En ce premier anniversaire du plan « France Relance », l'Agence nationale de la Cohésion (ANCT) des territoires travaille avec le gouvernement et la Commission européenne pour clarifier ce qui relève des 100 milliards d'euros et ce qui relève des fonds structurels européens. Elle co-pilote également avec l'Etat les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Sa présidente, Caroline Cayeux, réélue avec le soutien d'En Marche à la mairie de Beauvais et à la tête du Grand Beauvaisis (Oise) aux municipales de 2020, également présidente de l'association des villes moyennes, fait le point sur ces avancées et en profite pour répondre au rapport des députées (LR) Véronique Louwagie et (LREM) Catherine Kamowski sur la territorialisation de la relance.
LA TRIBUNE : Les 222 villes moyennes du programme de revitalisation « Action Cœur de ville » se retrouvent ce mardi lors de rencontres nationales. De quelle manière l'Agence nationale de la cohésion des territoires développe ses programmes d'appui aux territoires ?
CAROLINE CAYEUX : Notre mission consiste à travailler avec et à l'écoute des territoires. Au cœur d'« Action Cœur de ville », la rénovation des bâtiments privés, le renouvellement urbain, le fonds de recyclage des friches et les foncières pour restructurer 6.000 commerces d'ici à 2026 sont autant d'actions de l'Agence nationale de cohésion des territoires.
Plus généralement, nous travaillons à la relocalisation de l'activité industrielle dans le cadre de Territoires d'industrie pour lequel ce sont 540 millions d'euros d'aides accordées pour 1.340 projets ; ce seront au final 700 millions d'euros accordés (550 de l'Etat [réabondés de 150 millions d'euros par le Premier ministre Jean Castex le 6 septembre 2021, Ndlr] et 150 des Régions) . Nous mettons aussi en œuvre l'agenda rural avec notamment un budget de 220 millions d'euros pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement ou encore 50 millions pour la transition énergétique en milieu rural. Et bien sûr, nous travaillons activement au déploiement du programme Petites Villes de demain qui s'adresse à plus de 1.600 territoires. Nous organisons ces programmes dans un esprit transversal pour construire, aux côtés des élus locaux, des réponses adaptées aux besoins des territoires.
Les conseils régionaux pilotent ainsi le déploiement des fonds structurels européens, dont l'Agence est coordinatrice. Où en êtes-vous avec le gouvernement et la Commission européenne pour clarifier ce qui relève de ces fonds, d'une part, et de France Relance, dont le gouvernement fête le premier anniversaire, d'autre part ?
Nous avons veillé avec le secrétariat général de France Relance, le secrétariat général aux Affaires européennes et l'ensemble des ministères concernés à établir des lignes de partage très claires entre le plan de relance européen (PNRR) et la politique de cohésion. Ce travail a fait l'objet de la rédaction d'un guide qui a été adressé à l'ensemble des services de l'État, centraux et déconcentrés, et bien sûr à l'ensemble des conseils régionaux, autorité de gestion. Il est cependant clair que ces articulations doivent ensuite être peaufinées à l'échelle de chaque région dans la mesure où, par nature, les programmes régionaux diffèrent entre eux en terme de priorité.
Les Régions sont aujourd'hui en train d'apporter la dernière touche à leur programme régional FEDER (fonds européen de développement régional, ndlr) et FSE (fonds social européen 2021-2027, ndlr) en pleine connaissance de tous les détails du plan de relance d'ores et déjà adopté par la Commission européenne, et peuvent donc affiner ces articulations sur le terrain au plus proche des porteurs de projet. L'absence de double financement sera bien sûr examinée minutieusement lors de l'instruction des projets pour sécuriser l'ensemble des acteurs sans freiner la relance.
L'Agence travaille de la même façon avec l'Etat et les intercommunalités dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Comment avance leur déploiement ?
