C'est un énième rapport sur un sujet explosif qui vient d'être remis au gouvernement. L'ex-députée (Renaissance) de la 2ème circonscription de la Somme, Barbara Pompili, qui a quitté l'Assemblée nationale le 24 septembre, vient de remettre son rapport au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu sur l'acceptabilité des zones à faibles émissions (ZFE) et les enseignements à tirer de l'expérience des pays européens.
Pour rappel, le 10 juillet dernier, le gouvernement a redessiné la carte des ZFE : d'un côté, Paris, Marseille, Strasbourg, Rouen et Lyon confirmées comme ZFE, de l'autre, les autres agglomérations catégorisées « Territoires de vigilance ». Ces deux types d'espaces, où la circulation des véhicules les plus polluants est limitée - voire interdite - au nom de la lutte contre la pollution de l'air, continuent de susciter la défiance des populations locales, particuliers comme entreprises.
« Cette transition suscite des peurs chez les Français, inquiets d'une éventuelle remise en question de leur mode de vie », souligne Barbara Pompili, qui, en tant que ministre de la Transition écologique a étendu les ZFE à l'ensemble des agglomérations de plus de 150.000 habitants dans le cadre de la loi « Climat & Résilience » d'août 2021.
L'ULEZ londonienne a permis de baisser les concentrations de particules fines
Aussi a-t-elle procédé à une étude de cas au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en Italie et en Espagne. Car de la même façon que l'Etat français a été condamné en 2023 à indemniser deux familles dont les enfants ont souffert de pathologies pour lesquelles les symptômes coïncidaient avec les épisodes de pollution de l'air, une décision de justice Outre-Manche a établi que la pollution de l'air était responsable du décès d'une fillette de 9 ans qui vivait à proximité d'un axe routier important.
Barbara Pompili relève ainsi que les zones à faibles émission restent « un outil efficace pour améliorer la qualité de l'air dans les villes ». L'Ultra Low Emission Zone (ULEZ) londonienne a obtenu une diminution de 23% des concentrations de particules fines. En France, rien qu'en 2021, 40.000 Français sont morts du fait des particules fines sans parler des 7.000 décès liés aux oxydes d'azote, selon Santé publique France.
Pour être bien acceptée, poursuit l'ex-députée samarienne, une ZFE doit « tout d'abord être perçue comme utile ». Cela passe notamment par l'information du public et la participation de ce dernier à son élaboration. Par exemple, dans la capitale belge, la concertation initiale a permis de définir les sujets à approfondir. Pour la France, elle plaide pour le lancement d'une campagne de communication au niveau national.
Les Pays-Bas ont montré la voie sur l'harmonisation des règles
Cela tombe bien : l'Ademe, l'agence d'Etat de financement de la transition écologique, vient tout juste de lancer, cette semaine, une campagne « Changeons d'air, changeons de mobilités » dont un visuel « Oui, c'est possible de mieux respirer en ville » où un panneau ZFE apparaît. Devant le Sénat en janvier, le ministre Béchu l'avait promise pour le deuxième trimestre 2023...
Autre élément-clé de l'acceptabilité observé en Europe : les ménages et les entreprises ne doivent pas se sentir « entravés » dans leur mobilité. Barbara Pompili recommande d'accompagner les zones à faibles émissions d'une politique de développement des transports publics, du vélo, de la mobilité partagée, des parkings-relais et d'une politique pour la logistique urbaine.
Plus généralement, les entreprises, qui interviennent souvent sur plusieurs ZFE, sont « très désireuses » d'une harmonisation des règles, note l'ancienne ministre de la Transition écologique. Les Pays-Bas se sont livrés à cet exercice en 2019, illustre-t-elle.
Vers une complémentarité des aides de l'Etat et des collectivités
Barbara Pompili suggère par ailleurs de renforcer le soutien financier aux territoires dépassant les valeurs limites de pollution. De la même façon que France urbaine, l'association qui représente les maires des grandes villes et les présidents de métropole, demande à pouvoir subventionner les habitants des collectivités limitrophes, elle propose d'augmenter le montant des aides de l'Etat pour les entreprises installées à proximité du périmètre et intervenant dans les ZFE.
« Il s'agit même de remettre à plat le dispositif global d'aides pour permettre une action renforcée sur les territoires en dépassement des valeurs limites sur leur périphérie, en assurant la complémentarité des aides de l'Etat et des collectivités », expose Barbara Pompili.
Peut-être que ce sera dans le projet de loi de finances 2024 mais rien n'est moins sûr... Toujours est-il que pour faciliter l'accès aux aides, il suffirait d'inclure un guichet unique et un service de conseil en mobilité pour les ménages et une assistance personnalisée pour les entreprises, poursuit-elle.
L'importance du rétrofit... et de l'équité
Outre la campagne d'affichage, l'Ademe vient de lancer un portail d'information national mieuxrespirerenville.gouv.fr où tous ses clients traditionnels et usagers des ZFE, citoyens, entreprises, collectivités, peuvent s'informer sur les règles, les aides et autres accompagnements disponibles sur leur territoire.
Sinon, l'ex-parlementaire insiste, comme toutes les autres études avant la sienne, d'encourager la solution du rétrofit, c'est-à-dire de convertir les véhicules thermiques en hybride rechargeable voire en électrique.
L'acceptabilité d'une zone à faibles émissions relève également du « sentiment d'équité qu'elle inspire », enchaîne Barbara Pompili. Elle insiste sur la mise en place d'un système de contrôle automatisé par caméra. Depuis octobre 2022, le gouvernement affirme que les premiers systèmes de contrôle et de sanctions seront déployés « au second semestre 2024 ». Autant dire après les Jeux olympiques et paralympiques...
Enfin, et cela relève sans doute davantage de la théorie que de la pratique, la collectivité doit savoir construire le récit de la ville de demain, estime l'ancienne ministre de Jean Castex. Une histoire où il doit être question de dérèglement climatique ou encore de préservation de la biodiversité. Vaste programme...
