Les députés donnent leur feu vert au pass sanitaire, l'exécutif mène le projet au pas de charge

Les députés ont voté par 132 voix contre 106, peu avant 0h40, l'article 1 du projet de loi gestion de la crise sanitaire qui étend le champ d'application de l'outil controversé. Le Sénat à majorité de droite doit ensuite se saisir de ce texte brûlant dès ce vendredi. Le gouvernement vise, lui, une adoption du projet de loi avant la fin du week-end au bout du bout de cette session parlementaire exceptionnelle.

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Les passes d'armes entre le gouvernement et les oppositions se sont poursuivies pendant toute la soirée de jeudi.
Les passes d'armes entre le gouvernement et les oppositions se sont poursuivies pendant toute la soirée de jeudi. (Crédits : Reuters)

Déjà partiellement en vigueur depuis mercredi, les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi le controversé pass sanitaire, l'une des mesures phares du nouveau projet de loi anti-Covid dont l'examen joue les prolongations.

Les députés ont adopté par 132 voix contre 106, peu avant 0h40, l'article 1 du projet de loi gestion de la crise sanitaire qui étend le champ d'application de cet outil présenté par le gouvernement comme la meilleure arme face au rebond de l'épidémie du Covid-19.

Avec moins de 400 amendements encore à examiner, le vote sur le nouveau projet de loi anti-Covid ne devrait intervenir qu'au bout de la nuit, sauf accident.

Le licenciement des non vaccinés dans les lieux publics

Les passes d'armes entre le gouvernement et les oppositions se sont poursuivies pendant toute la soirée de jeudi avec comme point d'orgue une disposition de ce 9e texte "covid" depuis mars 2020, ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d'établissement recevant du public qui refuseraient d'obtenir un pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent).

Un amendemement du gouvernement avec l'objectif affiché d'adoucir cette disposition-polémique n'a pas convaincu gauche et droite qui ont dénoncé une "brutalité" voire une "monstruosité".

"L'esprit n'est pas de renvoyer les gens mais d'encourager à la vaccination", a justifié le ministre de la Santé Olivier Véran.

Contre l'avis de l'exécutif et dans un scrutin serré, les députés se sont opposés dans l'après-midi au pass sanitaire pour l'ensemble des patients et visiteurs dans les hôpitaux et maisons de retraite.

La peine pour utilisation frauduleuse supprimée

Le groupe socialiste a également fait adopter peu avant minuit un amendement supprimant la peine sanctionnant l'utilisation frauduleuse du pass sanitaire de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Très pressé, le gouvernement veut faire adopter le pass sanitaire encore élargi et la vaccination obligatoire pour certaines professions d'ici à la fin du week-end après quatre jours de débat parlementaire.

"Il y a une urgence à légiférer", a déclaré Olivier Véran.

Mais dans un hémicycle où malgré l'heure tardive les bancs sont restés garnis, les discussions patinent. A l'inflexibilité du gouvernement, le regard fixé sur les courbes des contaminations, répond la pugnacité des oppositions qui défendent pied à pied leurs amendements.

La majorité fait bloc mais des petites musiques dissonantes se font entendre comme celles des marcheurs Pacôme Rupin ou Stella Dupont.

"On a besoin de souplesse dans ce texte", a avancé la députée LREM.

Si l'obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, ce n'est pas le cas de l'extension du pass sanitaire, prévue pour début août dans les cafés-restaurants, objet de vives critiques de la gauche à l'extrême droite.

"Nous avons deux choix: réussir le pass, vite, très vite (...) ou nous exposer au risque de devoir reconfiner notre pays", a justifié M. Véran devant la commission des Lois du Sénat.

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Devant les sénateurs, Jean-François Delfraissy, le président du Conseil scientifique, a dit craindre "une situation complexe, très complexe" à l'hôpital fin août.

"Les chiffres d'aujourd'hui ne sont pas bons", a souligné M. Véran. Près de 22.000 cas ont été recensés en 24 heures, selon les chiffres de Santé publique France publiés jeudi soir, au plus haut depuis le 5 mai.

En Martinique où la population est très peu vaccinée, les autorités sanitaires redoutent une "déferlante" dans les hôpitaux. Pour la Guadeloupe où la situation est très dégradée, l'Assemblée a voté un amendement gouvernemental visant à réinstaurer l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci devrait être mis en oeuvre par décret d'ici la promulgation de la loi.

Des campagnes spécifiques pour vacciner les jeunes

De nouvelles mesures comme le retour au masque obligatoire en extérieur ont été prises pour des communes du Var, de Meurthe-et-Moselle, de l'Hérault et de Vendée. Dans les Pyrénées-Orientales, le port du masque sera même obligatoire à partir de samedi dans les lieux assujettis à un pass sanitaire.

Le taux d'incidence progresse surtout chez les 12-17 ans et les 18-29 ans, deux tranches d'âge où le nombre de vaccinés reste très faible.

L'exécutif prévoit des campagnes de vaccination spécifiques pour les jeunes , notamment dans les établissements scolaires à la rentrée.

