Prélèvement à la source : "le système est prêt" pour 2019 selon le gouvernement

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Samedi, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a admis qu'un arrêt n'était pas exclu.
Samedi, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a admis qu'un "arrêt" n'était pas exclu. (Crédits : Charles Platiau)
Selon un article publié samedi par Le Parisien, la phase de test se serait soldée par des centaines de milliers d'erreurs. Mais ces anomalies "ont été résolues", affirme le ministère des Comptes publics. La ministre du Travail Muriel Pénicaud assure pour sa part que la décision sur la réforme sera prise mardi.

Le système du prélèvement de l'impôt à la source en France "est prêt pour janvier 2019", et les anomalies identifiées lors de phases de test (0,1%) ont été résolues. C'est ce qu'affirme le ministère de l'Action et des Comptes publics dans une réaction transmise à l'AFP à un article publié samedi par Le Parisien.

Selon le site internet du quotidien, qui cite une note du fisc, la phase d'essai du prélèvement à la source, testé auprès de certaines entreprises en vue de son entrée en vigueur prévue pour début 2019, se serait en effet soldée par des centaines de milliers d'erreurs. Il n'y a "a priori pas moyen de (se) prémunir" de certaines de ces erreurs, prévient la note adressée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) au ministère de l'Economie citée par Le Parisien.

Les "potentielles anomalies" identifiées

"La DGFiP organise régulièrement des réunions de travail et de suivi sur la préparation de ce chantier important afin d'anticiper tous les scénarios possibles et d'éliminer tout risque d'erreur systémique. Les phases pilotes menées avaient justement pour objectif d'identifier de potentielles anomalies et les réparer si nécessaire, ce qui a été fait", assure en réponse le ministère de l'Action et des Comptes publics, cité par l'AFP.

Le président de la République, Emmanuel Macron, a pourtant laissé cette semaine la porte ouverte à un abandon et, samedi, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a admis qu'un "arrêt" n'était pas exclu. Dans la nuit de samedi à dimanche, Gérald Darmanin a néanmoins lui aussi réagi sut Twitter aux affirmations du Parisien.

"La phase de tests du #PrélèvementALaSource a permis d'identifier des erreurs et de les corriger (c'est son rôle!). Les erreurs identifiées concernent moins de 1% des contribuables, elles ont été depuis résolues. Le dispositif technique fonctionne, il est prêt !", écrit M. Darmanin.

Une décision mardi

Plus tard dans la matinée de dimanche, Muriel Pénicaud a aussi voulu rassurer les Français.

"Il y a un 'check up' pour vérifier que tout est en ligne, et le président de la République a demandé effectivement de vérifier que tout va fonctionner bien et est bien compris par les Français", a assuré la ministre du Travail lors de l'émission "Le Grand Jury" RTL/Le Figaro/LCI.

"Tout cela va être vérifié cette semaine, avant d'appuyer sur le bouton rouge il faut être sûr que tout marchera parfaitement et que c'est compris par tout le monde", a-t-elle expliqué.

"Il (Darmanin) aura le débat avec le président", a ajouté Muriel Pénicaud.

Selon la ministre du Travail la décision sur cette "réforme complexe" sera "prise mardi".

60% des Français favorables

Selon un un sondage réalisée par l'Ifop pour le Journal du Dimanche (JDD), 60% des Français sont pourtant favorables au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, contre 39% qui s'y déclarent hostiles. La réforme, engagée sous le quinquennat de François Hollande et déjà reportée une fois d'un an, doit conduire à ce que l'impôt soit collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme c'est le cas actuellement.

