César Armand
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Fabien Tastet est à la tête de ce réseau professionnel des hauts fonctionnaires territoriaux.
AATF
LA TRIBUNE: Vous publiez 20 propositions pour "soutenir et accompagner le redémarrage". Que signifie "faire des collectivités locales de véritables entités économiques" ?
FABIEN TASTET, président de l'AATF: L'association des administrateurs territoriaux de France, réseau professionnel des hauts fonctionnaires territoriaux et think-tank reconnu, est convaincue qu'il faut sortir des sentiers battus si l'on veut penser une relance efficace pour notre pays. Nous proposons par exemple de soumettre les collectivités locales à l'assujettissement classique à la TVA comme n'importe quelle entreprise. Cela peut être perçu comme une révolution comptable.
En réalité, ce serait surtout une mesure de simplification administrative et une façon de muscler le budget et la trésorerie des collectivités locales qui vont tenir un rôle essentiel dans la relance de l'activité. N'oublions pas que le secteur public local représente 240 milliards de budget dont 50 milliards d'impôts économiques et 50 milliards d'investissement. Indispensable pendant la crise, il sera incontournable dans l'après crise.
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Pourquoi demandez-vous à doter les collectivités locales d'une "fiscalité de résistance" alors que le président de la République s'est toujours prononcé contre l'autonomie fiscale et financière ?
Cela fait sept ans que nous alertons sur les risques liés à la trop grande volatilité des recettes des départements et des régions. Et la crise de la covid-19 l'a parfaitement illustré. Les départements voient leurs recettes, procycliques, s'écrouler alors qu'ils doivent dépenser plus pour jouer leur rôle de stabilisateur et d'amortisseur social.
Il faut donc garantir à chaque niveau de collectivités une masse suffisante de recettes de stock, recettes de « résistance » car elles restent stables malgré la crise. On pourrait par exemple s'appuyer sur les IFER, qui sont des impositions sur les réseaux. A l'inverse, la réforme de la TH , qui amoindrit de 20 milliards le périmètre actuel de la fiscalité de « résistance » est un élément de fragilisation des collectivités locales. Nous l'avions dit en son temps au gouvernement.
César Armand
