Logement : les APL accession vont-elles vraiment être rétablies en 2020 ?

Limitées depuis fin 2017 aux logements anciens dans les villes régionales de moins de 50.000 habitants (hors Île-de-France), les APL seront-elles de retour début 2020 sur l'ensemble du territoire ? C'est en tout le cas le souhait de la députée (LREM) Stéphanie Do, rapporteure pour avis des crédits "Logement" de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale: si elle est suivie par le gouvernement, les aides personnelles au logement (APL) en faveur de l'accession à la propriété pourraient faire leur retour en janvier prochain pour l'ensemble du territoire, résidentiel neuf compris.

50 millions d'euros dans le budget 2020

La "marcheuse" justifie son amendement, adopté le 23 octobre, au nom des "ménages les plus modestes". Selon elle, les APL accession permettent, en effet, d'accroître la mobilité dans le logement social et de faciliter la vente de logements HLM à leurs locataires. Elle estime cette généralisation à 50 millions d'euros, "chiffrage communiqué par la vingtaine d'acteurs concernés".

Toutefois, l'amendement a été rejeté dès le 24 octobre en commission des finances. Stéphanie Do n'a pas non plus reçu l'aval du gouvernement. Contacté, le cabinet du ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie n'a pas répondu.

Un autre amendement

A contrario, son collègue François Jolivet, rapporteur des crédits "Logement et hébergement d'urgence" de la commission des finances, a vu son amendement adopté par ladite commission. Le député (LREM) de la 1ère circonscription de l'Indre propose de créer une allocation travaux pour les ménages les plus modestes bénéficiaires d'aides de l'Agence nationale de l'habitat. Son budget ? 50 millions d'euros également.

"Une excellente nouvelle" pour les professionnels

Dans le même temps, les professionnels y croient. Tout en restant prudent, le vice-président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) Yannick Borde, président du réseau Procivis, salue "une excellente nouvelle pour le parcours résidentiel de nos concitoyens et ceux désireux d'accéder à la propriété".

Son homologue Damien Hereng de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles "félicite", lui, "la majorité parlementaire et le gouvernement qui ont pris en compte l'importance, pour les ménages les plus modestes, de l'APL accession".