Logement : les APL accession vont-elles vraiment être rétablies en 2020 ?

Le 23 octobre, la commission des affaires économiques a adopté un amendement de la députée Stéphanie Do visant à rétablir l'APL accession. Rejeté en commission des finances le 24, ce dernier doit en outre encore passer l'épreuve de la séance publique la semaine prochaine.
César Armand

3 mn

Stéphanie Do n'a pas encore reçu l'aval du gouvernement. On ne sait pas du tout, déclare la parlementaire. Ce sera discuté en séance publique directement.
Stéphanie Do n'a pas encore reçu l'aval du gouvernement. "On ne sait pas du tout", déclare la parlementaire. "Ce sera discuté en séance publique directement." (Crédits : Reuters)

Limitées depuis fin 2017 aux logements anciens dans les villes régionales de moins de 50.000 habitants (hors Île-de-France), les APL seront-elles de retour début 2020 sur l'ensemble du territoire ? C'est en tout le cas le souhait de la députée (LREM) Stéphanie Do, rapporteure pour avis des crédits "Logement" de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale: si elle est suivie par le gouvernement, les aides personnelles au logement (APL) en faveur de l'accession à la propriété pourraient faire leur retour en janvier prochain pour l'ensemble du territoire, résidentiel neuf compris.

"Nous bataillons depuis 2018. L'an dernier, j'avais lancé l'alerte. Aujourd'hui, nous avons le soutien à l'unanimité de tous les bancs politiques", résume l'élue de la 10e circonscription de Seine-et-Marne.

50 millions d'euros dans le budget 2020

La "marcheuse" justifie son amendement, adopté le 23 octobre, au nom des "ménages les plus modestes". Selon elle, les APL accession permettent, en effet, d'accroître la mobilité dans le logement social et de faciliter la vente de logements HLM à leurs locataires. Elle estime cette généralisation à 50 millions d'euros, "chiffrage communiqué par la vingtaine d'acteurs concernés".

Lire aussi : Logement social : 4 milliards pour l'organisme de vente HLM

Toutefois, l'amendement a été rejeté dès le 24 octobre en commission des finances. Stéphanie Do n'a pas non plus reçu l'aval du gouvernement. Contacté, le cabinet du ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie n'a pas répondu.

"On ne sait pas du tout", déclare la parlementaire. "Ce sera discuté en séance publique directement."

Un autre amendement

A contrario, son collègue François Jolivet, rapporteur des crédits "Logement et hébergement d'urgence" de la commission des finances, a vu son amendement adopté par ladite commission. Le député (LREM) de la 1ère circonscription de l'Indre propose de créer une allocation travaux pour les ménages les plus modestes bénéficiaires d'aides de l'Agence nationale de l'habitat. Son budget ? 50 millions d'euros également.

"C'est un amendement d'appel pour inviter à la réflexion sur un possible angle mort de notre politique logement : des personnes aux revenus modestes en possession d'un patrimoine immobilier et sans possibilité de le rénover", est-il écrit dans l'exposé de l'amendement."Les retraités aux petites retraites, pour ne nommer qu'une catégorie, éprouvent souvent des difficultés à obtenir des prêts bancaires pour rénover leur patrimoine. Dans ces conditions, il est urgent que l'État se substitue aux carences du secteur bancaire."

Lire aussi : Logement : « Les niches fiscales représentent 15 milliards d'euros » (François Jolivet, LREM)

 
"Une excellente nouvelle" pour les professionnels

Dans le même temps, les professionnels y croient. Tout en restant prudent, le vice-président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) Yannick Borde, président du réseau Procivis, salue "une excellente nouvelle pour le parcours résidentiel de nos concitoyens et ceux désireux d'accéder à la propriété".

"Je souhaite ardemment que, cette année, contrairement aux années précédentes, cette démarche aille à son terme", souligne Yannick Borde. "Nous devons encore convaincre une partie de la majorité gouvernementale sur une mesure qui ne représente qu'une dépense de 50 millions d'euros au bénéfice de 30 000 nouveaux accédants modestes à la propriété par an."

Son homologue Damien Hereng de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles "félicite", lui, "la majorité parlementaire et le gouvernement qui ont pris en compte l'importance, pour les ménages les plus modestes, de l'APL accession".

"Quand les choses vont dans le bon sens, il faut le dire !" s'enthousiasme-t-il. "Cela permettra donc à un certain nombre de ménages, aujourd'hui exclus d'une possible accession, de pouvoir à nouveau devenir propriétaires d'une maison neuve. C'est pour eux une très bonne nouvelle !"

César Armand

3 mn

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Commentaires 7
à écrit le 11/03/2020 à 6:36
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Programme 2017 Marine LE PEN 2017 : Nous ouvrirons davantage les aides au logement (APL « accession ») aux primo accédants pour leur permettre de faire face aux mensualités de remboursement des prêts.

à écrit le 27/10/2019 à 18:56
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Bonjour, j'espère qu'il y aura un retour de l'APL ACCESSION pour les ménages les plus modestes, et d'avance merci à LREM en cas de rétablissement. La disparition de l'APL accession, un "non-sens économique" La suppression de l'APL Accession ...

le 07/11/2019 à 9:48
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En Belgique,il n'y a pas d'APL accession mais les les ménages modestes peuvent déduire une partie des frais d'hypothèque de leur revenu imposable: résultat, l'immobilier est moins cher...et pourtant la TVA est de 21 o/o....chercher l'erreur..???

à écrit le 26/10/2019 à 20:40
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"ménages les plus modestes" ils n'ont pas déjà l'APL les ménages les plus modestes ? oups c'est l'APL accession ! rien que ça ! A force de combines sociales on va finir par se demander si "modeste" existe encore parce que si on regarde bien, en...

à écrit le 26/10/2019 à 17:41
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La dette publique de la France s'élevait à 2 315,3 milliards au troisième trimestre 2018. Cela serait catastrophique de rétablir des aides, car également à chaque fois on punit ceux qui ont fait de longues études et qui se font tous les jours taxés ...

à écrit le 26/10/2019 à 15:17
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Et encore un impôt supplémentaires qui permettra aux constructeurs et propriétaires de vendrent leur....m a des tarifs de voleur ( le prix du marché) . Il faut baisser le prix des logements pas créer de nouveaux impôts

à écrit le 25/10/2019 à 23:01
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Je suis d accord avec le retour de l apl accession qui permet au ménage avec de faible revenu de pouvoir acheté.

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