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Le ministre du Travail Olivier Dussopt défend le nouveau dispositif comme une sanction plus graduelle que la suspension sans versement rétroactif ou la radiation pure et simple.
SARAH MEYSSONNIER
Les droits et devoirs des allocataires du RSA réactivent le clivage droite-gauche. A l'occasion de l'examen du projet de loi « plein emploi », les députés ont adopté un article instaurant une « suspension-remobilisation », comme l'appelle le camp présidentiel.
Si un allocataire du RSA n'élabore pas de « contrat d'engagement réciproque » ou ne respecte pas une partie de ses obligations, le conseil départemental - ou France Travail, si le département lui délègue cette compétence - pourra décider d'en suspendre le versement. S'ils se conforme à ses obligations, il pourrait toutefois récupérer rétroactivement les sommes perdues.
Mais il ne pourrait récupérer qu'au maximum trois mois de versement du RSA, un plafond ajouté contre l'avis du gouvernement lors de l'examen du projet de loi au Sénat, mais qu'il a finalement accepté. Il existe déjà une sanction aujourd'hui « qui consiste à amputer le RSA d'un foyer », mais dans la pratique « cette partie n'est jamais restituée », a affirmé le ministre du Travail Olivier Dussopt, défendant le nouveau dispositif comme une sanction plus graduelle que la suspension sans versement rétroactif ou la radiation pure et simple.
La gauche a longuement fustigé un article de « la honte ». « Au cœur de votre projet, ce n'est pas l'accompagnement, c'est le durcissement de la menace et de la sanction », a tancé le communiste Pierre Dharréville. « Tout montre que la sanction conduit à la rue et à la sortie du dispositif, c'est factuel », a martelé le député socialiste Arthur Delaporte. Pour la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, la mesure va à l'encontre de la Convention internationale des droits de l'enfant, qui dispose que les Etats signataires doivent protéger l'enfant « contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique (ou) les activités (...) de ses parents ».
« Il y a des gens qui ne peuvent pas se rendre à un rendez-vous Pôle emploi parce qu'ils n'ont pas la possibilité de payer le billet de train », a critiqué Jocelyn Dessigny (RN). L'article a été adopté par 38 voix contre 30 avec le soutien de la majorité et des LR. La gauche et le groupe Liot ont voté contre. Le RN s'est abstenu.
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Droite et camp présidentiel avaient déjà trouvé jeudi un compromis à l'Assemblée nationale sur l'un des points les plus décriés du projet de loi « plein emploi », en s'accordant sur un minimum de 15 heures hebdomadaires d'activité obligatoire pour les bénéficiaires du RSA, sauf exceptions. Les députés de la majorité présidentielle ont ainsi voté en faveur d'un amendement déposé par LR pour que ce minimum apparaisse dans la loi, comme l'avait voté le Sénat lors de son examen du texte en première lecture. Ce dernier fixe un minimum de 15 heures par semaine pour les bénéficiaires du RSA, tout en prévoyant des exceptions possibles pour les parents isolés sans solution de garde ou pour les personnes handicapées.
La gauche a fustigé des mesures jugées « stigmatisantes ». Pour l'Insoumise Clémentine Autain, le texte traduit « l'idée que celles et ceux qui sont au RSA sont des fainéants qu'il faut remettre au travail ». Le RN s'est lui aussi opposé à l'obligation de 15 heures d'activités, « ni souhaitable ni réalisable », car « elle risque de priver de leurs droits bon nombre de bénéficiaires du RSA » et « d'accroître la précarité ».
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Expérimenté depuis le printemps dans 18 départements, le « contrat d'engagement » des bénéficiaires du
RSA, qui prévoit 15 à 20 heures de suivi hebdomadaire et devrait bientôt être généralisé, est salué par les collectivités qui l'ont mis en œuvre, mais laisse encore perplexes certains participants.
(Avec AFP)
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