Licenciement d'une femme voilée : l'ONU critique la France

Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a condamné le licenciement d'une salariée voilée de la crèche française Baby-Loup, estimant qu'il s'agit d'une "atteinte à la liberté de religion", et a demandé à la France de l'indemniser
Le siège du comité des droits de l'homme à Genève.
Le siège du comité des droits de l'homme à Genève. (Crédits : Reuters/Denis Balibouse)

Licenciée en 2008, Fatima Afif avait été déboutée à deux reprises par les tribunaux. Mais dans un arrêt de mars 2013, vivement critiqué, la chambre sociale de la Cour de cassation lui avait donné raison, estimant que "s'agissant d'une crèche privée", le licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses". Son licenciement avait toutefois été confirmé par la suite par la Cour de Cassation en 2014.

Une atteinte à la liberté de religion

Dans ses conclusions, publiées le 10 août et que l'AFP a pu consulter, le Comité de l'ONU a noté que "l'interdiction qui lui a été faite de porter son foulard sur lieu de travail constitue une ingérence dans l'exercice de son droit à la liberté de manifester sa religion".

Le Comité, qui surveille l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a observé par ailleurs que la France "n'explique pas en quelles mesures le port du foulard serait incompatible avec la stabilité sociale et l'accueil promus au sein de la crèche".

Il a considéré aussi que la France "n'a pas apporté de justification suffisante qui permette de conclure que le port d'un foulard par une éducatrice de la crèche porte atteinte aux libertés et droits fondamentaux des enfants et des parents la fréquentant".

Le Comité a donc conclu que l'obligation imposée à Mme Afif de retirer son foulard lors de sa présence à la crèche constitue "une restriction portant atteinte à liberté de religion" de la salariée, "en violation" du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Il a également considéré que la France "n'a pas suffisamment étayé la façon dont le licenciement" de Mme Afif, "sans indemnité de rupture", "en raison du port du voile, avait un but légitime ou était proportionné à ce but", concluant que le licenciement "ne reposait pas sur un critère raisonnable".

Demande d'indemnisation

Le Comité a demandé aux autorités françaises d'indemniser la salariée licenciée "de manière adéquate", en lui offrant notamment une compensation pour la perte d'emploi sans indemnité et le remboursement de tout coût légal.

Le Comité a souhaité par ailleurs que les autorités françaises lui transmettent dans un délai de 180 jours, des renseignements sur les mesures prises.

Fondée en 1991 dans un quartier pauvre et multiculturel, la crèche accueille 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des enfants de familles monoparentales et souvent défavorisées. Elle a quitté Chanteloup-les-Vignes fin décembre 2013, invoquant "des pressions", pour rouvrir trois mois plus tard dans la ville voisine de Conflans-Sainte-Honorine.

(Avec AFP)

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Commentaires 36
à écrit le 28/08/2018 à 12:44
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Le licenciement a été confirmé par toutes les juridictions française et par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. On peut se demander qui est derrière cette personne pour pouvoir intéresser à ce point l'ONU pour un conflit juridique aussi futile.

le 28/08/2018 à 14:22
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Qui est derrière cette affaire ? Bonne question ; que nos médias ne se posent même pas !

à écrit le 28/08/2018 à 11:36
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C'est peu de dire que ledit Comité des droits de l'Homme de l'ONU se déconsidère tout seul, et profondément en plus, avec ce type de rapport absurde et déplacé.

à écrit le 28/08/2018 à 9:11
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Ce "comité des droits de l'Homme de l'ONU" est truffé de musulmans, à telle enseigne que ce sont les droits exclusifs des mahométans qui sont défendus, mis en avent et promus au détriment des droits de la civilisation occidentale.

à écrit le 28/08/2018 à 9:00
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" l'ONU critique la France" on s'en fout, ce truc à la solde de la plupart des pays musulmans. L'ONU avait été créé, comme la Société des Nations, pour supprimer les guerres, je crois que c'est un peu raté pour ce "machin". Ce serait même le contrair...

à écrit le 27/08/2018 à 22:18
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Quelle honte ces fonctionnaires vaniteux et improductifs ! L'ONU, ce machin bénéficiant de l'extraterritorialité et gavant ses fonctionnaires d'avantages jusqu'à la nausée ! Il faudrait penser à les délocaliser dans un pays du tiers-monde.

à écrit le 27/08/2018 à 14:39
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Que ces clowns paresseux improductifs et moralisateurs de l'ONU continuent de faire leur sieste. Ca decapite en Arabie Saoudite, sans choquer l'ONU ... Et c'est quoi cette ingérence de l'ONU ?! ONU = ramassis de fonctionnaires surpayés ne payant ...

le 27/08/2018 à 16:00
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vous avez parfaitement raison et après on s'étonne de la montée de l'extrême droite?...

à écrit le 27/08/2018 à 14:33
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Diversité vs uniformité. Le droit de la Frac, comme son football, est un équilibriste qui interpelle le monde.

à écrit le 27/08/2018 à 14:27
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L'ONU c'est d"abord une fratrie beneficiant d'avantages multiples et, tres agreables,c'etait pas la peine d'en rajouter,mais c'est bien,cela montre qu'on a pas mal de temps libre la bas et que les vrais sujet leurs echappent.......prochaine cible la...

à écrit le 27/08/2018 à 12:50
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Intéressant ... le comité des droits de l'homme sanctionne la France alors qu'une militante des droits de l'homme a été décapitée en Arabie Saoudite et que, dans ce cas, nous n'avons eu aucun communiqué ou condamnation du comité ... une vaste blague ...

