Le gouvernement veut que les Français potentiellement impliqués dans "des filières jihadistes" en Irak ou en Syrie puissent être interdits "de retour sans permis d'entrer". Ils pourront également être assignés à résidence s'ils reviennent dans le pays.
L'exécutif veut que les Français revenant de Syrie ou d'Irak puissent se voir imposer "des conditions de surveillance draconiennes à leur retour", comme une "assignation à résidence", a indiqué lundi soir à l'AFP une source gouvernementale.
Le gouvernement veut que ces Français, potentiellement impliqués dans "des filières jihadistes" en Syrie et en Irak, soient de toute façon soumis au préalable à un "visa de retour" pour revenir sur le sol national, a-t-on précisé, en soulignant que "créer ce dispositif et ces obligations suppose en partie une révision de la Constitution".
Le président François Hollande a annoncé cette révision de la Constitution - qui nécessite un vote définitif à la majorité des 3/5e du Parlement réuni en Congrès (ou une approbation par référendum) - en s'adressant lundi après-midi devant le Congrès à Versailles dans le cadre de la riposte aux attentats les plus meurtriers jamais commis en France, vendredi (au moins 129 morts).
Objectif: "Créer une obligation de disposer d'un 'visa de retour'"
L'un des objectifs du chef de l'Etat à travers cette révision constitutionnelle est, selon cette source gouvernementale, de "créer une obligation de disposer d'un 'visa de retour' pour les Français impliqués dans des activités terroristes à l'étranger".
Si le droit d'un ressortissant français à revenir dans notre pays est "inaliénable", explique-t-on, certains Français "impliqués dans les filières jihadistes syro-irakiennes" font "régulièrement le trajet aller-et-retour" entre la France et la Syrie et "ce droit inaliénable au retour de gens dangereux fait donc peser un risque de sécurité important". Parmi eux, il y a "des 'repentis' du jihad dont il est difficile de mesurer la sincérité".
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S'inspirant de l'exemple du Royaume-Uni, l'exécutif veut donc "introduire pour ces Français ou résidents en France préalablement identifiés comme représentant une menace terroriste, une interdiction de retour sans permis d'entrer" ou "visa de retour".
Ne pas respecter les conditions du retour sera considéré comme un délit
Concrètement, précise la source gouvernementale, "ils devront solliciter une autorisation et l'administration fixera les conditions du retour: date, point d'entrée et moyen de transport emprunté, afin de minimiser les risques et de garantir une prise en charge et une surveillance par les services de sécurité dès l'entrée sur le territoire".
"Le fait de ne pas respecter cette formalité sera constitutif d'un délit. Cela facilitera les poursuites de jihadistes qui refuseront de coopérer à leur retour ou qui choisiront de rentrer dans la clandestinité. Cela facilitera également l'exercice des poursuites pénales à l'encontre de ceux pour lesquels les éléments sont insuffisants pour qualifier un acte de terroriste ou la participation à une association de malfaiteurs à caractère terroriste", insiste-t-on.
Surtout, l'exécutif veut également permettre d'aller jusqu'à leur imposer "des conditions de surveillance draconiennes à leur retour", comme une "assignation à résidence" ou une "participation à un programme de déradicalisation".
Selon cette source, près de 1.000 Français ou résidents en France "sont connus pour être allés en Syrie ou en Irak". "Si 142 d'entre eux y sont morts, 588 d'entre eux y sont toujours et 247 ont quitté la Syrie et l'Irak", précise-t-on.