"Le vaccin, on en débat, le pass, on n'en veut pas", était le mot d'ordre d'une manifestation de 200 personnes jeudi à Paris devant le Sénat, à l'appel de François Asselineau (UPR). Des journalistes de BFMTV ont été pris à partie par des manifestants et la chaîne d'information en continu a indiqué qu'elle allait porter plainte.

Une nouvelle manifestation contre le pass sanitaire est prévue samedi à Paris, place du Trocadéro.

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Commentaires 23
à écrit le 24/07/2021 à 15:33
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Bref! Comme par magie... on vaccine sans test et ...le virus disparaît! Merci QR code!

à écrit le 24/07/2021 à 11:08
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Compte tenu de l'impact de cette loi, tous les députés qui n'ont pas voté devraient être démis de leur fonction. Aucune excuse (sauf maladie) ne saurait être acceptée.

le 26/07/2021 à 11:21
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Et demain on virera surtout ceux qui on fait le mauvais choix de vote...

à écrit le 23/07/2021 à 23:51
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Watch the French Republic burning ! MDR !

à écrit le 23/07/2021 à 23:43
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132 votants ... SUR 577

le 26/07/2021 à 11:22
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Depuis le vote de leur baisse de revenu (voté majoritairement a "non", l'assemblé a jamais été aussi représenté depuis 40 ans.

à écrit le 23/07/2021 à 21:55
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@marc 469 Une raison de plus pour ne pas voter pour eux, déjà qu'ils ont le charisme une moule.

à écrit le 23/07/2021 à 21:03
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Il n'y a plus de droite en France.

à écrit le 23/07/2021 à 20:07
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Lu à droite à gauche: Avec la parodie de débat parlementaire qui a eu lieu ces derniers jours suite au prurit hygiéniste de Macron, d’amusantes perspectives se font jour pour la Patrie des Droits de l’Homme Vacciné : poussés par un gouvernement enrag...

à écrit le 23/07/2021 à 18:12
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il manque 346 députés, élus par le peuple, qui n'ont pas voté, qui ont donc failli à leurs obligations. La peur au ventre, ils ont préféré resté chez eux. Aucun courage devant ce gouvernement "tout puissant", et aucun devant leurs électeurs. Pas b...

à écrit le 23/07/2021 à 13:29
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"L'esprit n'est pas de renvoyer les gens mais d'encourager à la vaccination", a justifié le ministre de la Santé Olivier Véran. Quelle honte de lire ca. Licencier les gens qui ne sont pas vaccinés ce n’est pas encourager. C’est les forcer, les obl...

le 23/07/2021 à 17:54
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La réponse se trouve surement sur le site de pharmaco vigilance: il y a eu des personnes qui sont décédées suite à l'administration des vaccins covid, et là ce sont AUSSI des jeunes en bonne santé. Ils auront beau jeu de dire qu'ils n'ont pas obligé ...

à écrit le 23/07/2021 à 11:38
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238 députés présents sur 577 c'est seulement 40 % de l'assemblée nationale qui a voté les 577 députés ont été élus par tout juste 50 % d'électeurs votants, la moyenne des députés élus est de l'ordre de 52 % Conclusion : cette loi fantasque n...

le 23/07/2021 à 12:38
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En français , c'est PASSE .

à écrit le 23/07/2021 à 10:52
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Une grave incohérence saisit le cerveaux des dirigeants Européens : Il est évident de mettre en place des mesures pour freiner le covid, tous font la même erreurs ils décident et veulent une application immédiate : alors qu’il est logique de laisser...

le 23/07/2021 à 11:05
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Et le virus va attendre aussi avant de proliférer encore plus ?

à écrit le 23/07/2021 à 10:00
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Bah là aussi on peut faire des économies du coup, ils nous coûtent très cher et ne nous servent à rien, onb va voir pour le sénant maintenant, l'avantage est que sous les LREM on n'a jamais aussi bien vu toutes les économies que l'on pourrait faire, ...

à écrit le 23/07/2021 à 9:59
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-On préfère contrôler les déplacements de susceptibles porteurs que d'un soit disant virus variant! -Surtout que ces virus ne seront plus testé puisque la vaccination est généraliser! -Comment savoir si le poteur du passe sanitaire est sain?

à écrit le 23/07/2021 à 9:59
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Un tantinet énervant que de constater que ces lois qui vont encadrer notre quotidien ne passent qu'avec 238 députés, que font les autres, sont ils concernés? ..

à écrit le 23/07/2021 à 9:45
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echec de la politique sanitaire ! et faux fuyants des responsables !comment osent ils encore s exulter avec duplicité

à écrit le 23/07/2021 à 9:15
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Nous nous souviendrons du Pass sanitaire au moment de voter aux présidentielles, mais surtout aux législatives. Si réélu, Macron risque de se retrouver bien seul.

le 23/07/2021 à 11:05
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micron sera re-elu avec 5% des votants.

le 23/07/2021 à 11:07
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La droite est aussi pour le pass sanitaire : Bertrand, Pécresse.

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