Licenciement d'une femme voilée : l'ONU critique la France

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Le siège du comité des droits de l'homme à Genève.
Le siège du comité des droits de l'homme à Genève. (Crédits : Reuters/Denis Balibouse)
Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a condamné le licenciement d'une salariée voilée de la crèche française Baby-Loup, estimant qu'il s'agit d'une "atteinte à la liberté de religion", et a demandé à la France de l'indemniser

Licenciée en 2008, Fatima Afif avait été déboutée à deux reprises par les tribunaux. Mais dans un arrêt de mars 2013, vivement critiqué, la chambre sociale de la Cour de cassation lui avait donné raison, estimant que "s'agissant d'une crèche privée", le licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses". Son licenciement avait toutefois été confirmé par la suite par la Cour de Cassation en 2014.

Une atteinte à la liberté de religion

Dans ses conclusions, publiées le 10 août et que l'AFP a pu consulter, le Comité de l'ONU a noté que "l'interdiction qui lui a été faite de porter son foulard sur lieu de travail constitue une ingérence dans l'exercice de son droit à la liberté de manifester sa religion".

Le Comité, qui surveille l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a observé par ailleurs que la France "n'explique pas en quelles mesures le port du foulard serait incompatible avec la stabilité sociale et l'accueil promus au sein de la crèche".

Il a considéré aussi que la France "n'a pas apporté de justification suffisante qui permette de conclure que le port d'un foulard par une éducatrice de la crèche porte atteinte aux libertés et droits fondamentaux des enfants et des parents la fréquentant".

Le Comité a donc conclu que l'obligation imposée à Mme Afif de retirer son foulard lors de sa présence à la crèche constitue "une restriction portant atteinte à liberté de religion" de la salariée, "en violation" du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Il a également considéré que la France "n'a pas suffisamment étayé la façon dont le licenciement" de Mme Afif, "sans indemnité de rupture", "en raison du port du voile, avait un but légitime ou était proportionné à ce but", concluant que le licenciement "ne reposait pas sur un critère raisonnable".

Demande d'indemnisation

Le Comité a demandé aux autorités françaises d'indemniser la salariée licenciée "de manière adéquate", en lui offrant notamment une compensation pour la perte d'emploi sans indemnité et le remboursement de tout coût légal.

Le Comité a souhaité par ailleurs que les autorités françaises lui transmettent dans un délai de 180 jours, des renseignements sur les mesures prises.

