Un vote solennel est attendu en fin de journée sur la première partie du projet de loi de finances 2021 consacrée aux recettes de l'Etat, avec 10 milliards d'euros en moins d'impôts de production des entreprises.
Les débats sur la baisse des impôts de production font rage
Le sujet a agité les débats la semaine dernière dans l'hémicycle: la gauche a reproché à la majorité sa "vieille lubie" de la politique de "l'offre", avec ce "nouveau cadeau" aux entreprises. Et a réclamé, soutenue par quelques voix LREM, des contreparties sociales ou écologiques de la part des grandes entreprises.
Les "marcheurs" ont à l'inverse revendiqué leur soutien à la "compétitivité" pour faire redémarrer l'économie. Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt renvoie le débat sur les "engagements" écologiques ou sociaux des entreprises aidées par l'Etat à la deuxième partie du budget consacrée aux dépenses, lors de l'examen du plan de relance de 100 milliards d'euros, fin octobre.
Favorable à ces allègements fiscaux, la droite redoute toutefois la diminution des ressources des collectivités locales, que ces impôts finançaient. Le gouvernement a tenté de rassurer régions et communes en promettant une compensation "à l'euro près".
Lundi, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a en outre promis 20 milliards d'euros pour renforcer les fonds propres des entreprises, via des prêts participatifs. Le projet de loi de finances (PLF) sera amendé en ce sens.
Globalement, ce PLF 2021 table sur un rebond de 8% du PIB en 2021, un déficit de 6,7% du PIB et un endettement toujours vertigineux à 116,2% du PIB.
"Winter is coming"
Mais ce budget est déjà "mort-né" selon l'opposition de droite, car il repose sur des hypothèses économiques établies avant la deuxième vague de Covid-2019. "Winter is coming" (l'hiver arrive), reconnaît un responsable LREM.
Mardi soir, après ce vote solennel, les députés entameront l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 et ses 2.000 amendements.
Avec la crise sanitaire, le retour à l'équilibre est compromis pour plusieurs années. Compte tenu des moindres rentrées d'impôts et cotisations, le déficit programmé est de 44,4 milliards en 2020 et 27,1 milliards en 2021. Sans compter l'impact des couvre-feux depuis vendredi minuit pour près de 20 millions d'habitants des grandes métropoles.
Particulièrement mal en point, la branche de l'assurance maladie (-19 milliards en 2021) a prévu de provisionner 4,3 milliards pour les masques, les tests et les arrêts de travail, dont 1,5 milliard pour une campagne de vaccination.
S'y ajouteront 7,9 milliards de hausses de salaires et d'investissements, dans le cadre du "Ségur de la santé" censé concrétiser le "plan massif" qu'Emmanuel Macron a promis à l'hôpital public.
La question du financement est aussi cruciale pour la nouvelle branche "autonomie", qui regroupe une grande partie des crédits destinés aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes.
Le ministre de la Santé Olivier Véran s'est engagé à la doter d'"au moins un milliard d'euros" supplémentaire en 2021. Droite et gauche réclament des ressources "autonomes et pérennes", face au "mur démographique" qui s'annonce, selon l'expression du ministre: en 2040, près de 15% des Français, soit 10,6 millions de personnes, auront 75 ans ou plus.
Les députés vont aussi examiner une mesure plus consensuelle: le doublement du congé paternité (de 14 à 28 jours dont 7 obligatoires), comme annoncé en septembre par Emmanuel Macron, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2021. Le coût pour la branche famille sera de quelque 500 millions d'euros supplémentaires en année pleine.
