Loi Travail : le "oui mais" des DRH

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85% des DRH estiment que la nouvelle définition du licenciement économique prévue dans la loi travail ne va pas favoriser les embauches.
85% des DRH estiment que la nouvelle définition du licenciement économique prévue dans la loi travail ne va pas favoriser les embauches. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
Une enquête de l’association nationale des DRH menée auprès de ses membres montre que ces professionnels des relations sociales jugent "intéressantes" certaines dispositions de la loi travail. Mais ils restent dubitatifs sur l’application à court terme de la notion d'accord majoritaire et doutent que la nouvelle définition du licenciement économique favorise des embauches.

Que pensent les directeurs des ressources humaines de la loi travail ? Comment comptent-ils s'en emparer ? Pour connaître le ressenti de ces professionnels de terrain, l'Association nationales des directeurs de ressources humaines (ANDRH) a réalisé cet été un sondage auprès de ses membres. Il y a eu 448 répondants, dont, point important, 76% s'occupent des relations sociales dans des entreprises de moins de 1.000 salariés. Globalement, si certains points de la loi El Khomri sont accueillis très favorablement par les DRH, d'autres aspects rencontrent davantage de circonspection.

L'autonomie des accord d'entreprise pourrait avoir des effets pervers

Ainsi, le fameux article 8 de la loi qui permet à l'accord d'entreprise en matière d'organisation du temps de travail de primer sur l'accord de branche est accueilli avec « intérêt et pragmatisme ». Mais le diable se cachant dans les détails, les responsables de ressources humaines sont 66% à estimer que la publication attendue des décrets relatifs à cet article constitue une priorité. Sur le fond, l'autonomie accordée à l'accord d'entreprise devrait permettre, selon eux, davantage de « souplesse et de réactivité » dans l'organisation du temps de travail.

Cependant, les responsables des recrutements notent qu'ils risquent d'y avoir des enjeux d'attractivité entre les entreprises d'une même branche en fonction des accords qui seront conclus. Il est certain que des professionnels recherchés préfèreront travailler dans une entreprise où les règles en vigueur sur l'organisation et la durée du travail sont les plus avantageuses.

L'accord majoritaire difficile à appliquer à court terme

Concernant les nouvelles règles sur les accords majoritaires, les DRH sont partagés. Désormais, pour être applicable, un accord devra être signé par des syndicats représentant au moins 50% des salariés, au lieu de 30% auparavant s'il n'y avait pas de droit d'opposition des syndicats majoritaires. Par ailleurs, les salariés pourront être consultés par referendum à l'initiative des organisations signataires représentant au moins 30% des suffrages exprimés.

Or, 58% des sondés considèrent que la signature d'un accord d'entreprise ne sera pas facilitée à court terme. Il conviendra de construire de nouveaux équilibres, de nouveaux rapports de confiance avec les organisations syndicales et un professionnalisme accru des parties prenantes sera aussi nécessaire. Concrètement, pour les DRH, il apparaît très difficile de parvenir actuellement à rassembler suffisamment de signatures syndicales pour parvenir aux 50%. En revanche, si les acteurs évoluent, alors cela deviendra possible.

Mais, pragmatiques, les responsables des affaires sociales constatent aussi qu'il n'y a pas de représentation syndicale dans de nombreuses entreprises, limitant de fait l'application de ces nouvelles dispositions. De même, ils demandent que la possibilité de recourir au referendum puisse également relever de l'initiative de l'employeur... Ce qui n'est pas prévu par la loi.

Autre très forte demande des DRH: que le nombre des branches soit rapidement réduit et, surtout, que soient définies le plus précisément possible les règles sociales applicables au niveau des branches auxquelles les entreprises ne pourront pas déroger. Une négociation prévue par la loi El Khomri.

Taux de bonification des "heures sup", un faux débat?

Toujours au chapitre du temps de travail, comment les DRH réagissent-ils à la possibilité ouverte par la loi de signer des accords d'entreprise prévoyant un taux de bonification des "heures sup" inférieur à ce qui est prévu par la convention de branche et/ou  la loi (qui prévoit une majoration de 25% sur les 8 premières heures) ?

Le président de l'ANDRH, et DRH du groupe Etam, Jean-Paul Charlez, estime que :

« il n'y a pas actuellement un volume énorme d'heures supplémentaires car, avec une bonification de 25%, il y a d'autres formules plus rentables pour l'entreprise pour faire face à un surcroît exceptionnel d'activité. Par exemple, le surcoût pour l'embauche d'un intérimaire est de 15%, pour celui d'un CDD de 12%, et faire exécuter des heures complémentaires à un salarié à temps partiel représente également un surcoût d'environ 15%. Il faudrait donc dans l'idéal que le taux de bonification des heures supplémentaires soit limité dans une fourchette comprise entre 12% et 15%. Mais si les syndicats d'entreprise ne veulent pas conclure d'accord avec un taux de ce niveau, on s'en passera ».

