Issu d'un accord entre les syndicats et le patronat, le projet de loi sur le partage de la valeur a été largement adopté par les députés ce jeudi 29 juin. Le texte a été approuvé par 112 voix contre 27, avec le soutien du camp présidentiel, de LR, du RN, du PS et du groupe indépendant Liot. Il doit désormais être examiné par le Sénat, à une date encore indéterminée.
Première étape validée à l'Assemblée nationale pour le projet de loi sur le partage de la valeur. Intéressement, primes, participation... Les députés ont largement adopté le texte en première lecture, ce jeudi 29 juin. Dans le détail, le projet de loi a été approuvé par 112 voix contre 27, avec le soutien du camp présidentiel, de LR, du RN, du PS et du groupe indépendant Liot. Les députés LFI et communistes ont, sans surprise, voté contre. Les Verts se sont abstenus par « respect » pour la « démocratie sociale », malgré un accord « a minima », selon Eva Sas (EELV).
Le ministre du Travail Olivier Dussopt avait défendu depuis lundi une transposition « fidèle » de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février, et malgré de vifs débats, les députés s'y sont tenus. Signé par quatre syndicats sur cinq - sans la CGT -, l'ANI prévoit en effet d'étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur (prime Macron) à toutes les entreprises de plus de 11 employés. Il s'agit aussi de développer l'actionnariat salarié.
Les primes ne «sont pas la solution», s'indigne la gauche
Cette extension aux petites entreprises pourrait concerner 1,5 million de salariés d'ici deux à trois ans, selon Olivier Dussopt. Dans le camp présidentiel, François Gernigon (Horizons) a loué « une vraie réussite pour la démocratie sociale ». Les députés de gauche ont multiplié les tentatives pour engager des revalorisations du SMIC, encadrer les écarts de salaires entre employés et patrons, et sanctuariser une « non-substitution des primes aux hausses de salaires ».
Les primes ne « sont pas la solution ». « Aléatoires, elles reproduisent et accentuent les inégalités », a dénoncé l'Insoumise Marianne Maximi. L'ensemble de la gauche ainsi que le Rassemblement national ont appelé à agir d'abord sur les salaires. Le sujet des « bénéfices exceptionnels » a échauffé les esprits, relançant les débats brûlants entre la gauche et le camp présidentiel sur les « superprofits ». En cas « d'augmentation exceptionnelle » de leurs bénéfices, les entreprises d'au moins 50 salariés devront en négocier définition et partage.
Dans la dernière ligne droite mercredi soir, les députés ont adopté un amendement de l'écologiste Eva Sas pour mieux sécuriser le fait que lorsque les résultats d'une entreprise sont rectifiés par l'administration ou le juge, le montant de la participation des salariés est recalculée. La députée espérait cependant aller plus loin dans la lutte contre la fraude ou l'évasion fiscale. Le projet de loi sur le partage de la valeur doit désormais être examiné par le Sénat, à une date encore indéterminée.
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