250 voix « pour », 91 « contre ». Le Sénat, à majorité de droite, a adopté le projet de loi « plein-emploi » porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, avant son examen à l'Assemblée nationale cet automne.
Cette loi doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi.
Objectif : un taux de chômage autour de 5% en 2027
L'exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein-emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,1% actuellement), avec en toile de fond l'idée que « personne n'est inemployable ».
Concrètement, il prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, outre les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales. Aujourd'hui, seuls 40% des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont inscrits à Pôle emploi.
Il généralise pour toutes ces personnes un « contrat d'engagement », durci par les sénateurs : ils ont prévu que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures d'activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV...), alors que le gouvernement souhaite conserver une certaine souplesse pour prendre en compte les situations particulières.
Une nouvelle mesure pour sanctionner les allocataires du RSA
Dans la même « logique de droits et devoirs », le texte rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations, avec une nouvelle mesure dite de « suspension-remobilisation ». Avant le couperet d'une radiation, peu appliqué, le versement du RSA pourra être suspendu temporairement, puis reprendre lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements, avec une régularisation rétroactive. Les sénateurs ont limité à trois mois de RSA les sommes pouvant être versées rétroactivement.
« Les sanctions nouvelles et accrues vont faire basculer certains allocataires du RSA de la précarité à la très grande précarité, même la pauvreté », a mis en garde la socialiste Emilienne Poumirol.
« La réalité, c'est que le RSA est effectivement une trappe à précarité, à pauvreté, non pas par le montant de l'allocation (607 euros pour une personne seule, ndlr), mais par le manque d'accompagnement », a contré Olivier Dussopt.
Le texte comporte deux autres volets : l'un qui vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à l'emploi dans le milieu ordinaire et l'autre sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme « autorités organisatrices » de l'accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l'offre.
Ce dernier volet a été sensiblement modifié par les sénateurs, avec la suppression de la « stratégie nationale » que le gouvernement souhaite mettre en place et un allégement des contraintes pesant sur les petites communes. Sur le volet handicap, le Sénat a voté un amendement du gouvernement créant « un sac à dos numérique » qui retrace les aménagements dont les travailleurs en situation de handicap ont bénéficié au cours de leur vie, afin de faciliter leur mobilité.
Philippe Mouiller (LR) s'est félicité que le texte ait été « profondément remanié pour lutter contre la recentralisation ». L'écologiste Raymonde Poncet Monge a interpellé Olivier Dussopt, renommé pour l'occasion « ministre de l'Emploi » : « quand allez-vous parler du travail ? », a-t-elle demandé.
Le taux de chômage des personnes handicapées au plus bas depuis huit ans Le taux de chômage des personnes handicapées a baissé de trois points en un an pour atteindre 12% en 2022, son plus bas niveau depuis huit ans, s'est félicitée mardi l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes Handicapées (Agefiph). A titre de comparaison, le taux de chômage global est passé de 8 à 7% entre juin 2021 et juin 2022. Autre bonne nouvelle : « après des années d'augmentation, le chômage de longue durée et notamment de très longue durée a diminué en 2022 » pour les personnes handicapées: le nombre de personnes concernées inscrites à Pôle Emploi depuis plus de deux ans a chuté de 15% entre 2021 et 2022. Si « les indicateurs sont au vert », des « difficultés persistent » toutefois, car les personnes handicapées « restent pénalisées sur le marché de l'emploi » souligne l'association. Dans les entreprises de plus de 20 salariés, les personnes handicapées comptaient en 2021 pour 3,5% des effectifs, soit un taux « encore loin des 6% posés par la loi », déplore l'Agefiph.
(Avec AFP)