La nouvelle définition des licenciements économique ne pèsera pas sur les embauches

Au chapitre des licenciements économiques, les DRH n'attendent pas un « big bang » des clarifications retenues dans la loi sur les critères justifiant ce type de licenciement. Pour Jean-Paul Charlez, « cela va permettre d'être plus réactif mais il n'y aura pas d'explosion des licenciements économiques. Et je ne crois pas non plus que cette disposition va faciliter les embauches »... C'est, de fait, ce que pensent 85% des sondés. Ils ne sont aussi « que » 29% à réellement croire que les critères fixés par la loi vont conduire à l'amélioration de la sécurité juridique. Et 64% des professionnels du social interrogés considèrent que cette évolution législative ne favorisera pas le recours au motif économique plutôt qu'à un autre motif de rupture du contrat de travail. Enfin, 64% des DRH regrettent que la dernière mouture de la loi n'ait pas retenu le périmètre national pour apprécier les difficultés économiques d'une entreprise appartenant à un groupe international. C'est en effet la situation économique au niveau de l'ensemble de ce groupe qui continue de primer.

Par ailleurs, si, sur le principe, ils se montrent favorables au Compte personnel d'activité (CPA), les responsables des relations sociales ne souhaitent pas qu'il se transforme en « usine à gaz ».

In fine, donc, les DRH se montrent pragmatiques, mais également dubitatifs quant à l'application réelle des dispositions de la loi. Surtout, ils estiment que la loi travail ne doit pas faire oublier les autres chantiers qu'ils vont devoir mener. Et, sur ce point, ils craignent les difficultés techniques et les risques sociaux qui pourraient être liés à la mise en place en 2018 de la retenue à la source de l'impôt.

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Commentaires
a écrit le 12/09/2016 à 8:41 :
LE GOUVERNEMENT A FAIS VOTER UNE LOI POUR FAIRE AGMENTE LE TEMPT DE TRAVAIL DANS L ENTREPRISE EN CAS DE BESOIN CA PART D UN SENTIMENT D AIDE AUX ENTREPRISES ET C EST TRES BIEN ALORS POURQUOI DANS LE CAS D ASTON ET DU TGV AMERICAIN IL PERMETTENT ET NE SE BATTENT PAS POUR LES TRAINS ET TGV SOIT CONSTRUIT EN FRANCE? PARCEQUE C EST PLUS FACILE DE S EN PRENDRE AUX DROITS DES OUVRIERS QUE SE BATTRE CONTRE LE MONDE DE LA FINANCE? EN GROS SE SONT DES GROS NUL???
Réponse de le 12/09/2016 à 12:38 :
En quoi l'autorisation de l'augmentation du temps de travail "est très bien" par rapport aux heures supplémentaires ou à l'embauche de nouveaux salariés ?

Quel rapport avec la finance ?
Amtrak est une entreprise publique qui a le même statut que la SNCF aux US.

Que pensez-vous que le gouvernement Français ferait, si la SNCF allait commander ses trains au Japon et non chez Alsthom ?

Quel rapport avec le droit des ouvriers ? C'est un contrat commercial avec une entreprise publique qui a ouvert son marché et son appel d'offre à une entreprise étrangère. Vous préférez qu'il commande un TGV japonnais ?

Il y a vraiment des perles ici.
a écrit le 10/09/2016 à 12:31 :
Les DRH, ces bons petits soldats néolibéraux, autant demander aux actionnaires milliardaires de répondre eux-mêmes hein, qu'ils s'exposent un minimum plutôt que de mettre sans cesse leurs fusibles bien obéissants en avant.
Réponse de le 10/09/2016 à 13:40 :
Vous pourriez développer votre amalgame de cliché par des arguments concrets. Car la concentration est un peu dense, limite confuse.

Et puis, nous aimerions surtout profiter de votre savoir, de vos sources d'informations... Bref, les méandres informationnelles dont vous semblez maitriser les arcanes, sans jamais les nommer, ni les produire et encore moins argumenter vos propos.

Ce qui fait généralement un commentaire digne de ce nom, au delà de la petite phrase et du slogan prémâché pour Twittos. J'ai hâte de vous lire.

