L' Assemblée nationale a autorisé, ce jeudi 4 octobre, la privatisation de la Française des Jeux (FDJ) et du groupe Aéroports de Paris (ADP) dans le cadre du projet de loi Pacte au grand dam de l'opposition qui à vivement critiquée ces deux annonces.
C'est ce qui s'appelle faire d'une pierre deux coups. Dans le cadre du projet de loi Pacte, l'Assemblée nationale a autorisé, ce jeudi 4 octobre, laprivatisation de la Française des Jeux (FDJ) et du groupe Aéroports de Paris (ADP), cela en dépit des vives critiques émises par l'opposition. En première lecture, les députés ont voté, par 48 voix contre 12, l'article du projet de loi qui permet le transfert au privé de la majorité du capital de la FDJ, actuellement détenu à 72 % par l'Etat. Ce dernier devra toutefois conserver "au minimum" 20 % des parts, selon le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. La privatisation n'est pas attendue avant 2019.
La FDJ détient en France le monopole des jeux de tirage et de grattage. Le texte maintient ce monopole mais pour une durée limitée à 25 ans. Il pose aussi le principe d'une refonte de la régulation des jeux d'argent et de hasard par ordonnances, celle-ci devant précéder la privatisation. Auparavant, dans la matinée, l'Assemblée avait déjà donné son feu vert à l'Etat (par 39 voix contre 7) pour procéder à la vente de tout ou partie des actifs qu'il détient dans Aéroports de Paris (ADP) soit 50,63 % (9,5 milliards d'euros).
L' opposition en rang serré
L'État était jusqu'alors tenu par la loi de conserver la majorité des parts du groupe aéroportuaire dont la future privatisation prendra la forme d'une concession pour 70 ans, encadrée par "un cahier des charges strict et contraignant, concernant notamment la régulation des tarifs", a rappelé Bruno Le Maire. Ces cessions, auxquelles doit s'ajouter celle d'actifs d'Engie (ex-GDF), doivent servir à alimenter un fonds de 10 milliards d'euros pour l'innovation de rupture. Comme pour ADP, les groupes d'opposition ont vivement dénoncé cette privatisation.
A l'exception de l'UDI-Agir "plutôt favorable" selon Laure de La Raudière, tous ont défendu en vain des amendements pour supprimer l'article. Pour le groupe LR, Daniel Fasquelle a notamment dénoncé une "opération court-termiste" et Fabien Di Filippo une "aberration économique".
Des mesures de régulation
A gauche, l'Insoumis Alexis Corbière s'est dit "radicalement opposé" à cette privatisation qui est "une mauvaise opération" financière, invoquant notamment "les désastres" de l'addiction aux jeux. Régis Juanico (app. PS) a appelé aussi à une régulation "puissante". Les communistes ont exposé des arguments similaires, dénonçant "une erreur qui aura de graves conséquences en terme de santé publique". "M. le ministre, vous jouez avec le jeu, vous jouez avec le feu", a lancé Pierre Dharréville. M. Le Maire a assuré en retour que le gouvernement entendait "réguler davantage" le jeu, mais a tenu à "déconnecter complètement" cet aspect de la privatisation.
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Il a observé que les jeux avaient "explosé", alors que l'entreprise était publique, avec une hausse de "64 % de chiffre d'affaire en dix ans". Le fichier des interdits de jeux sera "amélioré", a-t-il insisté, le texte prévoyant en outre que les buralistes pourront demander leur carte d'identité aux mineurs. Il y aura une autorité de régulation "parfaitement indépendante", mais au moins dans un premier temps, les casinos resteront sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, a précisé le ministre, alors que des élus plaidaient pour inscrire dans la loi une autorité unique.
La FDJ a enregistré 15,1 milliards d'euros de mises en 2017. L'Etat empoche chaque année plus de trois milliards d'euros prélevés sur les mises des 26 millions de joueurs, une manne qui sera maintenue.
