L'initiative du groupe écologiste à l'Assemblée nationale vise à « identifier les défaillances des pouvoirs publics » face à la multiplication des plans de licenciements annoncés dans le pays.
Les Verts veulent comprendre pourquoi autant d'entreprises françaises ont annoncé, ou s'apprêtent à le faire, des plans sociaux ou de licenciements. « On a une année 2025 qui s'annonce comme celle des records en [la] matière », a déclaré ce mardi, lors d'un point presse, le député Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste à l'Assemblée nationale. Et surtout, si l'État a, en quelque sorte, joué un rôle. Car, parmi les entreprises concernées, certaines distribuent « des dividendes record à leurs actionnaires » ou ont « touché des aides publiques », a ajouté le parlementaire.
C'est pourquoi son groupe a proposé de lancer une commission d'enquête parlementaire sur « les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements ». Un sujet qu'il juge « sous-traité » à l'Assemblée nationale. Et plus globalement au niveau politique. « On est face à un mur de licenciements, face à une vague qui déferle et va déferler dans les mois qui viennent, qui va briser des emplois, des territoires, des industries entières. Et, finalement, ça a assez peu de place. Dans le discours du Premier ministre, c'était rien du tout [...], dans les débats parlementaires c'est trop peu, donc le groupe Écologistes et Social va mettre ce thème au cœur de l'agenda politique et parlementaire », s'est-il réjoui.
Pour le député, à l'initiative de l'idée, une chose est déjà sûre : cette vague de suppression d'emplois est « le résultat d'un dysfonctionnement de la politique économique conduite depuis une bonne décennie maintenant, dite la politique de l'offre, la politique de cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises, sans aucune forme de contrepartie », a-t-il accusé. Le texte des écologistes cite notamment en exemple les entreprises TotalEnergies, Danone ou Sanofi. La commission aura notamment pour mission de le démontrer, ou non.
Diagnostic et propositions
Pour créer une commission d'enquête sur ce sujet, le groupe écologiste compte profiter de son « droit de tirage ». Depuis 1988, cet outil permet à chaque groupe parlementaire, donc aux groupes d'opposition, de proposer la création d'une commission d'enquête. « Ce droit de tirage, qui était dans un premier temps tombé en désuétude, a été renforcé et consacré à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 », explique l'Assemblée nationale sur son site Internet.
Benjamin Lucas a par ailleurs précisé vouloir mener cette commission d'enquête d'une manière différente d'ordinaire. Ainsi, en plus des habituels « auditions, travaux, recherches, confrontations de points de vue », il souhaite que la démarche soit menée aussi « hors les murs ». C'est-à-dire en associant « syndicalistes, élus locaux et tous ceux qui voudront contribuer à la fois au diagnostic, mais aussi à construire des propositions ».
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Reste encore une étape à franchir. La formation de cette commission d'enquête devra en effet être validée formellement par la commission des affaires sociales de l'Assemblée.
À fin 2024, la CGT dénombrait plus de 300 plans sociaux en France et 300 000 emplois menacés ou déjà supprimés. De nombreux secteurs sont touchés (métallurgie, commerce, secteur public et associatif, banques et assurances, chimie, etc.) un peu partout sur le territoire français.
Du côté des entreprises, les grands comptes ne sont pas épargnés. Le géant du pneu Michelin a notamment indiqué qu'il fermera deux sites, à Cholet (Maine-et-Loire) et à Vannes (Morbihan), employant au total 1 254 salariés. Auchan a annoncé une cure d'amaigrissement qui menace 2 400 postes dans l'Hexagone. Dans la liste des entreprises concernées figurent aussi la branche satellites d'Airbus, Canal+ ou encore le Crédit commercial de France (CCF).
Mais pas seulement. Comme a averti le président de la CPME, François Asselin, fin novembre sur Radio Classique : « Le plus grand plan social est celui des PME et TPE ». Il « se passe à bas bruit, sous les écrans radar [...], ça passe par des remplacements qui ne sont pas effectués après un départ, des ruptures conventionnelles et des licenciements où il y a moins de 10 personnes », a-t-il assuré.