"Panama Papers" : Bercy promet une réponse ferme

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En 2015, le ministère des Finances a traité 7.800 dossiers de fraude fiscale à l'étranger dont 515 avaient un lien avec une société écran implantée au Panama, entrainant 760 millions d'euros de rappel
En 2015, le ministère des Finances a traité 7.800 dossiers de fraude fiscale à l'étranger dont 515 avaient un lien avec une société écran implantée au Panama, entrainant 760 millions d'euros de rappel (Crédits : Reuters)
A la suite du scandale "Panama Papers", le ministre des Finances Michel Sapin annonce qu'il va se faire communiquer toutes les données et promet des redressements fiscaux et des pénalités pour les Français concernés.

Après François Hollande, c'est au tour du ministère des Finances de promettre une forte action à l'encontre d'éventuels contrevenants français, dans le cadre de l'affaire "Panama Papers", cette gigantesque enquête - 11 millions de données examinées -  publiée par une centaine de journaux sur des avoirs de personnalités de premier plan du monde entier "planqués" dans des paradis fiscaux.

Dans un communiqué commun, le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, indiquent que la France va, "en application des conventions fiscales qui la lient à ses partenaires, solliciter la transmission du fichier "Panama Papers"".

Une fois les informations "détenues et vérifiées" , Bercy menace très clairement de "redresser les impôts éludés et d'appliquer les pénalités, et notamment pour la détention de comptes non déclarés à l'étranger ou de société écran permettant d'échapper à l'impôt qui serait normalement dû à la France". Dans le même temps, la justice pénale sera saisie en cas d'affaires de blanchiment de fraude fiscale.

Selon les révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), un millier de ressortissants français seraient concernés par "l'affaire". Parmi ceux-ci, outre l'ancien ministre PS du budget Jérôme Cahuzac, on retrouverait le député "Les Républicains" Patrick Balkany, l'ex-footballeur Michel Platini ou encore l'homme d'affaires Patrick Drahi, Pdg du groupe Altice, dont la direction de la communication a démenti aussitôt ce jour toute activité frauduleuse, précisant en outre que:

"Les entités par lesquelles M. Patrick Drahi contrôle les activités de télécoms et de media du groupe Altice sont dans leur intégralité des entités de droit communautaire."

2,65 milliards d'euros recouvrés en 2015

Cela étant dit, Bercy peut se targuer d'un bon bilan dans la lutte contre la fraude fiscale. Rien qu'en 2015, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a permis de recouvrer 2,65 milliards d'euros - soit la moité de ce que coute annuellement le crédit impôt recherche.  D'ailleurs, sur les 7.800 dossiers traités par le STDR l'année dernière... 515 avaient un lien avec une société écran implantée au Panama, entrainant 760 millions d'euros de rappel pour un montant d'avoir total de 2,4 milliard d'euros désormais sortis de l'ombre.

Le ministère des Finances rappelle également que le Panama fait l'objet de longue date d'une surveillance particulière de la France. A cet égard, le 21 décembre dernier, Michel Sapin a annoncé que, faute de progrès rapides dans les réponses aux demandes" d'assistance des autorités françaises", la France inscrirait Panama sur la liste des Etats et territoires non coopératifs. Panama, pour sa part, a annoncé son passage à l'échange automatique d'informations financières en... 2018.

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Commentaires
a écrit le 11/04/2016 à 11:02 :
ces gens ont mis à terre nos services publics. Il est étonnant, qu'il n'y ai pas un mouvement de révolte citoyen exhortant les gens idiot comme moi (c.a.d qui payent gentiment leurs impots) à ne pas remplir leur declaration.
a écrit le 08/04/2016 à 20:31 :
Surtout ne pas rire ...
Il faut se souvenir que ce sont les mêmes caciques de Bercy qui ont tenté d'étouffer l'affaire Cahuzac, et que, si celui-ci a finalement été inculpé, c'est que le fonctionnaire en charge du dossier était suffisament "protégé", politquement parlant (par qui ? Valls? Macron ? Sapin ? aucun "journaliste" français n'osera jamais creuser un peu profond dans cette affaire ...)
Par contre quand il s'agit de harceler des croquants pour leur réductions d'impôts, là, les gabelous font du zèle : ils dépensent des heures (payées par le contribuables ...) pour essayer de réduire des frais réels déclarés (gain : quelques centaines d'euros), ils "omettent" de tenir compte de réductions dues (on les effacent de la déclaration enregistrée dans la base), ou ils attendent 3 ans pour contester une réduction acceptée (à 9% d'intérêt, ça vaut le coup ...) etc ...: bref, ils dépensent des milliers d'euros en salaires pour gagner 3 francs six sous sur le dos des croquants et justifier les primes de "rendement" (non imposables ...)
Mai surtout, surtout, ne pas toucher aux politques ni à leurs amis, la carrière pourrait en pâtir ...
a écrit le 05/04/2016 à 17:44 :
Il semble que la France compte plus d'un Cahusac. Elle en compte mème beaucoup et certains d'entre eux n'ont pas hésité une seconde à "lapider" l'ancien Ministre pour un crime qu'ils commettent avec allégresse.
Pour que justice soit, il faut appliquer à tout ce beau monde les sanctions faites à Cahusac ou refaire le procès de ce dernier et le blanchir.
On a vu que pour les binationaux et pour les binationaux seulement on proposait la déchéance considérant que ces gens là n'étaient pas des Français à part entière, soit.
Cahusacn lui, était et est un Français à part entière....
a écrit le 05/04/2016 à 13:24 :
On s'en fout de la fraude, tant mieux pour ceux qui osent en profiter : le recouvrement de la fraude ne sert qu'à accroitre les dépenses publiques, et jamais à la réduction correspondante des impots, des honnêtes citoyens.
a écrit le 05/04/2016 à 12:27 :
Que du blabla.