à écrit le 27/08/2018 à 10:07
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Intolérable cette ingérence de l'Europe dans nos affaires intérieures.

le 27/08/2018 à 13:17
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Le mal de notre siècle... le manque de culture qui amène à penser simplement... l'ONU un organe européen !?

à écrit le 27/08/2018 à 8:41
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j'ai pas entendu l'ONU demander des comptes a l'arabie saoudite et autres pays de tolerance quant a l'autorisation des femmes de conduire, de ne PAS porter de voile, ou de consommer de l'alcool sans risquer 100.000 coups de fouet...... bizarre, pour...

le 27/08/2018 à 19:45
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LOL!Vous exagérez beaucoup la situation Saoudite.L'ONU a raison,c'est pour cela que ça dérange.Personne ne nous force a porter le voile en France,alors respectons ceux pour qui c'est important

à écrit le 27/08/2018 à 8:11
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Dommage que l'ONU ne soit pas Russe, tous nos médias auraient alors crié à l'ingérence dans un but de déstabilisation ! La France peut appliquer la laïcité telle qu'elle l'a elle-même défini avant tout le reste de l'Occident ! Mais évidemment, ...

à écrit le 27/08/2018 à 7:03
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Comme si la France est les français avait des comptes à rendre dans la conduite d'affaires internes au binz que De Gaulle a bouté hors du pays et dont il a quitté le commandement. Aurait il oublié que la liberté d'un peuple est aussi d'interdire ce ...

le 28/08/2018 à 13:47
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belle confusion entre l'ONU et l'OTAN...

à écrit le 27/08/2018 à 5:11
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La justice du machin (onu) trusté par les pays salafistes du moyen orient au-dessus des Lois française ????

à écrit le 27/08/2018 à 0:29
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Ingérence onusienne inacceptable dans nos affaires internes ! Parlons de Romain Espino, porte-parole de Génération Identitaire, qui a vu son CDD non renouvelé par l'agence du Crédit Agricole de Montrouge (Hauts-de-Seine). La banque Crédit Agricol...

le 27/08/2018 à 17:57
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s'opposer à ce Conseil des droits de l'homme fagocité par l'Arabie Saoudite qui est la version la plus arriérée de ce que peut être un pays dégénéré ne fait pas de nous des soutients aux autres arriérés que sont les fachos bien de chez nous. Donc le...

le 28/08/2018 à 8:58
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@le lorrain GI doit attaquer le CA pour discrimination fondée sur des opinions politiques. Car c'est bien de cela qu'il s'agit.

à écrit le 26/08/2018 à 23:22
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"Le Comité a souhaité par ailleurs que les autorités françaises lui transmettent dans un délai de 180 jours, des renseignements sur les mesures prises." On a des dictatures et des régimes théologiques, qui font partis de ce comité, qui veulent nous d...

à écrit le 26/08/2018 à 22:28
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L'ONU, c'est pas ce truc que le Général de Gaulle appelait "le machin" ?

à écrit le 26/08/2018 à 22:15
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ils n'ont l'abocher a ONU

à écrit le 26/08/2018 à 20:55
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L’ONU est bien silencieuse dans le problème de la pedophilie dans l’Eglise catholique à l’echelon Mondial. Un foulard en France est tellement Plus important.

à écrit le 26/08/2018 à 18:35
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L ONU crie et la caravane passe.

à écrit le 26/08/2018 à 16:37
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Seul les gens libres travaillent sinon c'est de l'esclavage!

à écrit le 26/08/2018 à 16:18
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L'attachement à la laïcité est typiquement français et le concept manque certainement de souplesse. Il n’empêche que l'ONU se croit compétente pour dire ce qui est légal ou ne l'est pas en vertu d'un pseudo-droit international largement supplanté par...

le 26/08/2018 à 23:18
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La Laïcité fait partie des principes généraux du droit français. Jusqu'en 1995, la laïcité était reconnue par l'art 2 de la Constitution de 1958, actuellement ce principe est reconnu par l'art 1 de notre Constitution. Comme tout principe constituti...

le 26/08/2018 à 23:24
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Entre l'invasion de l'Irak par les USA et le port du voile par une assistante maternelle dans une crèche de la région parisienne, on n'est pas dans la même échelle de gravité et de moyens à mettre en oeuvre. A moins que vous ne vous attendiez à ce...

le 27/08/2018 à 1:21
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Vous faites erreur. L'appareil d'état français est laïc mais la France est un état dont la population est multiconfessionnelle, et ces deux choses sont garanties par la loi de 1905 au même niveau. art 1: La République assure la liberté de conscien...

à écrit le 26/08/2018 à 16:00
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"l'interdiction qui lui a été faite de porter son foulard sur lieu de travail constitue une ingérence dans l'exercice de son droit à la liberté de manifester sa religion". Justement la France est un état laïc et il ne s'agit pas de manifester sa reli...

le 26/08/2018 à 23:45
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Mme Afif n'était pas fonctionnaire, Baby-lou était une crèche privée et la garde des gosses n'est pas une tâche régalienne que seul l'état peut effectuer. Pourquoi voulez vous que ce soit laïc? Pendant des siècles, des bonnes sœurs en cornettes se...

le 27/08/2018 à 8:54
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L'entreprise étant privée (elle ne le serait pas que cela ne changerait pas grand chose face à la loi) elle a le droit d'édicter un règlement intérieur tant que celui-ci respecte la loi. Dès lors il est de son droit d'imposer une tenue vestimentaire....

à écrit le 26/08/2018 à 15:41
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C'est ça ils appellent "la république" et c'est ça nous africains cherche à imiter.

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