Mercredi à l'Assemblée nationale, Manuel Valls, le Premier ministre a annoncé un troisième recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter définitivement, sans vote, le projet contesté de loi travail porté par Myriam El-Khomri, la ministre du Travail.
Le gouvernement a donc décidé d'engager sa responsabilité. Si une motion de censure déposée avant jeudi 16 heures 30 n'est pas votée, le texte sera considéré comme définitivement adopté. Le 6 juillet, lors du précédent recours au 49.3, les frondeurs de la majorité opposés au texte n'avaient réuni que 56 signataires - 58 signatures étaient requises, échouant donc à déposer une motion.
Le Sénat a rejeté le texte
Mardi, sans débat, le Sénat avait rejeté le texte, considérant qu'il n'avait pas été entendu, ni par le gouvernement ni par l'Assemblée nationale.
Le Sénat, qui maintenait le principe contesté par les syndicats d'inversion de la hiérarchie des normes, qui donne la primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, avait libéralisé le texte en première lecture. Dans ce nouveau texte, la chambre haute du Parlement, dominée par l'opposition, avait notamment supprimé le verrou des 35 heures.
Réactions en série
Comme lors des recours précédents, les réactions politiques n'ont pas manqué. Toutes dénoncent la décision du gouvernement, jusque dans les rangs socialistes.
Pour la députée PS Fanélie Carrey-Conte, par exemple, "la loi Travail n'est pas derrière [nous]" :
Même son du cloche du côté du frondeur Christian Paul :
