Les cinq temps forts de l'Affaire Ferrand

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(Crédits : Charles Platiau)
Le président LREM de l'Assemblée nationale et ex-ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, est depuis 2017 l'objet d'une enquête sur des soupçons de favoritisme envers les Mutuelles de Bretagne pour laquelle il a été mis en examen, dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 septembre à Lille (Nord), pour "prise illégale d'intérêts".

Les révélations du Canard

Le 24 mai 2017, Le Canard Enchaîné met en cause le ministre, nommé le 17 mai, pour des tractations immobilières en 2011 impliquant sa compagne. Les Mutuelles de Bretagne, dont M. Ferrand était alors le directeur général, souhaitant louer des locaux commerciaux à Brest, avaient choisi, entre trois propositions, celle d'une société immobilière appartenant à sa compagne.

En plus d'une rénovation complète des locaux payée 184.000 euros par la mutuelle, la SCI a vu la valeur de ses parts "multipliée par 3.000" six ans plus tard, écrivait le Canard. M. Ferrand assure qu'il s'agissait de "la meilleure offre".

Lire aussi : Richard Ferrand : le premier couac d'Emmanuel Macron ? Non, selon le parquet

Les nouvelles accusations

Le 26 mai, le parquet de Brest annonce qu'"en l'état" rien ne justifie l'ouverture d'une enquête préliminaire. Le Premier ministre Edouard Philippe affiche sa confiance envers Richard Ferrand.

Le 29, les Mutuelles de Bretagne assurent que M. Ferrand a agi en "parfaite conformité avec les mandats tenus par le conseil d'administration".

Le 30, le journal Le Monde assure que M. Ferrand "a fait bénéficier de plusieurs contrats des proches, dont son ex-femme et sa compagne".

Alors que l'opposition estime que le ministre doit démissionner, le président Emmanuel Macron appelle le gouvernement à la "solidarité" et la presse à ne "pas devenir juge".

Le 1er juin, le procureur de la République de Brest annonce l'ouverture d'une enquête préliminaire. L'association Anticor adresse de son côté au parquet de Brest une plainte contre X pour abus de confiance.

Le 6 juin, les Mutuelles de Bretagne sont perquisitionnées.

Réélu, Ferrand sort du gouvernement

Le 19 juin, tout juste réélu député du Finistère, M. Ferrand se voit demander par le président Macron de quitter le gouvernement à la faveur du remaniement pour "briguer la présidence du groupe" parlementaire La République en marche. Il obtient ce poste le 24 juin.

Lire aussi : Le ministre déchu Richard Ferrand élu président de groupe LREM à l'Assemblée

Le 27 juin, le Canard affirme que Richard Ferrand a embauché en 2000 sa compagne, alors étudiante, aux Mutuelles de Bretagne pour deux emplois, dont celui de directrice du personnel. L'entourage de M. Ferrand conteste toute illégalité.

Le 7 juillet, M. Ferrand est interrogé par la police à Rennes dans l'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Brest. Le 27, le parquet juge nécessaires "des investigations complémentaires".

Lire aussi : Affaire Ferrand : le parquet de Brest ouvre une enquête préliminaire

Le 13 octobre, le parquet classe l'enquête sans suite en invoquant notamment la prescription de l'action publique s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts.

"Les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie" ne sont elles "pas constituées, faute d'un préjudice avéré", dit-il.

Le 9 novembre, Anticor porte plainte à Paris pour prise illégale d'intérêt et recel, avec constitution de partie civile. Le juge Renaud Van Ruymbake est désigné le 12 janvier 2018. Une information judiciaire est ouverte le 16. M. Ferrand répète qu'il n'a "rien commis qui soit répréhensible".

Mis en examen à Lille

En juillet 2018, la Cour de Cassation ordonne le dépaysement à Lille de l'information judiciaire. Richard Ferrand est élu en septembre président de l'Assemblée nationale, après la nomination de François de Rugy au gouvernement.

Le 25 septembre, trois juges d'instruction sont désignés à Lille pour enquêter sur l'affaire.

Le 11 septembre 2019, M. Ferrand est entendu par ces juges lillois. Après un interrogatoire de près de 15 heures, il est mis en examen dans la nuit pour "prise illégale d'intérêts".

Lire aussi : Mutuelles de Bretagne: Ferrand entendu par la justice à Lille

Il annonce aussitôt, dans un communiqué transmis à l'AFP, être "déterminé à poursuivre (sa) mission" à la tête de l'Assemblée et dit "rester serein sur l'issue de la procédure".

