Réforme de la fonction publique : le projet adopté en première lecture

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(Crédits : CHARLES PLATIAU)
L'Assemblée a adopté mardi en première lecture le projet de loi de "transformation de la fonction publique" qui entend donner plus de "souplesse" à un secteur souvent "victime de rigidités", avec notamment un recours accru aux contractuels vivement critiqué dans l'opposition.

Le projet, qui concerne les 5,5 millions d'agents dans les trois versants (Etat, Territoriale et Hospitalière), vise, selon le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt à "moderniser" le statut de fonctionnaire et l'adapter aux "attentes" de la société. Cela passe notamment par l'élargissement du recours aux contractuels (déjà au nombre d'un million) qui doit rendre l'administration "plus attractive et plus réactive", mais aussi par des mobilités facilitées, un dispositif de rupture conventionnelle, un "contrat de projet" sur le modèle du privé ou encore un dialogue social "simplifié" avec une refonte des instances.

Le texte, voté par 351 voix contre 156 et 53 abstentions n'a glaner quasiment aucune voix en dehors de LREM et du MoDem. LR a voté contre comme les trois groupes de gauche, tandis que l'UDI-Agir s'est abstenu comme Libertés et Territoires majoritairement.

 120.000 suppressions de postes

Le projet n'a pas pour objet de décider de "la voilure" des services publics, alors que l'objectif de 120.000 suppressions de postes d'ici à la fin du quinquennat n'est plus un impératif pour le chef de l'Etat. Mais il inquiète les syndicats de fonctionnaires. Les neuf organisations y voient un alignement sur le privé au détriment du statut. Elles ont organisé une journée de mobilisation en mai, qui n'a pas fait le plein.

Et huit d'entre elles (hors CFDT) ont organisé un rassemblement aux abords de l'Assemblée réunissant près de 200 personnes mardi avant le vote. Le secrétaire général de FO Yves Veyrier a réclamé que le gouvernement entende le "rejet unanime" de ce texte, "sinon il va se réveiller avec une réalité difficile".

Pour ces syndicats, l'instauration lors des débats d'une prime de précarité pour certains contrats courts à partir de 2021, bien qu'étant une "inflexion positive", ne suffit pas. Leurs inquiétudes ont été relayées à l'Assemblée, en particulier par les trois groupes de gauche - PS, PCF et LFI - qui voient dans le texte un "affaiblissement" voire une "attaque en règle" contre le statut. Ils craignent que la "batterie d'outils" mise en place ne serve aux réductions d'effectifs.

 "Incorruptibles"

Le PS rejette notamment un texte qui "s'inspire de tous les poncifs libéraux". La présidente du groupe Valérie Rabault a prédit à cette réforme, que le gouvernement a voulu "enfermer dans un texte technique", "le même sort que la réforme Blanquer sur l'école", de plus en plus contestée au fil de son parcours parlementaire. Parmi les points "extrêmement problématiques", elle cite le recours accru aux contractuels, affirmant que "le gouvernement, sans le dire, envisage de faire passer" leur part à 40%.

Jean-Luc Mélenchon (LFI) a aussi fustigé lors des débats un "mauvais texte", se posant en défenseur de l'"emploi à vie", garantie d'agents "neutres" et "incorruptibles", le PCF voyant dans le statut une protection notamment contre le "clientélisme". LR ou l'UDI-Agir reprochent pour leur part au gouvernement de ne pas avoir fait de "choix" concernant le périmètre d'intervention de l'Etat et d'opérer un "mitage du statut".

Pour Olivier Marleix (LR), qui a notamment pointé l'absence de mesures pour réduire la dépense publique, le gouvernement "manque de courage". Parmi les autres dispositions controversées figure le "détachement d'office" en cas d'externalisation du service. Ce point a suscité de vives inquiétudes chez les conseillers techniques sportifs (CTS), la ministre des Sports assurant qu'ils ne seront pas concernés.

Malgré les critiques des oppositions, les députés ont aussi adopté un amendement gouvernemental de dernière minute pour imposer les 35 heures effectives dans la fonction publique, où le temps de travail est parfois inférieur. Après son adoption à l'Assemblée, le projet de loi sera examiné le 18 juin au Sénat. Le gouvernement souhaite le faire adopter définitivement avant l'été pour une application au 1er janvier 2020.

