Quelles sont les mesures économiques et sociales du projet de loi d'urgence sanitaire ?

Après quatre journées intensives, le Parlement a adopté dimanche soir le projet de loi d'urgence sanitaire. Outre les mesures de soutien aux entreprises, le texte de loi prévoit des mesures dérogatoires au code du travail. Plusieurs syndicats appellent à une grande vigilance.
Grégoire Normand
Un fonds de solidarité doté d'un milliard d'euros (financé à hauteur de 750 millions d'euros par l'Etat et 250 millions par les régions) est créé à destination des commerçants, artisans et des petites entreprises de moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires ayant connu une baisse de leurs revenus d'au moins 70% entre mars 2019 et mars 2020. Une indemnité de 1.500 euros sera versée aux entreprises éligibles.
Un fonds de solidarité doté d'un milliard d'euros (financé à hauteur de 750 millions d'euros par l'Etat et 250 millions par les régions) est créé à destination des commerçants, artisans et des petites entreprises de moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires ayant connu une baisse de leurs revenus d'au moins 70% entre mars 2019 et mars 2020. Une indemnité de 1.500 euros sera versée aux entreprises éligibles. (Crédits : POOL)

Les semaines à venir pourraient être très longues pour une bonne partie de la population française. Etat d'urgence sanitaire pour deux mois, large habilitation à légiférer par ordonnances notamment pour aider les entreprises et projet de budget rectificatif : voici les principales mesures des projets de loi approuvés ce dimanche par le Parlement face au coronavirus.

Les principales mesures économiques et d'adaptation à l'épidémie

Le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et "limiter les cessations d'activité" et les licenciements, notamment:

- mesures de "soutien à la trésorerie", "aide directe ou indirecte" et "facilitation du recours à l'activité partielle"

- dérogations possibles en matière de durée du travail pour certaines entreprises dans des secteurs "particulièrement nécessaires".

- sous réserve d'un accord d'entreprise ou de branche, un employeur pourra imposer une semaine de congés payés à un salarié pendant le confinement

- possibilité de "reporter ou d'étaler le paiement des loyers" ou certaines factures (eau, électricité...) pour les très petites entreprises "dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie"

- suspension temporaire du jour de carence en cas d'arrêt maladie pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire

- adaptation des règles de dépôt et de traitement des déclarations administratives

Une loi de finances rectificative

Elle anticipe un lourd impact du coronavirus sur l'économie française, avec une récession de 1% du PIB et un déficit public à hauteur de 3,9% du PIB en 2020. Combiné au projet de loi d'urgence, le texte prévoit un arsenal immédiat de 45 milliards d'euros pour aider les entreprises en difficulté et financer le chômage partiel des salariés. Sur cette enveloppe, plus de 30 milliards d'euros de garanties bancaires sont prévues pour les nouveaux prêts.

> Lire aussi : "C'est une guerre que nous devons mener contre la propagation du virus" Laurent Saint-Martin

(avec AFP)

Grégoire Normand

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Commentaires 4
à écrit le 23/03/2020 à 17:51
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Insuffisant : C.F.E ( qui a remplacé sournoisement, exactement la taxe professionnelle à supprimer Baisse de 3 points du taux de TVA au bénéfice de la trésorerie des entreprises, pour 24 Mois Trop de mesures à formalités administratives

à écrit le 23/03/2020 à 17:39
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"Outre les mesures de soutien aux entreprises" Elles sont ridicules, ça va être un véritable massacre. Tandis que les USA envisagent de donner 1000 dollars par adulte et 500 par enfant afin de relancer la machine à croissance nous autres européen...

le 23/03/2020 à 21:01
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Pourquoi serait ce un massacre? Les seules entreprises qui ont fermées sont les grandes entreprises... Les autres continues les seuls qui doivent vraiment s'inquiéter sont les indépendants !!! C devrait pas coûter cher à l'état de les aider... Suffit...

le 24/03/2020 à 10:01
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Je suis d'accord avec vous pour dire que les indépendants en prennent plein la gueule en ce moment et qu'en plus cela ne couterait pas cher pour les sauver mais j'ai bien peur que les dragons célestes n'en profitent pour se débarrasser justement de c...

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