Sur les plus de 800 territoires signataires avec l'Etat de contrats de relance et de transition écologique, l'Agence en accompagne déjà près de 400. La contractualisation demeure en effet un mode de coopération important pour territorialiser la relance.
A cet égard, êtes-vous prête à créer un observatoire de la contractualisation au sein de l'Agence, comme le recommande les députées Louwagie-Kamowski dans leur rapport de la délégation à la décentralisation et aux collectivités territoriales sur la territorialisation de la relance ?
L'Agence nationale de la cohésion des territoires a été auditionnée à l'Assemblée et au Sénat. Nous sommes particulièrement attentifs aux observations et propositions formulées par le Parlement. C'est leur rôle et leurs attentes légitimes. Le processus de contractualisation est suivi de très près à l'ANCT, en lien également avec la Direction générale des Collectivités locales.
D'autant que les deux parlementaires doutent de l'efficacité des sous-préfets régionaux à la relance et appelle à pérenniser des sous-préfets départements développeurs chargés de l'animation locale...
Le réseau préfectoral est bien identifié des élus locaux, les maires ont l'habitude de travailler étroitement, dans une relation constructive, avec leur préfet, leurs sous-préfets... Cette déconcentration de fait est déjà importante aux yeux des élus avec cette possibilité d'avoir un interlocuteur dédié et privilégié.
Pour ce qui concerne l'Agence nationale de la cohésion des territoires, elle travaille main dans la main avec les préfets, qui dans les départements en sont les délégués territoriaux ; c'est avec eux que l'ANCT se développe largement et en lien avec les comités locaux de cohésion territoriale qui sont les instances locales de l'Agence au niveau départemental. Grâce à eux, l'Agence poursuit son travail de notoriété, ce qui est fondamental dans cette période de relance.
Faut-il donc généraliser et évaluer annuellement l'information diffusée par les directions centrales et les agences nationales comme la vôtre vers les services déconcentrés de l'Etat pour gagner en efficacité, comme le recommandent encore les deux élues ?
Nous informons constamment les préfets, les patrons de conseil départemental, les présidents départementaux de l'association des maires de France, les parlementaires comme elles... Dans l'Oise, par exemple, nous avons diffusé un document de quelques pages qui comporte un résumé de l'accompagnement sur mesure dans le cadre de France Relance, une carte du contexte territorial qui fait état de l'occupation du sol - espace bâti/agricole/boisé -, du réseau - autoroutier/routier/ferroviaire - et de repères - cours d'eau/préfecture/sous-préfecture/chef-lieu de canton. Ou encore des données-clés : 824.503 habitants, 5.895 km², 679 communes dont 149 en zone de revitalisation rurale, 21 intercommunalités et 18 quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ce à quoi vous ajoutez les communes concernées par France Services, Territoires d'industrie, Action Cœur de ville ou Petites villes de demain, ainsi que par nos actions en matière de politique de la ville : géographie et moyens des quartiers prioritaires/éducation et petite enfance/cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité publique/emploi, formation et développement économique/soutien à la vie associative et médiation sociale. Sans oublier les actes numériques : France Mobile/France Très Haut Débit/Fabriques numériques/Hubs territoriaux/Pass Numériques/Conseillers Numériques.
Comment avance précisément le déploiement du très haut débit voire de la fibre ?
Lancé au printemps 2013, le plan France Très Haut Débit (THD) vise à couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit (supérieur à 30 Mbits/s) d'ici 2022. Son ambition a depuis été complétée par le gouvernement avec pour objectif la couverture générale en fibre optique du territoire d'ici 2025.
À l'heure actuelle, plus de 60% des locaux français (25,6 millions de foyers et entreprises) sont desservis par un réseau en fibre optique, et deux tiers des locaux peuvent accéder à un réseau très haut débit filaire, toutes technologies confondues.
En 2020, malgré les délais causés par le confinement, près de 6 millions de nouveaux locaux ont été rendus éligibles à un accès internet en fibre optique.
