Qu'est-ce qu'un « budget vert » ? Cette question épineuse donne la migraine au gouvernement. Son budget 2023 tenait déjà de l'équation insoluble entre la nécessité de protéger le pouvoir d'achat et, en même temps, de maîtriser les dépenses publiques. Vient s'y ajouter une autre contrainte : mesurer les conséquences environnementales de sa politique budgétaire.

En mauvaise posture pour faire voter son budget, la majorité voudrait en faire un argument pour tenter de rallier des voix d'autres formations politiques. Mais la pression n'est pas que parlementaire. Elle vient aussi de Matignon où Elisabeth Borne veut faire de la transition écologique un critère de chaque décision publique et exige de l'Etat qu'il montre l'exemple en matière d'écologie.

Les dépenses défavorables à l'environnement augmentent plus vite que les favorables

Comme il le fait depuis trois ans, le gouvernement reprend ainsi des critères fixés par les fonctionnaires de l'Inspection générale des finances et les inspecteurs du ministère de l'Écologie. Objectif : identifier « les dépenses qui concourent à la transition écologique », assure Bercy.

Trois catégories de dépenses budgétaires sont ainsi proposées : favorables, neutres et défavorables à la transition écologique. Le communiqué du gouvernement se félicite ainsi de « 33,9 milliards d'euros, soit une hausse de 4,5 milliards d'euros par rapport à 2022 », des dépenses favorables à la transition. Les dépenses défavorables atteignent elles 19,6 milliards d'euros... en nette augmentation de 9,3 milliards d'euros à cause du bouclier tarifaire sur le gaz.

Des critères discutables

La méthode du gouvernement souffre de certaines lacunes. Les dépenses sont classifiées selon six critères purement qualitatifs, dont l'adaptation au changement climatique, à l'économie circulaire ou la protection de la biodiversité.

En l'absence d'unité de mesure comparable entre ces domaines très différents, impossible d'établir un bilan écologique exhaustif du budget. Toutes les dépenses budgétaires sont loin de correspondre à ces cases.

Le gouvernement ne peut mesurer l'impact écologique de chaque euro dépensé

Le gouvernement fait l'aveu de ses difficultés de chiffrage puisque son rapport n'est pas en mesure de calculer l'impact écologique de 93,9 milliards d'euros dépenses (soit près d'un euro sur cinq du budget de l'État), essentiellement des moyens accordés aux collectivités dont l'État central ignore l'usage final.

Sur les 569,4 milliards d'euros de dépenses inclues par le périmètre de l'État en 2023, plan de relance compris, seuls 59,4 milliards d'euros sont considérés comme ayant un impact sur l'environnement, qu'il soit favorable, défavorable ou  neutre. Une proportion faible, d'à peine 10% des dépenses de l'État, qui montre la difficulté de prendre en compte toutes les implications d'une dépense sur le réchauffement climatique.

La priorité du budget 2023 n'était de toute façon pas de soutenir la transition écologique mais le pouvoir d'achat des ménages, notamment avec le bouclier tarifaire qui allège les factures d'électricité et de gaz . Auditionné fin septembre au Sénat, Bruno Le Maire avait annoncé la couleur de son budget vert.

« Je reconnais très honnêtement que nous consacrons beaucoup de moyens sur le bouclier du gaz. Cela a un impact aussi sur la qualité du budget vert. Nous pouvons et nous devons faire mieux dans les mois qui viennent. »