Et puisque vous êtes exceptionnellement là... tous les jours. C'est l'occasion.
Réponse de le 10/09/2016 à 20:10 :
J'ai un ami DRH, qui fait au mieux pour les salariés car sachant que ce sont eux les forces vives de l'entreprise, son boss, progressiste est très content de lui, son entreprise fonctionne très bien, si il se frite avec un bon nombre de fils à papa traîne savates à qui 'il faut créer des faux emplois parce que leurs papa sont actionnaires milliardaires. Il se sent bien isolé parmi ses confrères...

IL est bien entendu hors de question que je dise en public qui c'est. Déjà que dans ce monde d'incompétents les compétents ont du mal à s'en sortir car trop brillants...

Vous êtes bien un golden corbeaux vous hein.

Alors oui bien entendu ils ne sont pas tous nases mais les DRH osant s'opposer aux ordres stupides des actionnaires il y en a peu.

Vous êtes DRH non ? Bien obéissant donc...
Réponse de le 11/09/2016 à 12:03 :
1) Vous parlez de néolibéraux pour évoquer du népotisme, quel est le rapport ?
2) La narration (je connais, on m'a dit, mais je ne peux pas dire) relève du café du commerce et non d'une approche de fond et de forme, bien que nous soyons déjà hors sujet.
3) Gardez votre slogan Golden Corbeaux pour impressionner vos amis ci-dessus. A défaut, il relève d'un point GodWin entre autre élément de fuite dont vous faites usage récurrent...
Réponse de le 11/09/2016 à 12:26 :
Vous parlez de néolibéraux pour évoquer du népotisme, quel est le rapport ? La narration (je connais, on m'a dit, mais je ne peux pas dire) relève du café du commerce et non d'une approche de fond et de forme, bien que nous soyons déjà hors sujet. Gardez votre slogan Golden Corbeaux pour impressionner vos amis ci-dessus. A défaut, il relève du point GodWin entre autre élément de fuite dont vous faites usage récurrent...
Réponse de le 11/09/2016 à 13:23 :
Quel rapport entre néolibéraux et népotisme ? Mon commentaire était plus étoffé. Mais manifestement il ne passe pas.
a écrit le 10/09/2016 à 10:46 :
Ce gouvernement n'a pris que des mauvaises décisions alors voir dans telle partie ou pas de bonnes dispositions où des mauvaises est une erreur fondamentale . Cela a été concocté en petit comité et cette loi n'affrontera le temps , aucune prévoyance à long terme , encore une fois on a voulu copier d'autres modèles qui ont une autre culture .
a écrit le 10/09/2016 à 8:38 :
Il ne s'agit pas de travail, mais de non-travail, c'est à dire des retraites, du chomage et du temps libéré par les gains de productivité. Il faut répartir ce temps libéré et prévoir son financement par une contribution de l'énergie.
Réponse de le 10/09/2016 à 9:33 :
Si vous avez raison sur le principe. C'est une mesure au même titre que la taxe professionnelle sur les équipements industriels... On sait ou cela a mené.

Le problème d'aujourd'hui, est comme à l'habitude, un manque cruel d'anticipation de la problématique. Pourtant nous avions l'exemple historique de l'industrie pour s'en inspirer. Avec le secteur primaire et tertiaire comme base de notre tissu économique. L'arrivée massive de l'informatique a engendré les mêmes effets dans ce dernier.

Et ce n'est pas prêt de s'arrêter. Bien que là encore, nous ayons loupé un positionnement et le train des années 95/99, avec internet. Ou à l'époque et encore récemment, nos dirigeants politique y voyaient un effet de mode, voir de simple blog... et pas de GAFA, d'Intel ou de Dell...
a écrit le 09/09/2016 à 21:11 :
Vous devriez rappeler combien d'entreprises emplois moins de 50 personnes, et moins de 20 personnes par ce que dans celles-ci cette loi travail sera très difficile à applique, notamment dans son article 6.
a écrit le 09/09/2016 à 19:00 :
Le plus gros problèmes des DRH est de conserver les compétences qui coûtent très cher à former. Ces nouveaux textes de loi vont fragiliser encore plus le tissu productif de notre pays en favorisant le turn-over des talents.
Réponse de le 09/09/2016 à 20:21 :
Si par le passé le salariat permettait une carrière épanouissante et complète au sein d'une entreprise. Les talents de tous poils gèrent maintenant leur carrière comme le font les sportifs.

Depuis la génération Y, nombreux sont ceux ayant compris l'obsolescence programmée des compétences et l'issue fatale d'une carrière dans la même entreprise.

A tout comportement prédateur, la proie s'adapte.

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