Le gouvernement précise les modalités de l'aide aux entreprises

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Les aides doivent aller à ceux qui en ont besoin. Il ne doit pas y avoir de passager clandestin, a commenté le ministre Gérald Darmanin lors de l'émission Le grand rendez-vous d'Europe 1.
"Les aides doivent aller à ceux qui en ont besoin. Il ne doit pas y avoir de passager clandestin", a commenté le ministre Gérald Darmanin lors de l'émission "Le grand rendez-vous" d'Europe 1. (Crédits : Reuters)
Le gouvernement a détaillé ce dimanche les mesures pour aider les entreprises. L'enjeu est d'éviter les défaillances en série que va provoquer le fort ralentissement de l'activité lié aux modalités de la lutte contre le coronavirus.

Un nouveau report du paiement des cotisation sociales a été fixé pour celles à échéance du 5 avril afin d'aider les entreprises en difficulté face au coronavirus, a annoncé dimanche le ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les remboursements par l'Etat des crédits d'impôts sur les sociétés et de TVA seront accélérés et le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile "sera maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance", a précisé le ministère dans un communiqué. "Les aides doivent aller à ceux qui en ont besoin. Il ne doit pas y avoir de passager clandestin", a commenté le ministre Gérald Darmanin lors de l'émission "Le grand rendez-vous" d'Europe 1. "Ces aides, très importantes pour l'Etat, vont creuser le déficit, elles vont vers les entreprises qui en ont le plus besoin et toute entreprise qui peut payer les salaires, qui peut payer ses fournisseurs doit le faire", a-t-il ajouté.

Parmi les autres mesures prises pour accélérer la lutte dans "la guerre" contre le coronavirus, Gérald Darmanin a également annoncé avoir "obtenu ce week-end" qu'il n'y ait "plus de droits de douane" sur les gels hydroalcooliques et les masques importés "pour qu'ils puissent être livrés au plus vite".

224.000 établissements de plus de 50 salariés concernés

L'échéance de paiement des cotisations du 5 avril concerne 224.000 établissements de plus de 50 salariés et "celles qui font face à de sérieuses difficultés de trésorerie pourront demander le report de tout ou partie de leurs cotisations", selon Bercy. "Les 490.000 travailleurs indépendants concernés par la date du 5 avril verront cette échéance reportée automatiquement", a précisé le ministère.

Le report des cotisations sociales, déjà mis en place pour les entreprises de moins de 50 salariés qui paient leurs cotisations salariales le 15 mars, a représenté plus de 3 milliards d'euros de report sur les 9 milliards d'euros de cotisations sociales qui devaient être encaissées initialement, selon le communiqué.

Celles prévues au 20 mars pour 460.000 travailleurs indépendants représentent "une aide en trésorerie de 250 millions d'euros à destinations des artisans, commerçants et professions libérales", selon le ministère.

Pour faire face aux difficultés liées au ralentissement ou à l'arrêt de l'activité économique, Gérald Darmanin a également annoncé "la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA".