Fondée en 1991 dans un quartier pauvre et multiculturel, la crèche accueille 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des enfants de familles monoparentales et souvent défavorisées. Elle a quitté Chanteloup-les-Vignes fin décembre 2013, invoquant "des pressions", pour rouvrir trois mois plus tard dans la ville voisine de Conflans-Sainte-Honorine.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 28/08/2018 à 12:44 :
Le licenciement a été confirmé par toutes les juridictions française et par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. On peut se demander qui est derrière cette personne pour pouvoir intéresser à ce point l'ONU pour un conflit juridique aussi futile.
Réponse de le 28/08/2018 à 14:22 :
Qui est derrière cette affaire ? Bonne question ; que nos médias ne se posent même pas !
a écrit le 28/08/2018 à 11:36 :
C'est peu de dire que ledit Comité des droits de l'Homme de l'ONU se déconsidère tout seul, et profondément en plus, avec ce type de rapport absurde et déplacé.
a écrit le 28/08/2018 à 9:11 :
Ce "comité des droits de l'Homme de l'ONU" est truffé de musulmans, à telle enseigne que ce sont les droits exclusifs des mahométans qui sont défendus, mis en avent et promus au détriment des droits de la civilisation occidentale.
a écrit le 28/08/2018 à 9:00 :
" l'ONU critique la France" on s'en fout, ce truc à la solde de la plupart des pays musulmans. L'ONU avait été créé, comme la Société des Nations, pour supprimer les guerres, je crois que c'est un peu raté pour ce "machin". Ce serait même le contraire.
a écrit le 27/08/2018 à 22:18 :
Quelle honte ces fonctionnaires vaniteux et improductifs ! L'ONU, ce machin bénéficiant de l'extraterritorialité et gavant ses fonctionnaires d'avantages jusqu'à la nausée ! Il faudrait penser à les délocaliser dans un pays du tiers-monde.
a écrit le 27/08/2018 à 14:39 :
Que ces clowns paresseux improductifs et moralisateurs de l'ONU continuent de faire leur sieste. Ca decapite en Arabie Saoudite, sans choquer l'ONU ...
Et c'est quoi cette ingérence de l'ONU ?!
ONU = ramassis de fonctionnaires surpayés ne payant par ailleurs aucun impot sur le revenu. Donc en matiere d'exemplarite, ce personnel de l'ONU n'a aucune lecon a donner.
Réponse de le 27/08/2018 à 16:00 :
vous avez parfaitement raison
et après on s'étonne de la montée de l'extrême droite?...
a écrit le 27/08/2018 à 14:33 :
Diversité vs uniformité. Le droit de la Frac, comme son football, est un équilibriste qui interpelle le monde.
a écrit le 27/08/2018 à 14:27 :
L'ONU c'est d"abord une fratrie beneficiant d'avantages multiples et, tres agreables,c'etait pas la peine d'en rajouter,mais c'est bien,cela montre qu'on a pas mal de temps libre la bas et que les vrais sujet leurs echappent.......prochaine cible la suisse...ils mordent pas en suisse
personne ne quitte l'onu de son plein gres...mais va falloir y penser
a écrit le 27/08/2018 à 12:50 :
Intéressant ... le comité des droits de l'homme sanctionne la France alors qu'une militante des droits de l'homme a été décapitée en Arabie Saoudite et que, dans ce cas, nous n'avons eu aucun communiqué ou condamnation du comité ... une vaste blague ce comité !!
a écrit le 27/08/2018 à 10:07 :
Intolérable cette ingérence de l'Europe dans nos affaires intérieures.
Réponse de le 27/08/2018 à 13:17 :
Le mal de notre siècle... le manque de culture qui amène à penser simplement... l'ONU un organe européen !?
a écrit le 27/08/2018 à 8:41 :
j'ai pas entendu l'ONU demander des comptes a l'arabie saoudite et autres pays de tolerance quant a l'autorisation des femmes de conduire, de ne PAS porter de voile, ou de consommer de l'alcool sans risquer 100.000 coups de fouet......
bizarre, pour des gens petris de bonnes intentions pour les autres...
Réponse de le 27/08/2018 à 19:45 :
LOL!Vous exagérez beaucoup la situation Saoudite.L'ONU a raison,c'est pour cela que ça dérange.Personne ne nous force a porter le voile en France,alors respectons ceux pour qui c'est important
a écrit le 27/08/2018 à 8:11 :
Dommage que l'ONU ne soit pas Russe, tous nos médias auraient alors crié à l'ingérence dans un but de déstabilisation !

La France peut appliquer la laïcité telle qu'elle l'a elle-même défini avant tout le reste de l'Occident !

Mais évidemment, tellement pratique de semer la zizanie dès que nous défendons des valeurs saines et apaisantes pour le corps social

A vomir
a écrit le 27/08/2018 à 7:03 :
Comme si la France est les français avait des comptes à rendre dans la conduite d'affaires internes au binz que De Gaulle a bouté hors du pays et dont il a quitté le commandement. Aurait il oublié que la liberté d'un peuple est aussi d'interdire ce qui est contraire à son ordre public. Arrêtons de lui verser des subsides pour lui apprendre à s'occuper d'affaires plus sérieuses.

Je ne vois d'ailleurs pas en quoi l'interdiction d'un voile dont tous savent que c'est un signe distinctif de l'Islam peut empêcher les mis en cause de s'adonner à leur religion. Et si cela était, il faut leur rappeler que la France n'est pas un pays cosmopolite neuf et surtout pas une terre d'Islam. Comme le voulaient les allemands au temps du projet de constitution européenne, faudra t'il introduire la notion d'héritage chrétien dans la constitution ?
Réponse de le 28/08/2018 à 13:47 :
belle confusion entre l'ONU et l'OTAN...
a écrit le 27/08/2018 à 5:11 :
La justice du machin (onu) trusté par les pays salafistes du moyen orient au-dessus des Lois française ????
a écrit le 27/08/2018 à 0:29 :
Ingérence onusienne inacceptable dans nos affaires internes !