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Commentaires
a écrit le 04/09/2018 à 11:05 :
Admettons qu'il y ait des "bugs".So what?L'état bien entendu vous remboursera le trop prélevé,et tout sera comme avant.Je ne vois pas trop ce qui inquiète si fort les français
a écrit le 04/09/2018 à 7:45 :
Pratique très répandue dans les autres pays de l'UE, pourquoi cela devrait être compliqué en France ? AH oui, parce qu'on raisonne en part et non en individu... la voila la boulette française, mais bon, n'est pas français qui veut : pourquoi faire compliqué quand les autres ont trouvé la solution pour rester simple et efficace. Pas de catastrophisme, mais une bonne dose d'argent public dépensé en plus pour coller à nos spécificités, c'est dommage.
Réponse de le 04/09/2018 à 10:56 :
Je connais le système espagnol qui est en gros le système de PAS retenu par le gouvernement. Il n'est pas moins simple que le système français et il y a des avances de trésorerie de la part des contribuables qui se font rembourser 1 an après par l'administration fiscale. Arrêtons avec le tout est rose ailleurs...
a écrit le 03/09/2018 à 23:43 :
C'est tard pour se poser certaines questions. Il faut aller au bout. Le mauvais est de se préoccuper à l'approche.
Bercy peut être à l'écoute, et prêt aux corrections nécessaires.
Réponse de le 04/09/2018 à 8:07 :
Bonjour les économies avec cette équipe !
a écrit le 03/09/2018 à 23:16 :
En désignant les entreprises comme collecteur de l’impôt à la source, il va y avoir un lot important de fraudes, et aussi de faillites. Alors que le recouvrement de l’impôt sur le revenu est de presque 100 %, avec une telle réforme ce taux record va se dégrader et cette réforme pourrait être un véritable fiasco !!!

Enfin, il ne faut pas oublier tous les cas particuliers avec les 3 millions d’indépendants qui n’ont pas de source à prélever, les nounous et autres personnes payées aux CESU, etc., etc. Ce système n’est possible et plus simple que dans le cas des salariés dont le salaire augmente un peu tous les ans et qui ne changent jamais d’entreprise… Bref, pour un prof de l’Éducation nationale, c’est envisageable !

Pour le reste, c’est la chronique d’une catastrophe annoncée.

Nous allons droit dans le mur et en klaxonnant !

Attendons l’impact. Il va être violent !! C’est une réforme idéologique. Pas technique. Encore moins économiquement pertinente.
a écrit le 03/09/2018 à 22:42 :
N'ayons aucun doute: le fisc est toujours prêt: le problème est plutôt: les nouveaux percepteurs sont-ils prêts et combien cela leur coûtera-t-il? il ne semble pas que nos ministres aient pris en compte la chose puisqu'ils ne parlent pas d'indemniser ces nouveaux percepteurs, pas plus qu'ils ne parlent des répercussions de ce mouton à cinq pattes en matière d'économies de coût et de réduction d'effectif. Il est vrai qu'on est plus expert en traitement de dossier que de gestion de projet en haut lieu! A combien peut-on estimer le coût de cette sottise au total?
a écrit le 03/09/2018 à 16:16 :
J'étais pour une flat taxe, que tout le monde paierait car pas de risque d'erreurs et pas de déclaration!
Avec cet impôt j'ai la trouille des erreurs de ceux qui vont payer ma retraite. Je commence à mettre de l'argent de côté pour financer ces erreurs et je ne sais pas qui va me rembourser le trop prélevé.
Avant, je ne payait pas d'impôts en novembre et décembre ce qui finançait les cadeaux de Noël de mes enfants et petits enfants. Avec le prélèvement à la source, je suis obligé d'économiser pour compenser les 12 mois de prélèvement.
a écrit le 03/09/2018 à 14:54 :
Moi j'étais contre pour beaucoup de bonnes raisons, mais en faite vaux mieux qu'il aille au bout de ses idées , on est mal barré avec eux. Autant chuter fortement et on a bien pris la pente pour les dégager assez vite , cela permettra à certains de revoir leur logiciel
avant de mettre un bulletin dans l'urne ,ce n'est pas sans conséquence .
a écrit le 03/09/2018 à 12:38 :
Une vrai réforme aurait consisté en une baisse drastique de l'impôt sur le revenu.
Pour ma part,plus d'un mois de salaire,c'est beaucoup.Il faut faire plancher tous les cerveaux de Bercy sur les économies du train de vie de l'état,les gaspillages etc.
La mensualisation généralisée est suffisante et efficace.La correction de l'impôt,en plus ou en moins se fait en juin,c'est parfait.
Réponse de le 03/09/2018 à 15:16 :
Si on faisait payer tous les services publics par des redevances (raisonnables) au lieu de les financer pour partie (d'ailleurs faible) par l'IR, on verrait qu'il serait alors nécessaire de dédier l'impôt à la redistribution des riches vers les pauvres...Tous les services pourraient être fournis par le privé mais il reste que les plus pauvres devraient toujours comme les autres être protégés, se soigner, se former et former leurs enfants, nourrir et loger leur famille...et il n'y a aucune garantie que ceci soit accessible en travaillant si par chance on peut travailler.
a écrit le 03/09/2018 à 9:03 :
Quelle réforme ?

positionner une ligne au bulletin de paie pour signifier un taux à 0%.

il faut reformer le Machin fiscal, supprimer toutes les niches fiscales, mettre tout citoyen à l'impôt.

fini les passes droits pour les très riches et les pauvres.

