Alors que le Doliprane pourrait sortir du giron français, le gouvernement n’a pas caché la possibilité d’annuler la cession de la filiale de Sanofi à un fonds d’investissement américain. Une éventualité qui serait rendue possible grâce à la procédure de contrôle des investissements étrangers.
C'est le dossier brûlant du moment. Le célèbre Doliprane, le médicament le plus vendu en France, pourrait être cédé à un fonds d'investissement américain. Sanofi a annoncé vendredi dernier être en pleine négociation avec CD&R pour lui vendre le contrôle de sa filiale Opella, qui s'occupe d'une centaine de marques de médicaments connus comme Maalox ou encore Novanuit, dont le Doliprane.
De quoi donner des migraines à toute la classe politique qui s'insurge au nom de la souveraineté française. Le gouvernement n'a pas tardé à taper du poing sur la table : « Nous demanderons des garanties extrêmement fortes de nature à rassurer sur le moyen terme à la fois les salariés et les Français », a déclaré dimanche sur BFMTV, Antoine Armand, le ministre de l'Economie.
Dans le cas contraire, le ministre n'a pas caché l'éventualité de bloquer la cession. Une possibilité permise par la procédure de contrôle des investissements étrangers, évoquée le même jour par le ministre délégué à l'Industrie, Marc Feracci.
«Nous allons discuter de ces engagements dans le cadre de la procédure qui a été introduite ces dernières années, qu'on appelle la procédure de contrôle des investissements étrangers», a-t-il ainsi indiqué dimanche.
Mais le gouvernement peut-il réellement bloquer cette opération avec une telle procédure ? Les investissements étrangers en France sont libres, mais certains doivent tout de même obtenir une autorisation préalable. Ils font ainsi l'objet de la procédure de contrôle des investissements étrangers. En effet, le ministre de l'Economie va contrôler un investissement s'il remplit trois critères. Premièrement, si l'un des investisseurs est étranger. Ensuite, si l'entité acquise est une entreprise entière ou une branche d'activité ou si un investisseur hors de l'UE franchit le seuil de 10% des droits de vote dans une société française cotée. Et enfin, si les activités portent sur des secteurs de la défense et de la sécurité, des activités sensibles, ou encore des activités en recherche et développement portant sur des technologies critiques.
L'investisseur étranger dépose donc un dossier, qui est soumis au comité interministériel des investissements étrangers en France (CIIEF). À la fin du processus, qui dure au maximum 75 jours, le ministre de l'Economie peut accepter l'opération, y ajouter des conditions ou alors, dans le pire des cas, la refuser. Ainsi, en 2023, 309 projets d'investissements dans des secteurs stratégiques ont été déposés. 135 ont été acceptés dont la moitié assortie de conditions.
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Rien d'étonnant à ce que l'offre du fonds américain pour racheter la filiale de Sanofi soit étudié, surtout que l'Etat a fait de la souveraineté sanitaire un de ses cheval de bataille, essayant de relocaliser les médicaments essentiels sur le territoire français. Déjà cette année, dans le cas de la vente de Biogaran, Gabriel Attal, alors Premier ministre, avait indiqué que « tout repreneur non européen » devait s'attendre à « des conditions drastiques » et se voir soumis à la procédure de contrôle des investissements étrangers en France. Si le gouvernement ne refuse pas la cession au fonds américain, il pourra toujours, s'il le souhaite, rajouter ses conditions.
Mais la procédure peut sérieusement venir compliquer certaines transactions. Cela a notamment été le cas avec Sigfox, l'opérateur de télécommunications français placé en redressement judiciaire en janvier 2022. À la recherche d'un repreneur, l'entreprise avait mis beaucoup de temps à recevoir l'autorisation de l'Etat pour se faire racheter par une société étrangère asiatique Unabiz, alors que le tribunal de commerce de Toulouse devait bientôt rendre son verdict. La transaction a finalement été par la suite approuvée.
Aujourd'hui, les investisseurs qui ne respectent pas les conditions peuvent être soumis à de nombreuses sanctions que ce soit pécuniaires ou même des mesures pénales. Dans la même logique, un investisseur qui réalise une opération sans autorisation encourt également de telles sanctions.
Par le passé, certaines entreprises n'ont pas respecté les conditions qui leur ont été imposées. C'est notamment le cas de General Electric. Après avoir racheté la branche énergie d'Alstom en 2014, le géant américain a finalement indiqué qu'il ne créerait pas mille emplois, comme cela avait été demandé par le gouvernement. Une amende de 50 millions d'euros avait alors été infligée à l'entreprise.
Plus largement, l'Union européenne a établi un filtrage des investissements étrangers. Ainsi, les opérations avec des investisseurs hors de l'UE doivent être notifiées au réseau européen. Dix-huit États membres au total disposent désormais d'un mécanisme de filtrage. Et de plus en plus de pays, tels que l'Italie, l'Espagne ou encore l'Allemagne, mettent en place, comme la France, un filtrage national.