Parlons de Romain Espino, porte-parole de Génération Identitaire, qui a vu son CDD non renouvelé par l'agence du Crédit Agricole de Montrouge (Hauts-de-Seine).
La banque Crédit Agricole aurait cédé face à la pression d'une campagne de harcèlement à la fois sur le lieu de travail de Romain Espino et sur le réseau social Twitter.

Cette campagne de harcèlement a été orchestrée par un groupe lié à la minorité noire africaine (ligue de défense noire africaine) et un pseudo-média amateur lié à la minorité arabe (lies breaker).

Romain Espino paye cher son engagement militant pour la sauvegarde de l'identité française et la lutte contre l'immigration illégale en France, après l'opération de fermeture symbolique de la frontière franco-italienne par Génération Identitaire, au col de l’Échelle dans les Hautes-Alpes.

Sources :
http://www.valeursactuelles.com/societe/defend-europe-un-porte-parole-identitaire-harcele-sur-twitter-95069

https://francais.rt.com/france/50190-ligue-exige-credit-agricole-renvoi

http://www.valeursactuelles.com/societe/generation-identitaire-un-membre-harcele-par-la-ligue-de-defense-noire-africaine-95179

https://www.valeursactuelles.com/politique/un-identitaire-perd-son-travail-cause-de-son-engagement-politique-97644
Réponse de le 27/08/2018 à 17:57 :
s'opposer à ce Conseil des droits de l'homme fagocité par l'Arabie Saoudite qui est la version la plus arriérée de ce que peut être un pays dégénéré ne fait pas de nous des soutients aux autres arriérés que sont les fachos bien de chez nous.
Donc le CA de Montrouge a eu raison!!!
Réponse de le 28/08/2018 à 8:58 :
@le lorrain

GI doit attaquer le CA pour discrimination fondée sur des opinions politiques.
Car c'est bien de cela qu'il s'agit.
a écrit le 26/08/2018 à 23:22 :
"Le Comité a souhaité par ailleurs que les autorités françaises lui transmettent dans un délai de 180 jours, des renseignements sur les mesures prises." On a des dictatures et des régimes théologiques, qui font partis de ce comité, qui veulent nous donner la leçon. C'est presque comique.
a écrit le 26/08/2018 à 22:28 :
L'ONU, c'est pas ce truc que le Général de Gaulle appelait "le machin" ?
a écrit le 26/08/2018 à 22:15 :
ils n'ont l'abocher a ONU
a écrit le 26/08/2018 à 20:55 :
L’ONU est bien silencieuse dans le problème de la pedophilie dans l’Eglise catholique à l’echelon Mondial. Un foulard en France est tellement Plus important.
a écrit le 26/08/2018 à 18:35 :
L ONU crie et la caravane passe.

a écrit le 26/08/2018 à 16:37 :
Seul les gens libres travaillent sinon c'est de l'esclavage!
a écrit le 26/08/2018 à 16:18 :
L'attachement à la laïcité est typiquement français et le concept manque certainement de souplesse. Il n’empêche que l'ONU se croit compétente pour dire ce qui est légal ou ne l'est pas en vertu d'un pseudo-droit international largement supplanté par la loi du plus fort .
Si les USA ou la Chine décident d'attaquer un pays, l'ONU n'aura pas les capacités de proposer des sanctions dissuasives alors pourquoi parler de droit international alors que l'ONU n'a pas les moyens de le faire appliquer aux pays dominants?
Réponse de le 26/08/2018 à 23:18 :
La Laïcité fait partie des principes généraux du droit français. Jusqu'en 1995, la laïcité était reconnue par l'art 2 de la Constitution de 1958, actuellement ce principe est reconnu par l'art 1 de notre Constitution.
Comme tout principe constitutionnel, il est intangible, il n'a pas à être souple.
Il se trouve que peu de pays sont laïcs, mais cela n'empêche pas la France d'avoir le droit de poser ce principe pour elle et ses citoyens.
Quant à l'ONU, vous avez raison. Son rôle est de préserver la Paix, ce qu'elle n'arrive pas à faire, qu'elle se contente donc d'essayer de faire son travail avant de s'occuper de la façon dont les citoyens d'un pays choisissent de vivre chez eux.
Réponse de le 26/08/2018 à 23:24 :
Entre l'invasion de l'Irak par les USA et le port du voile par une assistante maternelle dans une crèche de la région parisienne, on n'est pas dans la même échelle de gravité et de moyens à mettre en oeuvre.

