nos compatriotes, davantage mus par une jalousie malsaine entretenue par des politiciens populistes que par un quelconque souci d'efficacité de l'économie. J'ajouterais que la seule façon de restaurer la confiance des détenteurs de patrimoines serait de constitutionnaliser l'interdiction de toute imposition de la détention du patrimoine (les revenus du patrimoine restant pour leur part imposables évidemment).
a écrit le 01/10/2019 à 18:41 :
Il suffirait de faire une loi avec un article : » si vous êtes français, vous videz vos poches, vos comptes bancaires et vendez vos biens mobiliers ou immobiliers au profit de l’etat français. »

Ce serait quand même plus rapide que toutes ces lois des gouvernements de droite/gauche.

Bientôt, en France, même un sdf devra embaucher un conseiller fiscal.
a écrit le 01/10/2019 à 18:37 :
Si l'effet sur l"économie, l'emploi l'investissement n'est pas démontrable c'est tout simplement qu'il n'existe pas et que Macron a flingué son crédit auprès des français pour rien.
C'est bien pour celà qu'aucun de ses prédécesseurs ne s'y était aventuré.

C'est comme le 80 km/h, manipulez les données dans tous les sens et vous n'aurez rien de concluant parce que cette limitation hors sol n'a aucune légitimité entre le 90 km/h et le 70 km/h.
Réponse de le 02/10/2019 à 9:21 :
Prenez un énorme chaudron de quelques milliers de litres d'eau, mettez y en-dessous du feu et mesurez la température au bout de quelques secondes, vous démontrerez que le feu ne chauffe pas. A court terme on peut démontrer ce qu'on veut.Notons cependant que sur les 300 plus grandes fortunes en Suisse, une centaine est d'origine Française. Cela est une meilleure démonstration qu'à vouloir trop taxer, on fait fuir les capitaux. Tout le reste n'est qu'idéologie.
a écrit le 01/10/2019 à 18:17 :
Il faut supprimer tous les impôts démago, et il y en a beaucoup.
Réponse de le 02/10/2019 à 12:55 :
Il n'y a pour moi que des dépenses en face desquelles il faut mettre des recettes. Or malgré les impôts très importants, nous avons toujours un déficit budgétaire annuel d'environ 100 Milliards d'Euros.Tant que l'on diminue pas la dépense publique qui est constituée en grande majorité de dépenses sociales, on accumulera des dettes abyssales. Vous remarquerez que même en rajoutant la différence entre l' ISF et l'IFI c.à.d. quelques 3 Milliards aux recettes, nous serions encore loin de l'équilibre budgétaire.

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