Dans le viseur de la Cour des comptes, figurent 44 petites taxes à faible rendement portant sur le recours à la main d’œuvre étrangère, les revenus locatifs ou encore les centres techniques industriels.
La Cour des comptes part à la chasse aux taxes. Au lendemain de l'avis du Haut conseil des finances publiques (HCFP) sur la stratégie budgétaire du gouvernement d'ici 2029, les Sages de la rue Cambon ont passé au crible les taxes à faible rendement du système fiscal français.
Et le constat du rapport dévoilé ce jeudi est sans appel : « Les taxes à faible rendement accroissent la complexité de l'environnement juridique et fiscal et font reposer sur des milliers de collecteurs des opérations au coût difficilement chiffrable. Par leur éparpillement, elles affaiblissent la lisibilité de la norme fiscale pour les contribuables », étrillent les auteurs du document d'une centaine de pages. En pleine préparation du budget 2026, le gouvernement Bayrou pourrait s'emparer des pistes mises sur la table par Pierre Moscovici. Mais se priver de ressources fiscales au moment où le déficit atteint un niveau record peut sembler risqué.
44 taxes pourraient être supprimées dès le budget 2026
Dans leur conclusion, les magistrats suggèrent de supprimer 44 taxes jugées « fragiles » ou « complexes ». Dans le collimateur figurent en particulier « les taxes affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique, de la taxe applicable aux maisons de jeux, de la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) ou de la taxe sur la main-d'œuvre étrangère permanente, temporaire ou saisonnière ».
À moyen terme, la juridiction propose également de s'attaquer à une trentaine de prélèvements visant la pharmacie et le médicament, le contrôle sanitaire des aliments, la formation professionnelle et ou encore le financement des services publics et équipements locaux.
243 taxes à faible rendement identifiées
Au total, 243 taxes à faible rendement ont été identifiées par les magistrats financiers contre 305 en 2019, le seuil retenu par les hauts fonctionnaires étant de 175 millions d'euros pour définir ces prélèvements. Elles ont rapporté environ 6 milliards d'euros en 2024 contre 5,7 milliards d'euros avant la pandémie. Sur ce total, la majorité concerne les entreprises (165).
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Dans son investigation, la Cour des comptes a établi une typologie. Et il apparaît que 111 taxes portent sur la production, 71 sur la consommation, 17 sur la masse salariale et 42 sur le capital. Du point de vue des collecteurs ou des affectations du produit de cette taxe, l'institution financière conclut à « une fragmentation extrême ».
Reste à savoir ce que va trancher le gouvernement Bayrou. En septembre 2020 déjà, l'ex-ministre de l'Économie Bruno Le Maire voulait faire le grand ménage dans cette jungle fiscale.
