Nous sommes à l'automne 2012. Le gouvernement présente son projet de loi de finances. Les relations entre le patronat et le gouvernement sont tendues. Très tendues. Au nom du rééquilibrage des finances publiques, qui est alors la priorité, les entreprises subissent un choc fiscal. Elles avaient été prévenues. Pour les calmer, les rassurer, Pierre Moscovici, alors ministre de l'Economie et des Finances, leur donne un gage : ces mesures ne seront que temporaires.
Le gouvernement pense avoir gagné la partie ? Sur sa lancée, à la recherche d'une dernière mesure de rendement, il décide au dernier moment d'ajouter une nouvelle disposition qui renforce la taxation des plus-values de cession. Qui se plaindra ? Les créateurs de start-up, qui sont les plus concernées par cette mesure ? Mais qui les défendra ?
Quand les Pigeons s'ébattent
La résistance s'organise. Dans une tribune publiée sur le site Internet de La Tribune, Jean-David Chamborédon, le président exécutif du fonds d'investissement ISAI, sonne le tocsin et mobilise ceux qu'il appelle "les Pigeons". Les réseaux sociaux, dont le gouvernement commence à comprendre le fonctionnement et la puissance de feu médiatique, font le reste. Le patronat vient à la rescousse. Après des mois de révolte et de débats, le gouvernement, qui s'attaque également au régime de l'auto-entrepreneur, fait marche arrière et de décide de modifier cette mesure, cet article 6 du PLF 2013 qui avait suscité tant de colère.
Le gouvernement veut aider les business angels
Nous sommes en février 2016. Inspiré par les promesses de la french tech, le gouvernement décide de se pencher sur l'avenir des start-up. Mercredi, lors de sa visite au Salon des entrepreneurs, Manuel Valls, le Premier ministre, a annoncé la création prochaine d'un nouveau dispositif plus favorable aux " business angels " qui investissent à titre individuel dans de jeunes entreprises.
Qui sont ces " anges ", jugés indispensables dans la chaîne de financement des start-up ? France Angels, l'association qui les fédère au niveau national en donne la définition suivante. " Chaque business angel a un profil spécifique mais un grand nombre d'investisseurs se rassemblent autour de trois profils principaux : l'ancien chef d'entreprise ou le cadre supérieur qui a un certain patrimoine et qui est en mesure d'investir entre 5.000 et 200.000 euros par an ; l'entrepreneur qui a précédemment créé son entreprise, l'a revendue quelques années plus tard et qui peut investir des montants entre 50.000 et 500.000 euros. Ce type de business angels, quoiqu'en plus petit nombre, a tendance à se développer ; le membre d'un " family office " qui est le regroupement d'investisseurs membres d'une même famille ".
" Les entrepreneurs ayant connu le succès doivent être encouragés à réinvestir dans les écosystèmes des start-up. Car c'est ainsi, partout dans le monde, et d'abord dans la Silicon Valley que les entreprises innovantes naissent ", a déclaré Manuel Valls lors de la conférence inaugurale de l'événement. A la baguette ? Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie et Michel Sapin, le ministre des Finances à qui le chef du gouvernement a demandé " de mettre en place un véhicule d'investissement adapté aux entrepreneurs-investisseurs ". Un véhicule " qui doit voir le jour très rapidement ".
Un compte entrepreneur devrait voir le jour
Concrètement, il s'agit de mettre en place un "compte entrepreneur" qui doit permettre d'éviter des taxations systématiques chaque année, même si un investisseur continuera à payer des impôts lorsqu'il cède sa participation dans l'entreprise. Actuellement, comme le précise Matignon, il existe déjà des moyens d'éviter cette taxation systématique, via la création de holdings.
Par ailleurs, les business angels bénéficient déjà de dispositifs incitatifs, notamment une réduction de l'Impôt sur la fortune (ISF). Mais son plafond, fixé à 45.000 euros, est plus faible qu'au Royaume-Uni ou il s'élève à 120.000 euros.
Mais cette mesure fiscale n'est pas en mesure de permettre l'essor des business angels. La France en compte environ 4.000, contre 40.000 au Royaume-Uni et 400.000 aux Etats-Unis selon France Angels.