Ainsi, chacun participe à hauteur de ses moyens.

Quand on est impliqué, on comprend mieux la necessite de reduire le train de vie de l'etat et des collectivites.
Réponse de le 03/09/2018 à 11:19 :
Pas faux !
a écrit le 03/09/2018 à 8:49 :
Toute l’energie Déployée par Bercy et les 500 consultants embauchés pour la mise en place de la retenue à la retenue à la source, une campagne de publicité au coût élevé pour arriver à se xposer encore des questions.
Il aurait mieux valu instituer le prélèvement mensuel obligatoire dans un premier temps, supprimer les niches fiscales, modifier le barème et passer dans l’avenir au prélèvement à la source.
Une fois de plus il ne vaudra mieux ne pas être chef d’entreprise
a écrit le 03/09/2018 à 8:02 :
Cela semble compliqué. Pourquoi c'est si compliqué ?
Le jour ou l'on aura la réponse, on pourra éviter les bugs.
Je pleins les entreprises qui doivent intégrer cette machinerie. Si en plus de devoir de satisfaire la clientèle, de se confronter à la concurence, de créer de la richesse, de créer des emplois, de répondre aux diverses exigences et réglementations, etc... elles doivent faire le travail des administrations. Je n'ai pas suivi le dossier, mais j’espère qu'il est prévu que l’État les rémunère pour ce travail.
Réponse de le 03/09/2018 à 14:35 :
Oui enfin, faut savoir, on veut moins de fonctionnaire mais pas faire le boulot de l'administration... le beurre, l'argent du beurre et ...
a écrit le 03/09/2018 à 6:27 :
Avant d'engager la retenue à la source IL aurait été plus judicieux de réformer la FISCALITÉ qui est à l'origine e de la complexité et de l'ncompréhension des français sur ce système.
Manque de courage politique cette réforme est une réforme en TROMPE L'OEIL.
Il y a pour l'instant autant de niches fiscales qu'il y a 10 ans pour une efficience d'à peine 30 %.
Ainsi comme l'ont déjà et à maintes reprises évoqués la cours des comptes et l'IGF,plus des 2/3 de ces avantages fiscaux ne sont que des effets d'aubaine.
Sur la planète Jupiter, les énarques sont rois et semblent incapables de voir les fondamentaux
a écrit le 03/09/2018 à 4:22 :
Bcp de pays developpes ont ce systeme qui fonctionne tres bien. La France "ieme puissance ou davantage (?, on sait plus trop) ne sait tjrs pas utiliser un ordinateur ( Louvois et autres programes )et ca begaie. Cette equipe de bras casses n'a aucunes vraies raisons de reformer. Des pleutres. Sauf creer des taxes, la, en l'occurence, ils sont experts.
a écrit le 03/09/2018 à 0:19 :
Les employeurs qui trichent sur le versement des cotisations sociales sont légions il y a donc de quoi s'inquiéter de cette nouvelle responsabilité qui leur incombe. Preuve supplémentaire que l'état ne sait qu'entraver les employeurs au détriment de l'emploi alors qu'Il aurait pu reporter la responsabilité du versement des cotisations sociales sur l'employé pour qu'il soit certain qu'elles le soient.

Sans compter les problémes d'intendance comme la détermination du montant pour chaque salarié, ou les erreurs de l'employeur. Ce genre de réforme se fait progressivement en consolidant au fur et á mesure, certainement pas en big bang.
a écrit le 02/09/2018 à 21:39 :
Pourquoi il nous cause le Darmanin?

