Les Français qui reviennent de Syrie pourront être assignés à résidence

Le gouvernement veut que les Français potentiellement impliqués dans "des filières jihadistes" en Irak ou en Syrie puissent être interdits "de retour sans permis d'entrer". Ils pourront également être assignés à résidence s'ils reviennent dans le pays.

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Si le droit d'un ressortissant français à revenir dans notre pays est inaliénable, explique-t-on, certains Français impliqués dans les filières jihadistes syro-irakiennes font régulièrement le trajet aller-et-retour entre la France et la Syrie et ce droit inaliénable au retour de gens dangereux fait donc peser un risque de sécurité important.
Si le droit d'un ressortissant français à revenir dans notre pays est "inaliénable", explique-t-on, certains Français "impliqués dans les filières jihadistes syro-irakiennes" font "régulièrement le trajet aller-et-retour" entre la France et la Syrie et "ce droit inaliénable au retour de gens dangereux fait donc peser un risque de sécurité important". (Crédits : REUTERS/Charles Platiau)

L'exécutif veut que les Français revenant de Syrie ou d'Irak puissent se voir imposer "des conditions de surveillance draconiennes à leur retour", comme une "assignation à résidence", a indiqué lundi soir à l'AFP une source gouvernementale.

Le gouvernement veut que ces Français, potentiellement impliqués dans "des filières jihadistes" en Syrie et en Irak, soient de toute façon soumis au préalable à un "visa de retour" pour revenir sur le sol national, a-t-on précisé, en soulignant que "créer ce dispositif et ces obligations suppose en partie une révision de la Constitution".

Le président François Hollande a annoncé cette révision de la Constitution - qui nécessite un vote définitif à la majorité des 3/5e du Parlement réuni en Congrès (ou une approbation par référendum) - en s'adressant lundi après-midi devant le Congrès à Versailles dans le cadre de la riposte aux attentats les plus meurtriers jamais commis en France, vendredi (au moins 129 morts).

Objectif: "Créer une obligation de disposer d'un 'visa de retour'"

L'un des objectifs du chef de l'Etat à travers cette révision constitutionnelle est, selon cette source gouvernementale, de "créer une obligation de disposer d'un 'visa de retour' pour les Français impliqués dans des activités terroristes à l'étranger".

Si le droit d'un ressortissant français à revenir dans notre pays est "inaliénable", explique-t-on, certains Français "impliqués dans les filières jihadistes syro-irakiennes" font "régulièrement le trajet aller-et-retour" entre la France et la Syrie et "ce droit inaliénable au retour de gens dangereux fait donc peser un risque de sécurité important". Parmi eux, il y a "des 'repentis' du jihad dont il est difficile de mesurer la sincérité".

S'inspirant de l'exemple du Royaume-Uni, l'exécutif veut donc "introduire pour ces Français ou résidents en France préalablement identifiés comme représentant une menace terroriste, une interdiction de retour sans permis d'entrer" ou "visa de retour".

Ne pas respecter les conditions du retour sera considéré comme un délit

Concrètement, précise la source gouvernementale, "ils devront solliciter une autorisation et l'administration fixera les conditions du retour: date, point d'entrée et moyen de transport emprunté, afin de minimiser les risques et de garantir une prise en charge et une surveillance par les services de sécurité dès l'entrée sur le territoire".

"Le fait de ne pas respecter cette formalité sera constitutif d'un délit. Cela facilitera les poursuites de jihadistes qui refuseront de coopérer à leur retour ou qui choisiront de rentrer dans la clandestinité. Cela facilitera également l'exercice des poursuites pénales à l'encontre de ceux pour lesquels les éléments sont insuffisants pour qualifier un acte de terroriste ou la participation à une association de malfaiteurs à caractère terroriste", insiste-t-on.

Surtout, l'exécutif veut également permettre d'aller jusqu'à leur imposer "des conditions de surveillance draconiennes à leur retour", comme une "assignation à résidence" ou une "participation à un programme de déradicalisation".

Selon cette source, près de 1.000 Français ou résidents en France "sont connus pour être allés en Syrie ou en Irak". "Si 142 d'entre eux y sont morts, 588 d'entre eux y sont toujours et 247 ont quitté la Syrie et l'Irak", précise-t-on.

(Avec AFP)

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Commentaires 11
à écrit le 17/11/2015 à 18:29
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La révision de la constitution ne s'impose pas du tout. Le President peux s'octroyer les pleins pouvoirs grâce à l'article 16 de la constitution.

à écrit le 17/11/2015 à 15:38
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J'I VU A LA ELE LE PERE BADINTER QUI DISAIT :J'AI FAIT LA GUERRE????IL FERAIT MIEUX DE REMETTRE LA PEINE DE MORT????PAR CONTRE CEUX QUI RENTRENT DE SYRIE DIRECTION CAYENNE????ILS POURRONT LA METTRE EN ETAT T SURVIVRE AFIN DE NE PLUS POLUER OU TUER DE...

à écrit le 17/11/2015 à 14:34
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Les mettre en résidence OUI mais pas en France en Guyane ou autre colonie , sans passeport juste une feuille d'identité ,pointer 2 fois par semaine a la gendarmerie ,en plus les employer comme travailleur d 'intérêt général on va pas les nourrir es ...

à écrit le 17/11/2015 à 13:55
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1. Cette mesure, empêchera-t-elle de les commettre une attaque à condition qu'ils sont vraiment déterminés de la faire? Pas vraiment. 2. Pourquoi ne pas considérer le départ comme une preuve directe de lien avec une entreprise terroriste? Donc, à c...

à écrit le 17/11/2015 à 12:59
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bonjour pourquoi les autorisés à revenir sur le territoire ? et les membres de sa famille pourquoi ne pas appliquer des sanctions

à écrit le 17/11/2015 à 12:51
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Petite solution pas chère et définitive. À partir ou un individu est parti faire la guerre dans un autre pays. Arrestation et envoi direct où il a commis ces crimes. Remise du personnage aux autorités locales, qui seront s'occuper de son cas. Pas trè...

à écrit le 17/11/2015 à 10:54
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On ne va pas en Syrie pour faire du tourisme ces temps-ci. Ne serait-il donc pas plus simple de les interdire du territoire français ?

le 17/11/2015 à 19:44
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Vous avez raison C'est simple, efficace, et pas chère comme mesure Mais visiblement pas assez élaboré pour nos dirigeants

à écrit le 17/11/2015 à 9:15
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Encore une mesure inefficace, il faut interdire leur entrée en France tout simplement. Mais avec des frontières poreuses c'est tout simplement peine perdue. Merci Schengen !

à écrit le 17/11/2015 à 8:41
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Et ce n'est que maintenant qu'ils le font ? Pourquoi ne pas l'avoir fait avant ? Pour ne pas contrarier ceux que l'état Français a formé sur son propre sol et envoyé en Syrie ?

à écrit le 17/11/2015 à 8:32
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Nous sommes encore trop gentils. Un Guantanamo est la structure qui doit les accueillir. Une fois la bas, on séparera le grain qui peut être encore sauvé de l'ivraie. Il,faut que l exécutif se méfie. Si la réponse n'est pas suffisamment efficace, no...

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