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Commentaires
a écrit le 29/05/2019 à 13:25 :
Ces mesures n'apportent rien à aucun des enfants de cette classe.

Ils auront le droit à un contractuel non formé à la rentrée prochaine. En cas d'absence de professeur, ils n'auront aucun remplaçant (comme c'est devenu la quasi norme)! Ils seront encore un peu plus nombreux dans la classe l'année prochaine. Ils auront toujours leur ami autiste avec eux, mais sans moyens humain de suivi. Cela va être dur pour toute le monde de travailler!

Ceux qui en ont les moyens partiront dans le privé et se payeront des cours de soutien, Pour les pauvres, il restera l'école garderie de la reproduction sociale.

On pourra accuser les enseignants, leur taper dessus comme depuis 20 ans pour les résultats qu'on connait!

Monsieur Blanquer pourra toujours se gargariser de mots, et c'est ce qui compte en macronie. De toute façon, Macron, Blanquer et la quasi totalité du gouvernement ont été scolarisés dans des écoles privées, leurs enfants y ont été, ceux de leurs amis aussi... Les sans dents et "ceux qui ne sont rien", ne les intéressent pas. On leur fera un service public du minimum.
Réponse de le 29/05/2019 à 16:49 :
Ce que vous dites est «  absolument faux »
Un enfant en secteur publique revient à 6000 Euros par an à l’état .
Renseignez vous pour les chiffres , le budget est colossal.
Par ailleurs l’éducation est un droit et tous les enfants sont scolarisés quel que soit l’handicap ou pas.
Le système éducatif Français est en amélioration : renseignez vous .
a écrit le 29/05/2019 à 11:35 :
pour tous les non statutaires , il faut que les employeurs publics soient soumis aux mêmes règles que les employeurs privés et aux mêmes obligations sociales .
Réponse de le 29/05/2019 à 16:50 :
Ce que vous dites n’est pas cohérent car l’objectif d’une entreprise est de produire de l’argent , l’objectif de l’état est d’assumer les fonctions publiques : c’est un but non lucratif : comparons ce qui est comparable.
a écrit le 28/05/2019 à 19:37 :
Dans le secteur privé : le coût du travail est important pour l’employeur qui doit faire un chiffre en affaires pour être compétitif et réussir.
Dans le secteur publique ; l’objectif est l’efficacité du service.
Créer des «  contrats flexibles «  pour diminuer le chômage et la charge de travail , pour soulager certain ministère et permettre peut être à «  des personnes «  de découvrir et re- prendre espoir dans un projet : un nouveau métier , des fois il suffit de peu.
Créer de «  l’emploi » est un moyen de lutter contre le chômage et aussi permettre à «  des personnes «  d’acquérir de l’expérience.
Tout dépend des intentions et des objectifs.
C’est par le travail que la croissance est possible.
a écrit le 28/05/2019 à 18:03 :
"un "contrat de projet" sur le modèle du privé"

Bref, un CDD de un à six ans.
a écrit le 28/05/2019 à 17:19 :
C'est grotesque, nos néolibéraux continuent de dépecer les services publics afin de les privatiser, à savoir ils affaiblissent l’État alors que les fonctionnaires sont indispensables à son bon fonctionnement, au lieu de s’acharner bêtement sur eux il faudrait faire comme le faisait les grecs leur interdire de voter et d'appartenir à une quelconque communauté de pensée afin de ne se consacrer qu'à l’État et lui seul et ensuite protéger solidement ces déchus à vie afin que les andouilles de toutes sortes ne s'acharnent pas bêtement dessus, pour des raisons électoralistes uniquement alors que si l’État et donc les fonctionnaires sont défaillants ce n'est pas la faute des fonctionnaires, normalement simples soldats de l’État et rien d'autres, mais seulement la faute de l’État.

Mais on peut également entrevoir la possibilité de supprimer l’État mais là les propriétaires de capitaux et d'outils de production bien trop habitués à se faire aider par lui non seulement ne sont pas prêts mais n'en ont absolument pas envie. Supprimer l’État pour eux non, ils en veulent plus, plus de fric public, de protection et-c... mais pour les pauvres là ils n'en veulent plus, nous sommes donc bel et bien au sein d'une croyance économique néolibérale et non libérale comme les incultes aiment bien le marteler.

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