Ça fait des décennies que ce phénomène d’évasion fiscale est connu, et rien n’a jamais été fait pour le combattre sérieusement.

Rien d’étonnant à cela puisque ceux qui ont réellement le pouvoir sont ceux-là même qui en profitent et font partie de la même clique de voleurs et spoliateurs qui cachent leurs avoirs là-bas.

J’attends de voir, mais je ne suis pas dupe.

Dois-je, pour finir, rappeler non sans ironie, que notre bon Sarkozy plastronnait, il y a quelques années, que les paradis fiscaux, c’était fini ?
a écrit le 05/04/2016 à 11:39 :
Heureusement qu'on a les USA pour faire la police, aussi bien dans le foot que pour les paradis fiscaux. Je me demande si la vieille Europe est vraiment mature quelquefois tant elle parait impuissante.
a écrit le 05/04/2016 à 9:11 :
Je vois bien Bercy demander a Poutine de payer ce qu'il doit au peuple de Russie.
On attend !
a écrit le 05/04/2016 à 4:50 :
Au risque de refroidir l’enthousiasme français à l’annonce d’un Grand Soir fiscal, je vous signale par exemple que nos amis suisses, récents convertis à la transparence et à l’entraide fiscale internationale, s’activent discrètement à déployer les « planques » de nouvelle génération. La plus basique, destinée à monsieur tout le monde, est la location de coffres forts par des établissements commerciaux non-bancaires (ni financiers) et souvent associés à des bureaux de change (non-soumis à la règlementation bancaire). Après tout, la possession d’une clé de coffre-fort ne constitue pas la preuve d’un délit? Pour les clients sérieux (au-delà de 20 millions de francs suisses) de nouveaux développeurs et opérateurs de crypto-technologie (non-bancaires ni financiers, au nombre desquels de nombreux émigrés californiens) travaillent activement au développement de produits d’anonymisation numérique et de compartimentation des actifs financiers et fiduciaires et de leurs ayants-droit. De fait ces opérateurs ignorent l’identité de leurs clients, la nature et le montant de leurs actifs. Leurs travaux, très discrets, se fondent sur les concepts de « block chain » et de « distributed data bases » dérivés de Bitcoin. Enfin, pour garantir la sécurité des data centers de ces opérateurs, l’Armée suisse qui souhaitait se décharger du coût de l’entretien de son gigantesque parc de bunkers, tunnels et autres casemates souterraines hérité de la Guerre froide, s’est fait un plaisir de leur louer ou céder ces ouvrages vacants depuis la chute du Mur de Berlin. Autant dire que ce petit peuple industrieux s’efforce de colmater au plus vite les dégâts les brèches de son fonds de commerce principal, le Secret, en contournant soigneusement tous les obstacles fiscaux, juridiques et diplomatiques susceptibles de se dresser sur sa route. Alors, l’affaire des Panama Papers ne pourrait être qu’une simple victoire d’étape.
a écrit le 04/04/2016 à 23:11 :
Tous ça c'est du baratin
Les Cahuzac balkany etc continuent tranquillement leur vie

