Les Français aiment gratter et parier. Près de la moitié d'entre eux joueraient et près d'un quart parieraient, selon le rapport de Cour des Comptes qui recommande de « consolider » les pouvoirs de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), installée en 2020.
Depuis les années 90, le secteur a connu « des révolutions importantes » entre ouverture à la concurrence et numérisation, rappelle la Cour des comptes. « Ce n'est pas une critique c'est une incitation à faire plus, à faire mieux en matière de régulation », a souligné son président, Pierre Moscovici, devant la presse, rappelant qu'il s'agissait d'une « autorité naissante ». L'ANJ ne dispose pas de pouvoir de sanction propre. Si les opérateurs ne se conforment pas à ses obligations, elle peut saisir la commission des sanctions.
Développer des outils de blogage de sites illégaux
Entre l'incitation et la sanction, un levier intermédiaire est la mise en demeure des opérateurs récalcitrants à se conformer aux demandes de l'autorité. Cet outil relève toutefois aujourd'hui de la seule commission des sanctions. La Cour des comptes propose ainsi de « donner la possibilité au président de l'ANJ, préalablement à la saisine de la commission des sanctions, de mettre en demeure les opérateurs de se conformer à ses demandes ».
« Si la faculté de prononcer cette mise en demeure et de la rendre publique était déléguée au président de l'ANJ, celui-ci pourrait réagir plus rapidement qu'aujourd'hui », estime-t-elle. Selon le président de la Cour des Comptes, l'ANJ devrait avoir aussi une « expertise renforcée par rapport aux mutations technologiques », condition nécessaire pour qu'elle poursuive « le développement d'outils de blocage des sites illégaux ». Dans cette perspective, la Cour recommande de « constituer d'ici 2024, au sein de l'ANJ, un pôle pluridisciplinaire de veille, de collecte, d'analyse et de recherche spécialisé dans les jeux ».
Pour la Cour des comptes, l'ANJ doit aussi fixer sa doctrine d'action lors de son prochain plan stratégique afin de mieux définir un des objectifs qui lui est assigné : « veiller au respect de l'exploitation équilibrée des différents types de jeux afin d'éviter toute déstabilisation économique des filières concernées ».
La Française des Jeux va pouvoir racheter ZeTurf L'Autorité de la concurrence a autorisé vendredi la Française des Jeux (FDJ) à racheter sous certaines conditions ZEturf, deuxième opérateur du marché français des paris hippiques en ligne, selon un communiqué. « Au regard des parts de marché cumulées faibles des parties, l'Autorité a écarté tout risque d'atteinte à la concurrence par le biais d'effets horizontaux » sur le marché des paris sportifs en ligne, indique le communiqué. Mais elle a toutefois identifié des « problèmes concurrentiels résultant de la concentration au sein d'une même entité des activités de monopole de FDJ liées à la distribution des jeux et paris et des activités de ZEturf sur les marchés des paris hippiques et sportifs en ligne ». Pour y remédier, la FDJ s'est engagée à « séparer de manière claire l'exercice de ses activités de jeux en monopole » (loterie, jeux à gratter...) de ses activités de jeux concurrentiels (paris en lignes, poker) notamment en mettant en place des sites internet ou applications distincts pour chaque type d'activité, sans page d'accueil commun et sans passerelle.
(Avec AFP)