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Commentaires
a écrit le 18/09/2019 à 12:27 :
Il faut savoir que M. Eric Alt, vice-président de l’association Anticor est le premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris ! M. Eric Alt fait l’objet d’une enquête administrative pour avoir représenté Anticor dans l’affaire de Richard Ferrand et des Mutuelles de Bretagne. De ce fait "M. Alt fait l’objet d’une convocation, jeudi 19 septembre, par la direction des services judiciaires, après l’ouverture d’une enquête administrative". Justice impartiale ?
a écrit le 12/09/2019 à 12:28 :
Le personnel politique est d'une manière générale bien médiocre.
a écrit le 12/09/2019 à 12:14 :
Devinez qui a twitté, il n'y a pas si longtemps.

Nous disons à @FrancoisFillon qu'il a définitivement perdu toute autorité morale pour diriger l'Etat et parler au nom de la France. — Richard Ferrand (@RichardFerrand) April 14, 2017


qui...... “voudrait que soit placé dans nos mairies et nos écoles le portrait d’un homme mis en examen, qui a perdu toute autorité morale”.
— Richard Ferrand (@RichardFerrand) April 17, 2017

Nous allons voir si Mr Ferrand a de la constance dans la vertu, ou si elle est réservée aux autres partis.

La vieille politique n'est jamais aussi proche que quand les gens se défendent de la pratiquer
a écrit le 12/09/2019 à 11:41 :
Le comportement de Mr FERRAND est désastreux pour l'image de la France ;

Il conviendra d'en tenir compte aux élections municipales et législatives à venir, les Français sont assez matures et clairvoyants pour se débarasser des LaREM et leurs suppositoires Modem tricheurs menteurs donneurs de leçons
Réponse de le 12/09/2019 à 12:58 :
Il manque un leader aux gilets jaunes marion doit se positionner les hauts de france peuvent
a écrit le 12/09/2019 à 11:12 :
Macron je veux des ministres propres même Macron a au un problème avec des impôts Macron est un président élue universelle pour 5 ans ils a mentis aux français ils méprisent les travailleurs les retraités un président est président des français en générale pas que pour les riches biens réfléchirez avant de votez
a écrit le 12/09/2019 à 10:09 :
les mauvais bergers sont la ruine du troupeau ! dans le clan les marionnettes de la politique déçoivent les français
a écrit le 12/09/2019 à 10:08 :
les mauvais bergers sont la ruine du troupeau ! dans le clan les marionnettes de la politique déçoivent les français
a écrit le 12/09/2019 à 9:57 :
Micron et ses mercenaires "tous a la gamelle", detruisent sciemment les principes de la Constitution.
Pas certain que les degats ne soient pire que ce que l'on imagime.
a écrit le 12/09/2019 à 9:18 :
Il ne reste plus qu'à rappeler François de Rugy.... :-))

Le pire est que je suis convaincu qu'il y a pensé et attend un coup de téléphone de l'Elysée.
a écrit le 12/09/2019 à 8:23 :
Honte à Mr FERRAND qui n'est pas clair dans cette affaire. Certains élus se croient au dessus des lois et profitent de leur situation pour s'enrichir sur le dos du peuple. Bravo et merci à ANTICOR d'avoir dénoncé ces pratiques et bravo également aux juges d'avoir fait leur travail. La question de démission de Mr FERRAND ne se pose même pas , il devrait lui même comprendre qu'il a outre passé ses droits et se retirer sans bruits de la vie politique.
a écrit le 12/09/2019 à 8:17 :
On ne peut pas avoir le 4eme personnage de l'Etat compromis pour manque de probité personnelle.

Personne ne le regrettera. Il n'a aucune carrure personnelle et aucun sens de l'état.

Il doit défendre l'indépendance et la capacité de contrôle du parlement sur l'exécutif. Il doit assurer le jeu démocratique, même (et surtout) quand un parti est majoritaire en laissant à l'opposition des plages de représentation.
Pour faire court, on attend du président du parlement autre chose que d'être le petit télégraphiste de l'Elysée parce qu'il en va de la séparation des pouvoir, vitale en démocratie présidentielle.
Réponse de le 12/09/2019 à 8:32 :
"...démocratie " présidentielle bien écornée par ce régime !
Combien de repris de justice a des postes clés ? Combien d'affaires touchant LREM classées sans suite ou enterrées ?
Il va falloir trouver un autre mot pour désigner ces états a totalitarisme larvé prompts a donner des leçons a la planète entiere ......!

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