Propriété intellectuelle : quels sont les recours des entreprises ?

La vie est une jungle. Dans le domaine économique, les exceptions se font rares, quoi qu'en disent les fondateurs des plateformes de type Uber, Heetch ou Airbnb. Leurs modèles collaboratifs ne sont pas gagnants-gagnants. Les seuls gagnants, ce sont les plateformes elles-mêmes.

Dans le domaine de l'innovation et de la propriété intellectuelle et industrielle, les couteaux sont également tirés. Les concurrents, les fournisseurs, les clients des entreprises et en particulier les plus petites d'entre elles ont souvent la tentation de profiter de leurs faiblesses structurelles pour spolier leur savoir-faire dans le domaine de l'innovation.

Selon la Médiation des entreprises et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), plus d'un millier de litiges portant sur ces points de la propriété industrielle ont été portés devant les tribunaux en 2014. Pour aider les entreprises à mieux protéger leurs efforts en recherche & développement et aussi à mieux se défendre, les deux structures ont signé une convention de partenariat en 2015.

" Sur les 900 dossiers de médiation traités en 2015, une centaine étaient relatif à l'innovation ", précise Pierre Pelouzet, le médiateur national des entreprises, le dispositif enrichi à l'innovation qui regroupe les anciennes médiations des relations inter-entreprises et celle des marchés publics.

Le crédit impôt-recherche, un sujet classique de litiges

Sur cette centaine de cas à démêler, une bonne partie portait sur les différends entre les entreprises et l'administration fiscale. Objet principal de ces litiges ? Le crédit impôt-recherche (CIR). La définition des dépenses éligibles étant toujours un peu floue, ce qui permet des interprétations différentes, les contentieux restent élevés. En effet, l'administration est bien décidée à ne pas laisser s'envoler la facture du CIR - environ 5 milliards d'euros par an -, qui représente la deuxième dépense fiscale de l'Etat.

" Mais ce partenariat ne se limite pas à pacifier les relations entre l'administration fiscale et les entreprises. Il a également un rôle de conseil pour aider les entreprises à établir la meilleure stratégie de défense de leur savoir-faire ", explique Pierre Pelouzet.

Breveter ou pas ?

Le dépôt de brevet fait partie des solutions les plus courantes même si Philippe Bouquet, chef d'entreprise et secrétaire général du Comité Richelieu qui défend les intérêts des PME innovantes, relativise la nécessité de recourir à cette option. " L'histoire de Coca-cola est de ce point de vue intéressante. La firme d'Atlanta n'a jamais souhaité breveter la formule de sa boisson pour ne pas donner de pistes à ces concurrents. Suivant cet exemple, chaque entreprise doit réfléchir avec précision à la meilleure stratégie possible ".

Dans certains cas, le brevet est indispensable néanmoins. " Si une entreprise s'internationalise, il ne faut pas qu'elle baisse la garde pour des raisons budgétaires. Le respect et l'interprétation des lois sont parfois très baroques. Se protéger en brevetant ses innovations, le produit de ses recherches s'avère donc un minimum ", avance Christophe Lecante, le PDG d'Izi'nov et vice-président Innovation du Comité Richelieu.