Un fonds de solidarité doté d'un milliard d'euros (financé à hauteur de 750 millions d'euros par l'Etat et 250 millions par les régions) est créé à destination des commerçants, artisans et des petites entreprises de moins d'un million d'euros de...
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Les semaines à venir pourraient être très longues pour une bonne partie de la population française. Etat d'urgence sanitaire pour deux mois, large habilitation à légiférer par ordonnances notamment pour aider les entreprises et projet de budget rectificatif : voici les principales mesures des projets de loi approuvés ce dimanche par le Parlement face au coronavirus.
Le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et "limiter les cessations d'activité" et les licenciements, notamment:
- mesures de "soutien à la trésorerie", "aide directe ou indirecte" et "facilitation du recours à l'activité partielle"
- dérogations possibles en matière de durée du travail pour certaines entreprises dans des secteurs "particulièrement nécessaires".
- sous réserve d'un accord d'entreprise ou de branche, un employeur pourra imposer une semaine de congés payés à un salarié pendant le confinement
- possibilité de "reporter ou d'étaler le paiement des loyers" ou certaines factures (eau, électricité...) pour les très petites entreprises "dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie"
- suspension temporaire du jour de carence en cas d'arrêt maladie pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire
- adaptation des règles de dépôt et de traitement des déclarations administratives
Elle anticipe un lourd impact du coronavirus sur l'économie française, avec une récession de 1% du PIB et un déficit public à hauteur de 3,9% du PIB en 2020. Combiné au projet de loi d'urgence, le texte prévoit un arsenal immédiat de 45 milliards d'euros pour aider les entreprises en difficulté et financer le chômage partiel des salariés. Sur cette enveloppe, plus de 30 milliards d'euros de garanties bancaires sont prévues pour les nouveaux prêts.
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(avec AFP)