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Commentaires
a écrit le 23/03/2020 à 17:52 :
Que des paroles mais pour l'instant ont attends toujours l'aide de 1500€ pour fermeture il serait intéressant que la presse et les médias explique vraiment la vérité du terrain aussi bien pour les indépendants mais aussi pour le corps médical et une parenthèse mon fils est ambulancier et transporte toujours des patients sans ffp2 a quoi sert le confinement
a écrit le 23/03/2020 à 8:21 :
A chaque crise, toujours les mêmes réponses: inonder de liquidités les entreprises et les marchés..mais en ce qui concerne le sens pratique, -le bon sens!-, c'est plus dur.. il va falloir envoyer les français, les parisiens pour commencer, récolter nos fraises et le muguet qui sera en avance cette année...
a écrit le 23/03/2020 à 0:35 :
- 1500€ s’il n’a toujours pas compris les règles au bout de 15 jours
- 3750€ d’amende et 6 mois de prison au bout de 4 récidives sans avoir compris
a écrit le 22/03/2020 à 23:05 :
Connaissez vous un chef d'entreprise qui ne veut pas profiter des 45 milliards prévues pour aider les entreprises?!! Les patrons peuvent se mettre en arrêt maladie (garde d'enfant) alors qu'ils bossent à plein régime! Mieux encore, ils peuvent bloquer tous les paiements des charges sociales et impôts directs alors qu'ils ont une trésorerie largement suffisante! Pire encore, ils peuvent se mettre d'accord avec leurs salariés afin qu'ils les déclarent au chômage partiel, mais les salariés doivent faire des efforts pour assurer le travail quotidien sous peine que le patron ne les paye pas ou au moyen pour garder son poste (puisque l Etat paye les sociétés et non pas les salariés directement en cas de chômage partiel!) Bref, a mon avis, les magouilleurs vont bien ramasser en cette période...
Réponse de le 23/03/2020 à 7:37 :
Et bien tu n'as qu'à créer ton entreprise, embaucher des salariés et on verra si tu feras différemment quand tu ne pourra même pas produire car la matière première est bloquée dans un pays ou la production est arrêtée et comme ton client sera fermé pour cause de confinement tu ne pourras même pas aller vendre tes produits.
Explique nous comment doivent faire les patrons qui ont des enfants à domicile, doivent les faire travailler tout comme toi avec les tiens et s'arranger pour faire le taf que tu ne feras pas pour cause de confinement ou de garde d'enfant, les produits que tu ne vendras pas si tu es commercial, ou préparera les commandes à expédier car personne ne veut se rendre au bureau pour cause de confinement et que tu ne peux pas l'imposer à tes salariés. Et tout ça pour éviter que l'entreprise se pète la gueule, afin de pouvoir continuer à payer normalement les salariés quand le travail reprendra.
Il faut arrêter dire des bêtises, l'argent ne tombe pas du Ciel.
tu vois c'est mon cas ce matin, je suis parti à 4h du matin pour livrer un fournisseur qui doit peindre mes produits que j'ai monté seul la semaine passée car il n'y avait personne pour le faire au bureau, et le tout pour pouvoir profiter de la nuit de mes enfants pour faire mon taf, pouvoir générer du cash pour quand les salariés reviendront et assurer la pérennité de l'entreprise.
Toi pendant ce temps tu dors, et tu prendras tranquillement ton café avec tes enfants et moi je reviendrai du taf juste avant le petit déj' de mes enfants.
Et tu voudrais, en prime toucher ton salaire normalement et moi que je ne touche rien ?
Il faut réfléchir avant d'écrire n'importe quoi !
Réponse de le 23/03/2020 à 8:33 :
Un intervenant disaient ce matin à la radio que l'urgence serait de réapprendre le sens critique à nos concitoyens... cela devient urgent quand on lit un tel tissu d'inepties... J'ai mon entreprise : dans 3 mois mes 2 clients peuvent arrêter nos contrats et je devrai fermer (ah au fait j'aurai des frais de fermeture même si je n'ai plus d'argent !) et n'aurai pas 1 centime de chômage malgré mes 3 enfants, vous salariés il faut des semaines pour vous licencier et ensuite vous pouvez avoir en moyenne 24 mois de couverture... avant-hier alors que mes comptes sont déjà dans le rouge, j'ai été prélevé de mes charges salariales a contrario de ce qu'on lit ici et là... non pas de congés-maladie car je continue de travailler donc ce serait mener une double activité et ce serait frauduleux... ah oui nous sommes plus contrôlés que les salariés (ceux qui sont en profitent pour partir 6 semaines en vacances; ceux qui sont à la maison et n'ont qu'à "gérer" leurs enfants). "Votre avis" : lisez, critiquez, soupesez et passez de l'opinion à l'idée, celles que l'on construit avec sa tête...
a écrit le 22/03/2020 à 19:28 :
Alors que le confinement devraient être prolonger et renforcer... L'ons demande àu entreprise de reprendre le travail ... À croire que la santé des employer n'est pas une priorité ... îls y a deux poids de messure ... Donc îls faut m'expliquer quel est la priorité l'économie ou la santee de la population...
Dans tous les ças De contamination certain devrons rendre des comptes ...
a écrit le 22/03/2020 à 18:25 :
la majorite des boites n'ont pas de credit d'impot ou de demande de remboursement
elles ont des pbs de tresorerie, deja qu'elles sont sous capitalisees et pas rentables........
alors y a le lait sur le feu, sinon c'est la guerre civile
a écrit le 22/03/2020 à 16:15 :
Vous êtes stressé, peut être fiévreux, inquiet pour votre entreprise et vos salariés, vous vous posez des questions...
L'état a la solution : un guide pratique de 76 pages pour expliquer dans les détails la notice du corpus de 329 pages détaillant le discours du 19 mars précisant les aides détaillées sommairement par le président a la TV.