Bercy et la justice couvrent tous ce bazar à travers leurs lenteur
a écrit le 04/04/2016 à 22:34 :
Amusant, ces politiciens qui pensent encore nous faire croire à une Justice...
a écrit le 04/04/2016 à 21:57 :
Mon ami de 30 ans :http://www.slate.fr/france/70289/qui-est-jean-jacques-augier
a écrit le 04/04/2016 à 21:39 :
Étrange cette affaire !
Pas un américain cité ?
Il est vrai que l'Allemagne, serviteur zélé de l'oncle Sam aurait accepter de partager les informations dont elle disposait, en toute impartialité bien sûr, avec les médias européens et russes !
a écrit le 04/04/2016 à 20:41 :
A priori, réunion de crise au FN afin d'anticiper les annonces de mardi...
a écrit le 04/04/2016 à 20:32 :
si c'est comme pour un ancien membre du gouvernement atteint de phobie fiscale encore présent à l'assemblée nationale , quelle fermeté ! ......
a écrit le 04/04/2016 à 20:24 :
Il y a probablement sur cette liste des personnes qui n'ont rien fait de mal. Des personnes qui ont une famille. Des personnes qui vivent dans des pays ou le droit est moins respecte, et ou les kidnappings contre rancon sont courants. Si jamais ca arrive, parce qu'un journaliste a decide de fuiter des noms, j'espere que ce meme journaliste ne restera pas anonyme. La transparence doit etre la meme pour tous, et surtout pour ceux qui l'invoquent.
a écrit le 04/04/2016 à 19:02 :
Je trouve assez étrange qu'on ne trouve pas de Nord-Américains dans la liste. Seraient-ils plus vertueux que les autres ? on peut en douter. Par contre le président Poutine est très vite mis en première ligne...
et ne pourrait-on pas y trouver quelques journalistes ?
Réponse de le 04/04/2016 à 20:00 :
Mais les Etats-Unis ont leur paradis fiscal chez eux: l'état du Delaware ! Et paradis protégé par l'état !
a écrit le 04/04/2016 à 17:55 :
Ennuyeux pour Cahuzac! Il était déjà presque oublié! On aurait pu classer l'affaire....
a écrit le 04/04/2016 à 17:30 :
La fiscalité française est confiscatoire et décourage les initiatives. La prétendue élite
qui phagocyte le système en a parfaitement conscience. Pendant que les classes moyennes sont laminées , les paradis fiscaux leur ouvrent les bras. Ils auraient tord de se gêner, car les condamnations par les tribunaux ne viennent jamais.
Réponse de le 04/04/2016 à 18:22 :
Tout ce que vous dites est à peu près faux ! Arrêtez ces pleurnicheries et participez à l'effort collectif en vous flattant d'être dans un pays un peu plus juste que les autres.
Réponse de le 05/04/2016 à 11:35 :
@BA
La fiscalité française ne serait pas "confiscatoire" si le consentement à l'impôt était partagé par tous.
Réponse de le 05/04/2016 à 16:52 :
Peut-être que ce sentiment de confiscation vient justement de tous les "très riches" et autres multinationales qui se sont fait un sacerdoce de frauder le fisc. Si chacun paie sa côte part la douloureuse est mieux partagée ;)
a écrit le 04/04/2016 à 17:19 :
Moi perso je crois qu'on va pas bouger.
Ne rien dire et laisser faire!!! C'est notre politique non???
Réponse de le 04/04/2016 à 18:31 :
perso, je pense que vous retardez...
a écrit le 04/04/2016 à 16:55 :
Des enquètes, quelles enquètes, Cahuzac fait parti de la liste soi disant et il n'est pas encore jugé !!!!!
Réponse de le 04/04/2016 à 18:27 :
Eh le célèbre balkany !!
Réponse de le 05/04/2016 à 12:46 :
Merveilleux, les information ont été rendues publiques il y a quelques jours et le jugement devrait déjà etre tombé.
Le principe d'un état de droit est que vous avez le temps de préparer votre défense en cas d'incrimination. Sinon, cela s'appelle un Lynchage et ca a parfois tendance à aussi frapper des innnocents tels que vous.
Si dans trois le jugement n'es tpas fait (Ce qui est je le reconnai possible), il sera alors temps de dire que les jugements ne viennent pas.
a écrit le 04/04/2016 à 16:48 :
chiche, comme dirait l'autre. Attendons quand même de voir concrètement ce qui sera fait !!!
a écrit le 04/04/2016 à 15:57 :
Les journalistes ont les infos depuis un mois et à Bercy on demande de les recevoir !!!!
Ils vont nous faire une embrouille spécial normal 1 Er tout sera noyé dans les arcanes de la justice
Réponse de le 04/04/2016 à 20:41 :
IL FAUT FAIRE RENTRER CETTE ARGENT ET SURTOUT PAS DE CADEAUX

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