A moins que vous ne vous attendiez à ce que l'ONU fasse intervenir les casques bleus.
Réponse de le 27/08/2018 à 1:21 :
Vous faites erreur. L'appareil d'état français est laïc mais la France est un état dont la population est multiconfessionnelle, et ces deux choses sont garanties par la loi de 1905 au même niveau.

art 1: La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes .....

art 2: La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence,......

La laîcité à la française n'a rien à voir avec l'athéisme marxiste selon lequel "la religion est l'opium du peuple".
C'est une forme de neutralité et d'équité de lapart de l'état (avec plus ou moins de bienveillance) envers les religions, dont le but est de sauvegarder la paix civile en empêchant l'emprise d'une religion particulière sur la conduite des affaire publiques.
a écrit le 26/08/2018 à 16:00 :
"l'interdiction qui lui a été faite de porter son foulard sur lieu de travail constitue une ingérence dans l'exercice de son droit à la liberté de manifester sa religion". Justement la France est un état laïc et il ne s'agit pas de manifester sa religion et sa pratique relève du domaine privé.
Réponse de le 26/08/2018 à 23:45 :
Mme Afif n'était pas fonctionnaire, Baby-lou était une crèche privée et la garde des gosses n'est pas une tâche régalienne que seul l'état peut effectuer. Pourquoi voulez vous que ce soit laïc?

Pendant des siècles, des bonnes sœurs en cornettes se sont occupées de gosses dans les maternités, les crèches, les garderies et autres colonies de vacances sans que ça ne provoque ce déferlement de passion laïque de la part des bonnes âmes qui aujourd'hui s'offusquent d'une simple mère de famille voilée.

Le plus risible c'est que beaucoup de gosses accueillis à Bay-lou vivaient dans des familles musulmanes dont les femmes étaient en général voilées dans l'espace public, mais pas à la maison. Autant dire que c'était pour eux un non-problème.

Entre 9 mois et 5 ans on est assez rétif à toute forme de prosélytisme religieux, qu'on n'a par ailleurs jamais reproché à cette personne d'exercer.
Réponse de le 27/08/2018 à 8:54 :
L'entreprise étant privée (elle ne le serait pas que cela ne changerait pas grand chose face à la loi) elle a le droit d'édicter un règlement intérieur tant que celui-ci respecte la loi. Dès lors il est de son droit d'imposer une tenue vestimentaire. Aller dans le sens défendu par la cour de cassation revient à encourager n'importe quel employé à contester le port d'un vêtement de travail ou d'une tenue en tout ou partie imposée au nom de ses convictions religieuses. Donc demain nous aurons des procès pour avoir le droit de s'enfiler une plume dans l'orifice anal au nom du culte de l'oignon. Ce n'est pas l'interdiction d'un culte dont il est question ici mais d'une tenue vestimentaire. Quant à l'exemple des bonnes soeurs il relève là encore d'une pratique dans un environnement donné. Rien n'empêche de créer une crèche ou le port du voile serait demandé comme vêtement de travail. Par ailleurs, la tenue des religieuses est lié à leur fonction, tous les catholiques ne se promènent pas avec une croix pectorale clignotante pour se signaler. Rien n'interdit non plus à un représentant d'un clergé quelconque de se déplacer en France vêtu d'un habit spécifique propre à sa fonction. Ne pas confondre liberté de culte et provocation, pour ne pas dire c....e. Fondamentalement, l'employeur est libre d'employer qui il veut, ne pas l'oublier. Enfin, l'ONU a sûrement d'autres chats à fouetter que ce genre de sujets. Curieusement on ne les entend pas beaucoup quant aux multiples dictatures et assimilées qui sont installées dans certains pays qui pratiquent le port du voile.....
a écrit le 26/08/2018 à 15:41 :
C'est ça ils appellent "la république" et c'est ça nous africains cherche à imiter.

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