Bref, vous aurez 43 de fièvre avant d'avoir compris tout ce blabla.
Réponse de le 22/03/2020 à 17:48 :
Le gouvernement précise les modalités confuses, désordonnées?

pour verbaliser toutes les exceptions pléthoriques qui rendront impossible l'accessibilité aux fausses aines annoncées pour les TPE PME et les indépendants artisans ...

par les équipes de menteurs invétérés LREM MODEM.

il n'y a rien de positif à comprendre, c'est un document d'embrouilles ...

Aucune illusion, seules les CAC40 MEDEF vont se partager les impôts et taxes futures qui viendront vider les poches des citoyens honnêtes.

Dans ces conditions, pour éviter le pire,

il est urgent de rédiger des procédures de déclarations de cessations de paiements

avec les motivations ad hoc de pertes d'activités et lourdes pertes financières consécutives au confinement

ayant pour cause MAJEURE l'absence MASSIVE de masques et de lunettes dues à l'imprévoyance de Matignon et de l'Elysée

ainsi qu'à la violence des actions de verbalisations policières sans discernement y attachée pour générer des rentrées fiscales
a écrit le 22/03/2020 à 14:18 :
Non Mr Darmanin,

Report des échéances sociales ou fiscales ne veut pas dire aide !

Puisqu’il faut payer a terme !

Aligner des milliards de veut rien dire, arrêtez de vous moquer des gens et, je trouve inadmissible qu aucun journaliste ne le reprenne.


Toute l’économie est figée, les entreprises perdent purement et simplement leur chiffre d’affaires et il ne y aura pas de rattrapage n’en déplaise à nos politiciens.

Il faut purement et simplement supprimer les charges sociales et les taxes ( sauf pour les entreprises qui ont poursuivi leur activité normalement.)

Ras le bole de ces doubles discours, le en même temps a atteint ses limites !
Réponse de le 22/03/2020 à 14:41 :
@ Sumo5255 a écrit le 22/03/2020 à 14:18 :

Très JUSTE, vous avez totalement raison, un report n'est pas une aide ...

Seule une exonération de charge sociales et d'impôts locaux immédiate peut être une aide ...

Pour le reste,

Aux patrons en difficultés, le Président du Tribunal de Commerce de Lyon a déclaré à la télévision régionale qu'il ne faut pas attendre pour déposer le bilan,

un redressement judiciaire permettra de geler les dettes, toutes les dettes, , de faciliter accélérer les licenciements inévitables, et de poursuivre l'activité sous la protection du tribunal ;

Du point de vue du droit commercial :

* un dépôt de bilan est un acte de gestion saine
* ne pas déclarer son état de cessation de paiement est une faute de gestion ;

Evitez la faute e gestion.
Réponse de le 22/03/2020 à 19:27 :
@reponse de Malorie
Pour la majeure partie des entreprises qui n'ont pas où peu de trésorerie, la bonne formule est le dépôt de Bilan. C'est un acte de saine gestion qui n'empêche nullement de rebondir sur des bases saines. Reste la question de la caution personnelle sur les prêts, mais il s'agit dans le cas présent d'un cas de force majeure. Les cautions ne devraient pas jouer. A voir avec son avocat.
Réponse de le 23/03/2020 à 7:41 :
Vous avez tout à fait raison !
c'est de l'enfumage politique ni plus ni moins ! et on va les voir se présenter aux élections en 2022 la bouche en coeur nous dire qu'ils ont aidé les entreprises !
Des bonimenteurs et marchand de foire !

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