C'est son patron qui est sceptique sur la fiabilité du dispositif et qui a jeté le trouble et le doute.
a écrit le 02/09/2018 à 20:00 :
Le problème n'est pas que 'l’administration ne soit pas prête : si l'ensemble des TPE ne l'est pas, si les impôts ne sont pas prélevés par ces fermiers généraux, l'Etat va avoir un beau trou de trésorerie à gérer dès janvier ! N'empêche quel modernisme, quelle disruption que ces fermiers généraux...
a écrit le 02/09/2018 à 19:03 :
Bon, admettons donc que tout ira bien, mais quand le prélèvement à la source sera opérationnel, on "dégraissera" Bercy de combien de postes ? C'est ça aussi l'utilité de cette réforme, au-delà d'améliorer la trésorerie de l'Etat. Mais là, plus personne ne parle...
Réponse de le 02/09/2018 à 22:29 :
Et c'est dans la loi de finance 2019.

Il y aura +/- 2500 postes de supprimés à Bercy l'année prochaine, réforme réussie ou pas. les autres ministères impactés seront le ministère du Travail et on rabotera à l'écologie (s'il y en a a encore un ministère), à la culture et dans les ministères "mineurs".

L'utilité du prélèvement à la source ne pouvait s’apprécier que dans le cadre de la refonte fiscale très large envisagée par Hollande qui voulait fusionner l'IR et la CSG dans un impôt unique et progressif.

Comme ça a été abandonné par Macron qui préfère les flat taxes qui avantagent les riches, le PS n'a plus aucun intérêt en remplacement des mensualité. Sauf éventuellement de redonner un peu de marges financières au gouvernement mais c'est temporaire.
a écrit le 02/09/2018 à 18:20 :
60% des Français y sont favorables mais de quels français parle t-on sachant que la moitié d'entre eux ne paient pas l'impôt sur le revenu.
Facile d'être favorable a quelque chose qui ne vous concerne pas.
Réponse de le 02/09/2018 à 20:34 :
Encore des mécontents ... Surement les mêmes qui se plaignent de trop d'impôts... L'année où l'Etat nous propose une année fiscale 2018 "blanche"...
75 .milliards qui restent dans nos poches !!!
Nous devrions être 100% favorable
Eh bien non.. Des grincheux... Qui jugent sûrement pas la décision.. Mais celui qui l'a met en place...
Lapalissade : tout argent qui ne quitte pas mon compte bancaire = augmentation de mon pouvoir d'achat..
"Pouvoir d'achat" trop souvent calcule en fonction des revenus (salaire/retraite) ... Et jamais par différence entre solde débit/ crédit ...
Le différence entre le riche et le pauvre. ,?,,,,, Le riche ne dépense pas tout (dixit Coluche)
Réponse de le 02/09/2018 à 22:33 :
Sans rire, vous croyez vraiment que l'on va vous faire cadeau d'une année d'impôts? Quel monde merveilleux que le votre, entre Oui oui et les Bisonours. Attention au réveil....
Réponse de le 03/09/2018 à 14:17 :
Cette réforme profondément est profondément injuste et coûteuse pour les finances de l'État.
L'année blanche : c'est encore un cadeau fait aux riches ou à leurs héritiers.Par ailleurs il n'est pas normal que quelqu'un qui part en retraite fin 2018 ne paye pas d'impôts sur sa dernière année de travail.
Au final perte pour l'État d' une créance de 75 milliards sur les contribuables qui venait en déduction de l'endettement énorme de la France .
Réponse de le 03/09/2018 à 16:56 :
@contribuable

2018 année blanche ?... En théorie du moins, car le prélèvement à la source prévoit des règles très strictes pour éviter toute tentation d'optimiser l'encaissement de ces revenus.En effet, les contribuables astucieux pourraient être tentés de décaler en 2018 des revenus relevant de 2017, ou inversement d'avancer en 2018 des revenus relevant de 2019. En d'autres termes de gonfler artificiellement leurs revenus 2018.Dans la pratique, cette optimisation sera très difficile à mettre en œuvre eu égard aux règles prévues. Les revenus exceptionnels n'échapperont pas à l'impôt et n'auront pas droit au crédit d'impôt en 2019. Les contribuables devront donc payer l'impôt sur ces revenus exceptionnels de 2018.
Sont considérés comme revenus exceptionnels :
Les indemnités de licenciement,
Les indemnités de cessation de fonction des mandataires sociaux,
Les indemnités de clientèle, de changement de résidence ou de lieu de travail,
Les allocations de réinsertion, de conversion, de reprise d'activité,
Les prestations de retraite versées en capital,
Les sommes issues de la participation ou de l'intéressement non affectées à un PEE,
Les primes de toute nature non prévues par le contrat de travail,
toute rémunération ne correspondant pas à l'année 2018...
a écrit le 02/09/2018 à 16:50 :
Une usine à gaz construite par des amateurs, on attend la mise en service. Le SAV est prévu ?
a écrit le 02/09/2018 à 16:07 :
Un ministre qui dit le contraire du président? Et hop un de plus a remplacer!!!
a écrit le 02/09/2018 à 15:19 :
Et la simplification de notre système fiscal ubuesque, qui aurait du être la 1ère étape, c'est pour quand ? Et combien de fonctionnaires seraient supprimés par ce PAS ? Et les économies réelles, c'est pour quand ? Quand on voit que SAAL est à nouveau bien payée, exemple du copinage et de la gabegie, il y a de quoi être écoeuré.
a écrit le 02/09/2018 à 14:56 :
Encore et toujours en recherche de pognon... encore de la poudre aux yeux, encore du prélèvement... Et d'abords et en priorité, la réduction des dépenses de l'ETAT.. JAMAIS ?!!!
a écrit le 02/09/2018 à 13:58 :
Que cela soit prêt est évident, La France possède 2 secteurs d’excellence, le service des impôts et l'armée étant sa principale force en Europe. La France écrase tout ces partenaires européens avec ses muscles armés et dès que la France frémit ils la bouclent.... Donc pas trop d'inquiétude à se faire après cet héritage d'après guerre.
a écrit le 02/09/2018 à 13:19 :
Cette mesure est une bonne mesure pour la France à condition que tous soit réglé.
Vivement la mise en place de l'impôt a la source.
Marre de payer 1 année après mes impôts.
Réponse de le 02/09/2018 à 14:13 :
Vous avez raison , vaux mieux en payer deux , il y a encore des candidatures à en marche.
a écrit le 02/09/2018 à 11:22 :
Les contribuables étaient naguère les premiers à boire leur eau. l'État leur laissait ce mince privilège. Il a fini par juger que la première place à la source lui revenait de droit. Désormais, c'est lui qui boira le premier . Quelque soit notre soif, la sienne primera. Tous les mois, l'État glouton sera présent. Un état pour lequel nous travaillons 7 mois par an avant de gagner quelque chose. Les impôts les plus lourds de l'UE, une fiscalité confiscatoire qui n'empêche nullement la dette d'augmenter tous les ans. Macron, ce n'est décidément pas le nouveau monde.
a écrit le 02/09/2018 à 11:21 :
Darmanin sera notre prochain président de la république!C'est ici dans les commentaires de La Tribune que vous l'aurez entendu pour la première fois!Souvenez vous en!
Réponse de le 02/09/2018 à 14:10 :
Bizarre , moi je l'aurai vu ailleurs .
a écrit le 02/09/2018 à 11:02 :
On peut croire le ministre qui avait en charge la finalisation de ce beau fleuron socialiste, en ce qui concerne le travail fait par ses collaborateurs du ministère, c'est la moindre des choses que l'on peut attendre d'un "patron".
Dire que cette usine à gaz va plaire aux Français, cela m'étonnerait beaucoup, ils n'ont rien à y gagner contrairement ce que l'on a toujours voulu leur faire croire, plus de retard dans les remboursements d'impôts et surtout plus d'avances à l'Etat.
Regrettable que notre Président n'ai pas classé cela aux oubliettes en arrivant au pouvoir.
Il y a des chantiers plus importants et primordiaux à mener pour le confort des Français.
Réponse de le 02/09/2018 à 11:58 :
Vous signalez le vrai problème des différents politiques Français arrivant au pouvoir , très peu d'idée en matière économique , donc impossible de relancer la machine .Ils restent tous tétaniser devant un seul levier l'impôt, il en manque on prend et on recommence , c'est le problème de tous ceux , qui ont été au pouvoir .Alors l'actualité tourne autours de l'impôt comme d'habitude c'est récurent .Belle innovation en marche ! ah!ah.

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